Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM20042017
Déliberation - CRCM07042016
Déliberation - CRCM10042019
Déliberation - CRCM21032018
Déliberation - CRCM 07122016
Compte-Rendu - CRCM20062014
Déliberation - CRCM2020 02 27mini
Déliberation - CRCM06112019
Déliberation - CRCM30072015
Déliberation - CRCM07022019
Déliberation - CRCM24042014
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM24042014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 AVRIL 2014
Etaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mm. GAUTHIER, SAN MIGUEL
Mmes HUREAU, MARCHAND, PHILIPPON, VAILLANT
Etaient excusés :
Mr BEAUFORT (pouvoir à Mr SAN MIGUEL)
Mr CARLIER (pouvoir à Mme VAILLANT)
Mr LAMBERT (pouvoir à Mme MARCHAND)
Mme MALLET (pouvoir à Mr PELAMATTI).
Autres présents :
Mme BARBIER, Secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h15.
Mme VAILLANT Maryse est nommée secrétaire de séance.
Aucune inscription de questions diverses à l’ordre du jour du conseil n’est demandée.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2014 et des délibérations prises. Pas de rectifications demandées. Approuvé à l’unanimité des présents. Signature du registre.
2/ Délibérations et votes:
a) Compte administratif 2013
Rapporteur : M. le Maire, Mme BARBIER, secrétaire de mairie.
Le Conseil municipal prend connaissance du compte administratif de l’année 2013 qui rend compte de l’exécution du budget 2013. Il fait apparaître :
Section Dépenses 2013 Recettes 2013 Excédent (+) ou Déficit (-)
Investissement : 66.251.65 € 131.483.00 € (+) 65.231.35 € Fonctionnement 203.083.19 € 248.269.26 € (+) 45.186.07 € (+) 110.417.42 €
La section de fonctionnement fait donc apparaître un excédent de 45.186.07 € La section d’investissement fait apparaître un excédent de 65.231.35 €
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent global de 110.417.42 €
Sous la présidence de Mr Gérard PELAMATTI, doyen d’âge, la délibération portant sur l’approbation du compte administratif 2013 est mise au vote. M. le Maire, responsable de l’exécution du budget 2013, ne prenant pas part au vote, quitte la salle du Conseil. Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette délibération.
Résultat du vote :
Votant : 6 Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 4
Le compte administratif 2013 est adopté à l’unanimité des présents.
Le vote ayant eu lieu, M. le Maire rejoint l’assemblée et prend connaissance du résultat du vote. b) Vote du compte de résultat 2013 :
Rapporteur : M. le Maire, Mme BARBIER, secrétaire de mairie.
Le Conseil municipal prend connaissance du compte de résultats de l’année 2012. Il s’établit comme suit :
Résultat clôture
exercice 2012
Résultat
exercice 2013
Résultat clôture
exercice 2013
Investissement -82 566,00 € (+) 65.231.35 € -17.334.65 € Fonctionnement 220 786,01 € (+) 45.186.07 € 183.406.08 € Total 138 220,01 € (+) 110.417.42 € 166.071.43 €
Il n’y a pas de restes à réaliser à reporter sur l’année 2014
Résultat du vote :
Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte de résultat est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
c) Affectation du résultat au budget primitif 2013 :
DI 001 Dépenses section d’investissement + 17.334.65 € RF 002 Recettes section de fonctionnement + 166.071.43 € RI 1068 Recettes section d’investissement + 17.334.65 €
La proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 est mise au vote.
Résultat du vote :
Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L’affectation du résultat 2013 est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
d) Subventions allouées pour 2013 :
Rapporteur : M. le Maire, Mme BARBIER, secrétaire de mairie.
M. le Maire fait un inventaire exhaustif des demandes de subventions reçues en Mairie. M. le Maire propose donc d’allouer les subventions suivantes :
Budget annexe CCAS de Gland : 3500,00 €
Association Neuilly-Colmar : 150,00 €
Association « Les 4 Feuilles » : 250,00 €
Bibliothèque de Gland : 200,00 €
Association des Parents d’Elèves de Gland : 200,00 €
L’ensemble de ces propositions est approuvé par le Conseil Municipal
e) Vote du budget primitif 2014 :
Rapporteur : M. le Maire, Mme BARBIER, secrétaire de mairie.
M ; le Maire rappelle que le budget de la section d’investissements doit être voté en équilibre, le choix « équilibre ou déséquilibre » pour la section fonctionnement est à l’initiative du Conseil Municipal. Pour le budget primitif 2014, M. le Maire propose de voter le budget « fonctionnement » en équilibre. Aucune objection de la part du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend donc connaissance en détail des montants alloués aux différents comptes ou opérations inscrites au budget primitif de l’année 2014, sections de fonctionnement et d’investissement. Le détail du budget primitif 2014 est consultable par tous à tout moment en Mairie. Le budget primitif 2014 s’établit comme suit :
Recettes Dépenses
Investissement 253.697,00 € 253.697,00 € Fonctionnement 388 093.70 € 388 093.70 € Budget global 2012 641.790.70 € 641.790.70 €
Le budget primitif 2014 est mis au vote.
Résultat du vote :
Votant : 7 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget primitif est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
f) Vote des trois taxes :
Rapporteur : M. Carlier.
M. Carlier rappelle qu’il ne s’agit que de prévisions de recettes fiscales pour l’année 2014, et que les trois taxes sont toujours liées. Si augmentation il y a, elle sera la même pour toutes.
Pour 2014, les bases d’imposition prévisionnelles subissent une augmentation de 3.46%. Il est à prévoir également une augmentation des taux intercommunaux, départementaux, régionaux mais également de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après étude des simulations tenant compte de l’augmentation des bases d’imposition pour mesurer l’impact sur les recettes fiscales de la commune (simulations à 0%, 0,5%, 1%, 1,5 %, 2 %, 2,5% et 3% d’augmentation des taux d’imposition), le Conseil Municipal décide d’opter pour une augmentation de 1.5 % les taux communaux 2013 pour 2014. Les taux d’imposition de la commune pour l’année 2014 sont fixés comme suit :
Taxe d’habitation 10,32 %
Taxe foncière bâti 10,44 %
Taxe foncière non bâti 15,76 %
Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
g) FDS (Fond départemental solidarité) :
Rapporteur : M. Le Maire.
Délibération pour enfouissement Rue de Rome
Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
h) Désignation de : 2 Délègués Association foncière de Remembrement
Rapporteur : M. le Maire.
Président : Mr Claude SAN MIGUEL
1 Titulaire : Mr Armand BEAUFORT
1 Suppléant : Mr Guillaume MARCHAND
Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés. i) SIAM : (Désignation de 2 titulaires et 1 suppléant)
Rapporteur : M. le Maire.
1 Titulaire : Mme HUREAU-METIVIER Jacqueline
1 Titulaire : Mme PHILIPPON Murielle
1 Suppléant : Mme MARCHAND Murièle
Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
3/ Informations diverses :
a) Convention GRDF
Projet GAZPAR : C’est une convention d’hébergement Concentrateurs GRDF qui a été proposé sur notre commune permettant une meilleure maitrise de l’énergie et une anticipation sur les situations de précarité énergétique par un accès plus fréquent aux données de consommation réelle.
b) Encaissement d’un chèque de remboursement assurances du personne
c) CCID (Commission Communale des Impôts directs)
Proposition de candidatures à la CCID
d) Organisation du 8 Mai et des élections européennes
Maitre de cérémonie : Désignation de Mme VAILLANT Maryse 2ème adjoint Date des élections européennes le Dimanche 25 Mai 2014
e) Arrêt de la signalisation lumineuse passage école
Maintenance du contrat USEDA
4/ Permanences du samedi :
Répartition des permanences pour les mois d’avril et mai 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00