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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
( En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 NOMBRE DE MEMBRES N°2024-20 Séance du 13 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Rémi MALO. Etaient présents : Rémi MALO, Dominique CAPRON, Nadège FRANCOIS, Jean-Pierre BANCTEL, Didier SANSON, Véronique MOREL, Cyrille GUILLEMARD, Julien MERVILLE, Fabien LEROY, Lucie GOULET, Maryvonne QUEMION , formant la majorité des membres présents. Absents excusés : Maryline MAUPAIX (pouvoir Maryvonne QUEMION) Sophie COMONT Bérénice GAND (pouvoir Rémi MALO) Caroline TOUTAIN A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Maryvonne QUEMION Date de convocation 06/11/2024 INFORMATIQUE MAIRIE — MISE AUX NORMES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602507-20241113-2024-20-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfel: 27/11/2024] Publication : 27/11/2024 Le montant du devis s’élève à 5755.19 € TTC et consiste notamment à la création d’une adresse email sécurisée, l’hébergement d’un nom de domaine, de la création d’adresses email personnalisées, d’une solution de mise en conformité informatique dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi qu’une assistance informatique. Une adresse mail générale pour la mairie sera créée: contact.mairie@etainhus.fr Cinq adresses mail personnalisées seront possibles, dont 2 pour les secrétaires et 1 pour le maire. Il a été budgété 3 200 € et a été réalisé 1372.80 € (PC portable commune + licences). Il reste donc 1 827.20 € et donc un besoin de financement à hauteur de 3 927. 99 E TTC Il est proposé d’effectuer une décision modificative établit comme suit en section d’investissement : +4 000 € au programme 301 « Mobilier administratif » à l’article comptable 2051 « Concessions et droits similaires » Commune d'Etainhus - 4000€ au programme 329 « Travaux divers » à l’article 2135 « Installations générales, agencements et aménagements des constructions » Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Certifiée Conforme, Le Maire, Rémi MALO Commune d'Etainhus