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Déliberation - CRCM07042016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM07042016)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2016
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes, Claudine MALLET, Murièle MARCHAND, Murielle PHILIPPON, Maryse VAILLANT Mm. Armand BEAUFORT, Michel CARLIER, Aurélien GAUTHIER, Michel LAMBERT, Claude SAN MIGUEL.
Était excusé :
Mme Jacqueline HUREAU (pouvoir à M. PELAMATTI)
Était présente :
Mme Barbier, secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h35.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2015 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations
a) Compte administratif 2015 :
Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.
Après avoir rappelé les règles comptables appliquées aux collectivités territoriales, à savoir deux comptes distincts d’une part le fonctionnement que l’on peut appeler en simplifiant « dépenses courantes », et d’autre part l’investissement concernant l’achat de biens ou la réalisation de travaux destinés à durer dans le temps, Mme Barbier présente le compte administratif 2015 résumé dans le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2015 190 506,27 219 082,05
Investissement 2015 54 625,96 74 511,21
Report 2014 fonctionnement 0,00 182 540,15
Report 2014 investissement 5032,21 0,00
Réalisation 2015 250 164,44 476 133,41 Reste à réaliser 2015
investissement 119 250,00
RESULTAT CUMULE 2015 369 414,44 476 133,41
Les restes à réaliser sont des dépenses engagées et budgétées en 2015 mais dont les factures ne seront acquittées qu’en 2016 (rénovation de la toiture foyer, toiture école et logement, etc.).
Sous la présidence de Mr Michel LAMBERT, doyen d’âge, la délibération portant sur l’approbation du compte administratif 2015 est mise au vote.
M. le Maire, responsable de l’exécution du budget 2015, ne prend pas part au vote et quitte la Salle du Conseil. Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette délibération.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif est adopté par les présents ou représentés.
Le vote ayant eu lieu, M. le Maire rejoint l’assemblée et prend connaissance du résultat du vote.
b) Compte de gestion 2015 :
Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.
Le compte de gestion est le compte établit par la trésorerie de Château-Thierry. Il est parfaitement identique à la comptabilité communale mais doit néanmoins être validé par le Conseil Municipal.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte de gestion est adopté par les présents ou représentés.
c) Affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016 :
Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.
M. le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2015 au budget primitif de l’année 2016 en incluant le budget annexe du CCAS soit un excédent de 5012,20 € (suite au vote du compte administratif et du compte de gestion par le conseil d’administration du CCAS de Gland).
Cette réintégration fait suite à la dissolution du CCAS et son remplacement par une commission communale d’action sociale tel que prévu par la loi NOTRe. A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des recettes et dépenses liées à l’action sociale de la municipalité est intégré au budget de la commune. Il n’y a plus de budget annexe « CCAS ».
R 1068
(excédent de fonctionnement capitalisé)
(Recettes d’investissement)
104 396,96
R 002
(excédent de résultat de fonctionnement reporté en 2016)
(Recettes de fonctionnement)
106 718,97 + 5012.20 =
111 731.17
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L’affectation du résultat 2015 est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
d) Subventions 2016 :
Rapporteurs : M. le Maire.
M. le Maire, après consultation de la commission des finances, propose d’allouer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2016 :
Foyer Rural de Gland 450 € 4 Feuilles 200 € Association des parents d’élèves Brasles Gland 150 € Ferme de Morbecque 100 € Picoterie 100 € TOTAL 1000 €
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés. e) Dotations de l’État :
Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.
Les services de l’État nous ont communiqué le montant des dotations accordées à notre commune pour l’année 2016. La plus importante (la DGF – Dotation Globale de Fonctionnement) est en forte diminution par rapport aux dotations 2015. C’est une donnée essentielle qu’il nous faut intégrer pour le budget primitif 2016.
2015 2016 différence
Dotation globale de fonctionnement 49 184 € 43 550 € Moins 5 834 € Dotation de solidarité rurale 6090 € 6115 € Plus 25 €
f) Taux des impôts locaux 2016 :
Rapporteurs : M. le Maire, M. Carlier.
Pour pouvoir faire face aux diminutions drastiques des dotations de l’État et mener à bien les projets déjà engagés sur la commune, il est nécessaire d’avoir des recettes fiscales en augmentation. Si depuis 2008 nous avons limité les hausses des taux, il ne pourra en être de même cette année.
Suite aux simulations faites par M. Carlier, M. le Maire propose une augmentation des taux de 5 à 10% afin de compenser la baisse des dotations. Afin de modérer les hausses d’impôts, après discussion, le taux de 5% est retenu. Il est donc proposé de fixer les taux 2016 comme suit :
Taxe d’habitation 10,99 % Taxe foncière bâti 11,13 % Taxe foncière non bâti 16,80 %
Votants : 11 Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
g) Budget primitif 2016 :
Rapporteurs : M. le Maire, M. Lambert.
M. le Maire, présente en détail les propositions budgétaires en recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement qui ont présidés à l’élaboration du budget primitif 2016.
M. Lambert présente les différents ratios financiers établit à partir du budget 2015 et leur évolution pour le budget 2016. L’ensemble des indicateurs sont conformes aux ratios correspondant à notre strate communale, voir meilleurs. Cela confirme la bonne santé financière et la bonne gestion de la commune.
Après ces préambule, M ; le Maire propose de voter le budget primitif 2016 suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 375 288,91 263 557,74
Investissement 192 300 296 696,96
Report 2015 fonctionnement 0,00 111 731,17
Report 2015 investissement 0,00 14 853,04 Reste à réaliser 2015
Investissement 119 250 0,00
Total budget primitif 2016 686 838,91 686 838,91
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité des présents ou représentés. h) Fond Départemental de Solidarité (FDS) :
Rapporteur : M. le Maire.
Le Fond Départemental de Solidarité qui devait s’achever au 31 décembre 2016, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par le nouveau Conseil Départemental avec le même fonctionnement qu’antérieurement. Notre commune a engagé une demande de subvention pour la réfection de la rue du Carrefour après enfouissement des réseaux. La date de l’exécution des « travaux réseaux » étant prévue entre le juillet 2016 et juin 2017, il n’est pas certain que les travaux de réfection puissent être effectués avant le 31 décembre 2016. Il apparaît donc important que nous puissions bénéficier des subventions FDS en 2017.
M. le Maire propose donc de reconduire notre adhésion au FDS pour l’année 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
i) Tarif de location du Foyer Rural à la MSA :
Rapporteur : M. le Maire.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) loue régulièrement le foyer rural pour y tenir ses réunions ou faire passer les visites médicales aux employés agricoles et viticoles.
M. le Maire propose de fixer le tarif de location à la demi-journée à 80 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
j) Modification des statuts de l’USESA :
Rapporteur : M. le Maire.
Pour prendre en compte le changement d’adresse du siège social de l’USESA, il est nécessaire de modifier les statuts de l’USESA par voix délibérative des communes adhérentes.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
Par ailleurs l’USESA propose de baptiser la station de pompage qui sera inaugurée le 20 mai prochain du nom de Jacques LARANGOT, président de l’USESA durant de nombreuses années.
Le Conseil Municipal mandate les représentants de la commune à l’USESA pour donner un avis favorable à cette proposition.
k) Don :
Rapporteur : M. le Maire.
Une habitante de la commune a fait un don. M. le Maire sollicite par délibération l’autorisation du Conseil Municipal pour encaisser ce don.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
5/ Informations diverses :
1. Congrès et Salon des Maires :
Reporté suite aux attentats meurtriers du 13 novembre 2015, il se déroulera les 31 mai, 1er et 2 juin prochain. La participation au Congrès, réservée aux élus, se fait sur inscription payante. Par contre la visite du salon est libre et ouverte à tous.
2. Gendarmerie :
Il nous est demandé une liste d’habitants-relais susceptibles d’être contactés par la gendarmerie en cas de demande d’intervention d’urgence ceci afin d’éviter les fausses alertes. Une liste sera communiquée après accord des intéressés.
3. Échange de droits de chasse :
C’est un accord habituel entre les sociétés de chasse de Gland et Mont Saint Père. Le Conseil Municipal donne sont accord et mandate M. le Maire pour signer les documents nécessaires. 4. Convention pour le chemin rural des Olivettes :
M. le Maire informe le conseil de la demande de Mme Sciancalpore pour empierrer, à ses frais « le chemin des Olivettes » depuis le bâtiment de Monsieur HUSSON Jean-Louis jusqu’à sa propriété. Une proposition et délibération sera étudiée au prochain conseil.
.
5. Ouverture du courrier :
Suite à une jurisprudence, il est demandé à chaque élu de faire une déclaration écrite et dûment paraphée indiquant s’il souhaite que tout courrier qui est adressé à son nom personnel en Mairie soit ouvert ou non. S’il autorise l’ouverture de son courrier, il doit également spécifier la ou les personnes autorisées à procéder à l’ouverture.
4/ Permanences du samedi :
Répartition des permanences du samedi matin pour avril, mai et juin 2016.
Les dates de permanence seront affichées en Mairie et mises en ligne sur le site Internet de la commune actuellement en construction.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.