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Arrêté - 25 325 AT Reglementation stat Av General de Gaulle
Arrêté - 25 204 AT interdiction stationnement Parking Forum
Arrêté - 25 335 AT Interdiction stat FEERIQUES 2025 Pass Templiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 335 AT Interdiction stat FEERIQUES 2025 Pass Templiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°25-235
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DES FEERIQUES 2025
Passage des Templiers
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l'organisation, par la Ville de Falaise, des « Féériques 2025 », sur tout le mois de décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans le cadre de l’organisation de cette manifestation d'interdire
le stationnement des véhicules au niveau du Passage des Templiers à Falaise (14700) ;
ARRETE
ARTICLE 1 -
Du Jeudi 11 décembre 2025, 08h00, au Samedi 10 janvier 2025, 18h00, le stationnement de tous les
véhicules est interdit, au niveau du Passage des Templiers, à l'exception de la place de stationnement
pour véhicule électrique, selon le plan reproduit ci-dessous =
IN: F— S ARTICLE 2 -
Des panneaux de signalisation réglementaires et des barrières matérialisant les périmètres interdits
seront apposés par les services techniques de la Ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise,
sont chargées, chacune en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1 1DEC 208
: e Maire
Hervé MAUNOU
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 ‘
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.