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Conseil Municipal - DE 2026 04 17 Designation dun referent au reglement du Conseil municipal et respect de la charte de la commune nouvelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 2026 04 17 Designation dun referent au reglement du Conseil municipal et respect de la charte de la commune nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
04-17 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-17
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Désignation d'un référent au règlement du Conseil municipal et respect de la charte de la
commune nouvelle
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération N°2026 04 01 portant sur la dérogation au principe de vote à bulletin secret prise
précédemment lors de cette séance ;
Vu la délibération N°2020-039 « Désignation des délégués du conseil dans des commissions spécifiques
et des organismes extérieurs – 1 » ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner un référent au règlement du Conseil
municipal et respect de la charte de la commune nouvelle.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-17-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-17 2
Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir.
La nomination prend donc effet immédiatement.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule candidature pour le poste à pourvoir.
- DESIGNE d'un référent au règlement du Conseil municipal et respect de la charte de la commune
nouvelle :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Jean-Michel CYVOCT
Elu Référent
Référent au Règlement du conseil Municipal et Respect de la Charte de la
commune Nouvelle
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-17-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026