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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 43 Approbation de la mise a jour du PPGDID pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 43 Approbation de la mise a jour du PPGDID pnok)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 43/2024/CACL
1
DÉLIBERATION N° 43/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 9h00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA MISE A DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID).
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 43/2024/CACL
2
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil Général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020 – 2025 ;
Vu la délibération N°113/2020/CACL du 14 décembre 2020 portant approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), valant document-cadre ;
Vu la délibération N°114/2020/CACL du 14 décembre 2020 portant approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire » réunie en séance le mardi 5 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalité réunie en séance le lundi 18 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 20 mars 2024 ; SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 43/2024/CACL
3
Vu le Rapport N° 43/2024/CACL du Président relatif à l’approbation de la mise à jour du
PPGDID ;
Considérant les travaux initiés par la CACL en tant que chef de file dans le cadre de sa
compétence « habitat » ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 43/2024/CACL portant sur l’approbation
de la mise à jour du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information du
Demandeur (PPGDID).
ARTICLE 2
D’approuver la mise à jour du PPGDID à la suite des travaux menés par la CACL :
Le diagnostic territorial sur la population et la production de logements ;
L’information délivrée ;
La structuration du réseau d’Accueil et d’Information du Demandeur (AID) ; Le dispositif de gestion partagée de la demande :
Le Système National d’Enregistrement (SNE) ;
Le système de cotation de la demande de logement social.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK