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Arrêté - ARR 23 023 nomination membres commission accessibilite
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 023 nomination membres commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230209-ARR 23 _023-AR
Pérols
Arrêté n°ARR_23_023
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ MODIFIÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu la Loi 2005-102 du 11/02/2005 et notamment l'article 46, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la Loi 2015-1776 du 28/12/2015 et notamment l'article 21, relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-3,
Vu la délibération n°2020-09-17/02 du Conseil municipal du 17 septembre 2020 modifiant la composition de la
commission communale pour l'accessibilité,
Vu l'arrêté n°2017-27 du 02 février 2017, portant nomination des membres de la Commission Communale
d'Accessibilité,
Considérant que l'article L 2143-3 impose à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d'une
commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune,
d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap,
d'associations où d'organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et
de représentants d'autres usagers de la ville;
Considérant que le Maire préside la commission et désigne ses membres par arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2017-27 du 02 février 2017.
ARTICLE 2 : La composition de la Commission Communale d'Accessibilité de la commune de Pérols, présidée par le
Maire, est arrêtée comme suit :
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'ORF7 E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE & www.vile-perols.fr
10/02/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture ke 10/02/2023
Représentants de la commune Publié le Æ . e 2°, % . . + 24-52" 2 < jg .3) Dar 2 3. 2 D 2. 2
* Les élus du Conseil municipal siégeant à la Commission GREEN EPA
développement durable
* Le Directeur Général des Services
° Le Directeur des Services Techniques
° Un agent communal en charge des ERP
° __ Pour la Métropole de Montpellier : 1 technicien de la direction des transports et de la voirie
Un représentant d'associations des personnes handicapées
° __ Mme Karima AKDIF, en qualité de représentante d'APF France Handicap
APF France Handicap Territoire Gard et Hérault
Délégation de l'Hérault - 1520 rue de Saint Priest - Parc Euro médecine - 34090 Montpellier
Un représentant d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées
+ M. Michel DIAZ, en qualité de Président de l'association la retraite Sportive Pérolienne.
Un représentant des acteurs économiques
+ M. Jérôme ESCOJIDO, en qualité de gérant de la Pharmacie MEDIPRIX - 582 avenue Marcel
Pagnol - 34470 Pérols
Un représentant d'autres usagers de la ville
+ M. Jacques SORIANO, en qualité de Président de l'association des Anciens Combattants
Prisonniers de Guerre et du Président du Club informatique Pérolien
Un représentant des bailleurs sociaux
+ M. Baptiste MENEGHIN, en qualité de représentant du groupe ALTEMED - 407 av du
professeur Etienne Antonelli - 34000 Montpellier
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication et de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité
et notifiée au titulaire de la délégation. Il sera inscrit au registre des actes de la mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 9 février 2023
Le Maire,
Jean-Pielke RICO
Arrété ARR_23_023
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