Compte-Rendu - 23 mars 2021

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Compte-Rendu - 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 20 février 2021

Secrétaire(s) de la séance : Aurélie MALAVAL

Présents : JAFFUEL André, GIBELIN Arnaud, LAPORTE Damien, MALAVAL Aurélie,

PLANCHON Claude, VALETTE Jean-François, VISSAC Sophie

Pouvoirs : TOLA Valérie pouvoir donné à Aurélie MALAVAL, TUFFERY Marie-Rose

pouvoir donné à Arnaud GIBELIN: ROUSSET Fabienne pouvoir donné à Aurélie

MALAVAL

Absents_: BOUQUET Vincent

Qrdre du jour :

- Participation de la Commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l'année

scolaire 2019/2020

- Vente de la parcelle cadastrée E615 située à Arifates, Commune des Laubies

- Réhabilitation de l'ancienne cure : désignation d'un maître d'œuvre

- Indemnité forfaitaire de gardiennage de l'église pour les années 2020 et 2021

- Attribution de l'indemnité de budget

- Demande de subvention à l'Etat (DETR- DSIL) pour la réhabilitation de l'ancienne cure

- Modification du plan de financement

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

> Le compte rendu du 2 décembre est approuvé à l'unanimité.

>Participation de la Commune au transport scolaire des élèves du primaire pour

l'année scolaire 2019/2020 (DE 2021 001)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie

Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire

précédente étaient maintenues pour 2019/2020,

Les Communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports

scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au

financement du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se

traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental

d'un élève transporté à savoir 2 050 euros pour l'année scolaire 2019/2020, soit 410 euros multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la Commune.Ouïe, l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 2 050 euros (410 euros X 5 élèves transportés).

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.

10 votants : 10 Pour Contre Abstention

>Vente de la parcelle cadastrée E615 située à Arifates, Commune des Laubies

(DE_2021 002)

Le Maire rappelle que par l'arrêté du Maire n° A_2015_2 du 7 janvier 2015, la Commune

a pris possession de cette parcelle cadastrée E 615 avec maison, d'une superficie totale

de 94 m2, déclarée « bien sans maître » et estimée à une valeur de 9 500 euros. Cette

transaction a été publiée et enregistrée au service de la publicité foncière à Mende le 8

avril 2016.

Le Maire indique que Madame Vanessa MERCIER, née le 12 juillet 1974 à Châteauroux

(36) demeurant 44, Chemin du Seigneur, 83190, Ollioules, souhaite acquérir cette

parcelle cadastrée Ë 615 avec maison d'une superficie totale de 94 m2.

Madame Vanessa MERCIER propose 11000 euros (onze mille euros) pour cette

acquisition et s'engage à prendre à sa charge tous les frais concernant cette transaction

(notaire, frais d'enregistrement et éventuellement géomètre)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide à

l'unanimité de vendre à Madame Vanessa MERCTER la parcelle cadastrée E 615 avec la maison en l'état et le terrain alentour pour une contenance totale de 94 m2 aux prix

ferme de 11 000 (onze mille euros)

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour finaliser certe vente et l'autorise à

signer tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération

10 votants : 10 Pour Contre Abstention

> Réhabilitation de l'ancienne cure : désignation d'un maître d'œuvre

(DE_2021_ 003)

Vu la délibération DE_2020_035 validant l'assistance à une maîtrise d'ouvrage assurée

par Lozère Ingénierie,

Vu la délibération DE_2020_O21 indiquant la constitution de la commission d'appel

d'offres,

Suite à la consultation lancée en procédure adaptée le 12 novembre 2020 dont la date limite de la remise des offres était fixée au 03 décembre 2020 à 12 heures au plus

tard,Vu les négociations prévues dans le règlement de la consultation de ladite procédure permettant aux candidats de faire une nouvelle offre financière entre le 20 janvier 2021 et le jeudi 28 janvier 2021 à 12 heures au plus tard,

Vu l'avis émis par la commission d'appel d'offres après l'analyse des offres, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'offre classée en première proposition c'est à dire le Groupement BROSSON MEISSONNIER - INSE pour un montant total de 19 898,09 euros hors T.V.A,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir comme maître d'œuvre le groupement BROSSON MEISSONNIER-INSE pour un montant de 19 898,09 euros hors T.V.A.,

- d'autoriser le Maire à signer ce marché de maîtrise d'œuvre tel que mentionné ci- dessus,

- de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

10 votants : 10 Pour Contre Abstention

> Indemnités forfaitaires de gardiennage de l'église pour les années 2020 et 2021 (DE 2021 004)

Monsieur le Maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées au agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 119,55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseillers municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Monsieur le Maire rappelle que selon la délibération n° DE_2018_041 du 21 décembre 2018 une indemnité forfaitaire de gardiennage d'un montant de 200 euros avait été allouée à Monsieur Denis ESCURIER pour l'année 2019.

Dès lors pour l'année 2021 l'indemnité ainsi versée à Monsieur Denis ESCURIER qui réside dans la Commune pourrait être maintenue et fixée à 200 euros annuels avec effet rétroactif pour l'année 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer pour l'année 2021

l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 200 euros pour Monsieur Denis ESCURIER qui réside dans la Commune avec effet rétroactif pour l'année 2020,10 votants : 10 Pour Contre Abstention

>Aïtribution de l'indemnité de budget (DE 2021 005)

En application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et depuis la réorganisation du réseau de proximité de la DGFIP au 1er janvier 2020, seule, l'indemnité de budget est maintenue.

Après délibération le Conseil Municipal décide d'attribuer l'indemnité de budget à Madame Isabelle SAVAJOLS-PRIVAT.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10 votants : 10 Pour Contre Abstention

> Demande de subvention à l'Etat (DETR - DSIL) pour la réhabilitation de

l'ancienne cure - Modification du plan de financement (DE 2021 006) Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération DE_2020_ 040 prise le 7 octobre

2020 pour une demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) pour la réhabilitation de

l'ancienne cure de la Commune, d'un montant de 130 615 euros, le montant des travaux

étant estimé à 261 231 euros.

Le plan de financement était le suivant :

| MONTANT POURCENTAGES

FINANCEURS

Etat (DETR) | 130 615 euros 50 %

Région Occitanie 771729 768 eus (H4%

Conseil Départemental |48 602 euros | | |1860%

| Commune des Laubies s 52 246 euros 20% .

{Total mn | ét 3leres eee 100 % en

Par la suite :

Les services de la Préfecture de la Lozère ont transmis ce dossier à la BDT pour une

demande de subvention auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local

exceptionnelle)Après examen le dossier a été déclaré éligible à cette dotation. Le montant de l'opération est augmenté des coûts de l'étude concernant la recherche des matériaux

amiantés et des travaux de mise en accessibilité de l'espace culturel soit 261 230.98 euros + 1390 euros + 3323.35 euros = 265 944,33 euros

Le plan de financement est ainsi modifié :

| FINANCEURS MONTANT | POURCENTAGES

Etat DETR — | 134 385 euros 053%

Région Occitanie | 29 768 euros 119%

| Conseil Départemental | 48 602 euros 18.27%

| Commune des Laubies 5516058 euros 20%

| | L Total | 265 944,33 euros 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à

réaliser cette opération d'un montant de 265 944.33 euros :

Il lui demande à l'unanimité de solliciter auprès de l'état (DETR - DSIL) une subvention

de 134 385 euros soit 50.53 % du montant des travaux.

Il approuve à l'unanimité l'inscription au budget des crédits nécessaires pour la

participation de la Commune dans cette opération.

Il autorise à l'unanimité le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette opération

10 votants : 10 Pour Contre Abstention

> Divers :

- Les travaux à venir qui vont être exécutés par l'agent communal:

$ Réfection des lazures des menuiseries de la salle Léo Lagrange du Mazel

+ Réfection des clôtures des captages et débroussaillage

+ Reprendre le mur de l'église

+ Aménagement des chemins avec le remblai du parking

- Location du logement RDC de l'école d'Arifates:

Le dossier de Mr BAUDIN est présenté au conseil et validé.- Achat défibrillateur :

Pour répondre au décret n°2018-1186 relatif aux défibrillateurs automatisée externes, nous devons équiper la salle Léo Lagrange ou dans son environnement d'un défibrillateur. Des devis sont demandés pour un équipement extérieur afin de répondre aux besoins de

la population.

Une demande de subvention va être faite auprès de la DETR ou DSIL. À voir si la Communauté de communes n'a pas prévu un achat groupé. Il faudra également envisager

une ou des informations/ formations aux gestes de 1” secours.

Le Maire La secrétaire