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Conseil Municipal - 96973
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96973)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Réaménagement d’emprunts Crédit Local de France Budget Eau
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97161
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Finances Budget Comptabilité Réaménagement d’emprunts Crédit Local de France Budget Eau
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Une majeure partie des emprunts du budget Eau ont un taux d'intérêt variable. Cette situation est avantageuse en période de taux bas, mais fait courir à la Ville le risque d'augmentation de ses annuités en période de tension ou de remontée durable des taux, pouvant se répercuter sur la marge de manoeuvre nécesaire au fonctionnement normal du service public de l'Eau. Il est donc recommandé de fixer une partie de la dette.
Après étude avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE, un projet prenant en compte la protection contre le risque de taux d'intérêt a été mis au point. Il consiste, pour la durée résiduelle de 16 ans et 6 mois, à substituer à deux contrats indexés sur des taux monétaires un contrat en 2 phases :
- une première phase de 5 ans, à taux fixe de 5,01% trimestriel et échéance constante ; - une seconde phase de 11 ans et 6 mois, à taux indexé sur le Tiop 3 mois ou 6 mois, ou à taux fixe, au choix de la collectivité.
Ce projet a fait l'objet le 19 mars 1997 d'une offre du CREDIT LOCAL DE FRANCE pouvant être mise en place en oeuvre dès la prochaine échéance du 1er juin 1997, sans frais ni indemnités.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que la Ville de NIORT procède le 1er juin 1997 avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE au réaménagement en un seul contrat, sans mouvement de fonds ni indemnité, du capital restant dû des 2 emprunts désignés sur le tableau annexé à la présente délibération, soit :
- budget Eau : 14.893.921,34 Francs,
ce capital étant ensuite remboursé sur la durée résiduelle de 16 ans et 6 mois divisée en 2 phases, la première de 5 ans (1997-2002) au taux fixe trimestriel de 5,01% la seconde de 11 ans et 6 mois (2002-2013) au taux choisi à l'issue des 5 ans ;
2) autoriser M. le Maire à signer avec le prêteur le contrat de prêt de substitution.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour