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Arrêté - 25 164 AT interdiction stationnement Parking St La
Arrêté - 26 179 AT Interdiction stat Parking CSC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 179 AT Interdiction stat Parking CSC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-179
Portant interdiction temporaire de stationnement
Parking du Centre Socio-Culturel
- DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande du Centre Socio Culturel souhaitant organiser des activités sur le parking du Centre
Socio-Culturel les 13 et 31 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le
parking du Centre Socio-Culturel ;
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le stationnement est interdit sur le parking du Centre Socio-Culturel :
= le lundi 13 juillet 2026, de 8h30 à 17h00;
- le vendredi 31 juillet 2026, de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 28 mai 2026.
CAN Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE Û 1 JUIN 2076 ss \ ——— É
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivañt la ddté De$a püblication ou de sa notification, et Âou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de ois suivant soit la dâte
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif-de Caen pêut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
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\©\ M. Hervé MAUNOURY