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Déliberation - CRCM23082018
Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM23082018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 août 2018
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes MALLET, MARCHAND, PHILIPPON, VAILLANT,
Mm. CARLIER, LAMBERT, SAN MIGUEL.
Étaient excusés :
M. GAUTHIER (pouvoir à Mme VAILLANT)
M. BEAUFORT (pouvoir à M. PELAMATTI)
Était absente :
Mme HUREAU
Était invitée :
Mme BARBIER, secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h40.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2018 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations
a) Adhésion de la commune de Gandelu au SARCT :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire propose d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Gandelu au SARCT (Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry). Cette adhésion, déjà approuvée en Comité Syndical, demande à être confirmée par une délibération de chaque commune adhérente au SARCT selon la procédure habituelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
b) Avenant convention Yoga :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire fait part de la demande de M. Drouhin de modifier ses horaires d’utilisation de la salle du Foyer Rural le mardi de 18h30 à 20h30 au lieu de 18h00 à 21h00. L’occupation de la salle étant réduite de 3h00 à 2h00, M. Drouhin propose de verser à la commune une participation financière de 250 € annuelle pour sa mise à disposition à titre onéreux.
M. le Maire sollicite l’autorisation de signer cet avenant avec M. Drouhin pour l’année en cours.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
c) Transformation de contrat CDD en CDI :
Rapporteur : M. Carlier.
Le contrat d’adjoint d’animation arrive à échéance le 4 septembre 2018. Il est nécessaire de procéder à sa transformation en CDI, conformément à la législation, l’agent arrivant au terme de 6 années consécutives de contrat en CDD et à son renouvellement. M. Carlier sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour la transformation en Contrat à Durée Indéterminée et au renouvellement de ce contrat. M. Carlier demande également au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à prendre et signer les arrêtés nécessaires à cette transformation et ce renouvellement.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
d) Convention « Médiation préalable obligatoire » :
Rapporteurs : M. le Maire, M. Carlier.
M. Carlier informe le Conseil Municipal de l’objet de cette médiation mise en place à titre expérimental dans 45 départements à compter d’avril 2018. Cette médiation est obligatoire avant tout recours éventuel au tribunal administratif.
Les CDG assureront la mission de médiation préalable obligatoire au titre de leur mission facultative de conseil juridique (article 25 de la loi du 26 janvier 1984).
La médiation organisée par le CDG entre un agent public et son employeur pourra porter sur les décisions suivantes :
1. Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la rémunération ; 2. Les refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé ;
4. Les décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade obtenu par promotion interne ;
5. Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Les décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;
7. Les décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions pour cause d’inaptitude.
Pour que le Centre de Gestion de l’Aisne puisse exercer cette mission, il est nécessaire de signer une convention avec cet organisme. M. le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
e) Rapport d’activités 2017 de l’USEDA :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire présente un résumé du rapport annuel d’activités 2017 de l’USEDA (Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne). L’ensemble du document est consultable par tous. Chaque syndicat est tenu de rédiger ce document qui doit être approuvé par voie délibérative par chaque commune adhérente au dit syndicat.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
f) Rapport d’activités 2017 de l’USESA :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire présente un résumé du rapport annuel d’activités 2017 de l’USESA (Union des Syndicats des Eaux du Sud de l’Aisne). L’ensemble du document est consultable par tous. Chaque syndicat est tenu de rédiger ce document qui doit être approuvé par voie délibérative par chaque commune adhérente au dit syndicat.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés. 3/ Informations diverses :
1. Contrat « accroissement temporaire d’activité » :
Les travaux sur la commune de Brasles à partir de septembre vont engendrer de graves perturbations pour le transport scolaire en raison de la fermeture de la rue Jean Jaurès de 8h00 à 17h30 chaque jour ouvré et ce pendant environ un an. Il faut s’attendre à une augmentation dans la durée de la fréquentation du transport scolaire et de la garderie par les enfants de Gland. Afin de respecter les normes de sécurité en matière d’accompagnement notamment pour les maternelles, il sera sans doute nécessaire de procéder au recrutement d’une personne en contrat « accroissement temporaire d’activité » Ce type de contrat nous permet d’être très réactifs. En effet, la procédure d’embauche est « allégée » et ne nécessite pas de délibération du Conseil Municipal.
2. Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération :
Comme prévu lors de la mise en place de la Communauté d’Agglomération et son pacte financier, les fonds de concours sont désormais fixés officiellement. La commune pourra demander l’attribution de ces fonds de concours pour un montant maximum de 4800 € sur trois ans. Les demandes d’attribution se feront de la même façon qu’antérieurement c’est-à-dire sur présentation d’un dossier comportant note de présentation du projet, devis, plan de financement et délibération. Pour que les communes puissent avoir un maximum de souplesse dans leur utilisation, la Communauté d’Agglomération n’a pas fixé de seuil minimum pour l’obtention de ces fonds et ils pourront être également fractionnés sur plusieurs projets.
3. DETR 2018 :
M. le Maire rappelle que nous avons déposé un dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réfection de la toiture de l’église St Rémi. Notre dossier a été retenu pour un montant de 14 196,55 € sur un montant global de travaux estimé à 32 652 € hors taxes.
L’ADICA consultée pour la suite des opérations de restauration (clocher entre autre), n’ayant pas donné signe de vie sera relancée. On est en attente d’une estimation des coûts…
4. Triathlon de l’Omois :
Il aura lieu le 2 septembre 2018 au matin. Cette année encore l’épreuve de course cycliste traversera notre village entre 10h00 et 12h30. Des bénévoles se sont proposés pour assurer la sécurité aux carrefours.
5. Vendanges 2018 :
Elles débuteront le 27 août 2018 pour se terminer vers le 10 septembre.
6. Travaux USESA :
L’USESA procède actuellement au remplacement des branchements plomb le long de la RD3 (16 branchements répertoriés actuellement) avant la réfection de la chaussée à une date non précisée. Les travaux commencés le 16 août seront interrompus pendant les vendanges.
7. 11 novembre 2018 :
Pour le centenaire de l’armistice, il est envisagé des cérémonies un peu plus étoffées. Une réunion pour mettre au point le déroulé des cérémonies aura lieu courant octobre.
M. Carlier propose de baptiser la place publique qui n’a pas de nom, place William T. Davis du nom du soldat américain qui a laissé une trace de son passage dans la cave de la maison Fanton en juillet 1918 lors de la libération de Gland. M. Carlier va contacter les descendants aux USA pour leur demander leur accord.
7. APEI Opération Brioches 2018 :
Elle aura lieu le dimanche 7octobre au matin. Les volontaires sont les bienvenus.
8. Point sur les travaux :
Eglise : déjà évoqué. Mise en service du réseau enterré EDF rue du Carrefour prévue en octobre. Mise en service du réseau enterré France Télécom rue du Carrefour plus tard. Voirie rue du Carrefour : que faire pour ne pas perdre la subvention FDS ?
Réseau pluvial rue du Carrefour : peut être une solution…
Sur ces deux derniers chapitres l’ADICA est consultée pour une aide technique et administrative (appels d’offres).
9. Salle Pintelon :
Le dossier rampe bloque (pente et coût). La certification électrique est en panne tout comme le renforcement de l’alimentation. Un dossier difficile à finaliser.
10. Travaux sur la commune de Brasles :
La RD3 sera barrée totalement à la circulation entre le cimetière et la place de la Mairie à partir du 10 septembre. Une réunion avec tous les acteurs est prévue le mercredi 29 août 2018. Mais de très grosses difficultés de déplacement en perspective pour au moins 6 à 9 mois.
11. Travaux à Château-Thierry :
Le Quai de la Poterne sera en sens unique de Château –Thierry vers Brasles pendant 6 semaines environ. Des déviations seront là aussi mises en place.
12. Organisation de l’arrosage des fleurs et du ramassage des poubelles publiques :
Pendant les congés de notre employé communal, les élus et bénévoles se chargeront de l’arrosage des fleurs et de la collecte des poubelles publiques.
13. Documents divers
L’ensemble des documents sont consultables en Mairie :
- Rapport d’activité VNF (Voies Navigables de France)
- Rapport d’activité « Mission coteaux, maisons et caves de Champagne ». - Dossier de présentation de la MAIA.
- Dispositions à prendre et procédure en cas de découverte d’engins explosifs encore nombreux dans notre secteur 100 ans plus tard.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.