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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 137 Approbation modification n.3 du reglement aides a lhabitat pnok
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 137 Approbation modification n.3 du reglement aides a lhabitat pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
1
DÉLIBÉRATION N° 137/2022/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 À 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU REGLEMENT DES AIDES A L’HABITAT DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 09 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Julner BELIZAIRE– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – Christian FAUBERT – FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne – Farah KHAN-GRISET – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis-Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG -
ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GOVINDIN Nestor –– LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD 2
40 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel –– Christian FAUBERT - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK- CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
AZER Monique – ELIBOX Thierry – LEONCE Chester – ROBINSON Anne-Michèle – Yahya DAOUDI – Axel RINO – Magali ROBO- CASSILDE
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;
Vu la Délibération N° 113/2020/CACL relative à l’adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID) ;
Vu la Délibération N° 90/2021/CACL approuvant le règlement des aides à l’habitat de la CACL ;
Considérant la nécessité de faciliter le premier accès à la propriété des ménages du territoire ;
Considérant la nécessité de lutter contre l’habitat indigne et dégradé sur le territoire mais également contre la précarité énergétique ;
Vu l’avis favorable de la Commission « habitat et aménagement » en date du lundi 11 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du mercredi 20 septembre 2023 ;
Vu le Rapport N°137/2023/CACL relatif à la modification N°3 du règlement des aides de la CACL ; 3
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 137/2023/CACL portant sur la modification N°3 du règlement des aides à l’habitat de la CACL.
ARTICLE 2
D’approuver la 3ème modification du règlement des aides à l’habitat de la CACL portant :
Modification de certains termes : plan cadastral > plan de localisation du projet, non apparition de la subvention de la CACL dans l’offre de prêt de la banque ; Suppression de certains éléments : formulaire de demande, notice synthétique de l’opération ;
Ajout de certains éléments : sollicitation autres prêts et subventions ; Mise à jour de la boîte mail à laquelle les demandes doivent être envoyées : « aides.habitat@cacl-guyane.fr ».
ARTICLE 3
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 septembre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK