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Déliberation - CRCM21032018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM21032018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2018
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes Jacqueline HUREAU, Claudine MALLET, Murièle MARCHAND, Murielle PHILIPPON, Maryse VAILLANT
Mm. Armand BEAUFORT, Michel CARLIER, Aurélien GAUTHIER, Michel LAMBERT, Claude SAN MIGUEL.
La séance est ouverte à 18h30.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations
a) Fixation du montant des aides sociales pour la période 2018/2020 :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire propose conformément à l’avis de la Commission communale d’action sociale réunie ce jour, de maintenir les montants des aides 2017 pour la période 2018/2020 à l’exception des aides pour voyages et sorties scolaires. La commission propose en effet d’unifier le montant de l’aide à 20 € par jour et par enfant quel que soit le type de sortie et sa durée et ce dans un but d’équité. Les conditions d’attribution de l’ensemble des aides restent inchangées.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
b) Compte administratif 2017 :
Rapporteur : M. le Maire.
Après avoir rappelé les règles comptables appliquées aux collectivités territoriales, à savoir deux comptes distincts d’une part le fonctionnement que l’on peut appeler en simplifiant « dépenses courantes », et d’autre part l’investissement concernant l’achat de biens ou la réalisation de travaux destinés à durer dans le temps, M. le Maire présente le compte administratif 2017 résumé dans le tableau suivant :
Dépenses 2017 Recettes 2017 Résultat de l’exercice 2017
Fonctionnement 203 249,53 € 187 803,19 € (-) 15 446,34 €
Investissement 163 972,80 € 138 279,41 € (-) 25 693,39 €
367 222,33 € 326 082,60 € (-) 41 139,73 €
Sous la présidence de M. LAMBERT Michel, doyen d’âge, la délibération portant sur l’approbation du compte administratif 2017 est mise au vote.
M. le Maire, responsable de l’exécution du budget 2017, ne prend pas part au vote et quitte la Salle du Conseil.
Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette délibération.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Le vote ayant eu lieu, M. le Maire rejoint l’assemblée et prend connaissance du résultat du vote. c) Compte de gestion 2017 :
Rapporteur : M. le Maire,
Le compte de gestion est le compte établit par la trésorerie de Château-Thierry. Il est parfaitement identique à la comptabilité communale mais doit néanmoins être validé par le Conseil Municipal.
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte de gestion est adopté l’unanimité des présents.
d) Taux des impôts locaux 2018 :
Rapporteurs : M. le Maire, M. Carlier.
M. Carlier rappelle qu’à ce jour les chiffres définitifs 2017 ne nous ont toujours pas été communiqués par les services fiscaux. Les simulations effectuées sont donc des simulations a- minima à partir des bases définitives 2016. Par ailleurs suite à l’annonce de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour un certain nombre de nos concitoyens, nous ne savons pas à ce jour les modalités de compensation retenues par l’Etat, en principe à l’euro près mais…
Néanmoins, à défaut d’informations précises, pour pouvoir faire face aux obligations financières de la commune, notamment en matière de frais de scolarité, et aux dépenses engagées (travaux, etc.) il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une légère augmentation des taux. Après étude des diverses simulations, le principe d'une augmentation de 3% des taux des impôt communaux est retenu. M. le Maire propose donc de voter les taux suivants pour l'année 2018 :
Taxe d’habitation 9,62 % Taxe foncière bâti 10,14 % Taxe foncière non bâti 10,90 %
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à la majorité des présents.
e) Délibération IHTS :
Rapporteur : M. Carlier.
La délibération du 13 décembre 2017 concernant le versement d’une indemnité HORAIRE pour travaux supplémentaires (IHTS) a été invalidée par le préfet car il y était question d’indemnité FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires incompatible avec le versement du RIFSEEP (l’indemnité forfaitaire est supprimée et incluse dans le RIFSEEP), que les bénéficiaires n’étaient pas nommés et que les modalités de versement étaient « floues ». Il nous faut donc prendre une nouvelle délibération corrigeant celle du 13 décembre 2017.
M. Carlier propose donc de prendre une nouvelle délibération précisant qu’il s’agit de l’IHTS, que ces IHTS peuvent être versées à tous les employés communaux titulaires et non titulaires et qu’elle seront versées mensuellement
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
f) Adhésion de la commune de Charly sur Marne à l’USESA :
Rapporteur : M. le Maire.
L’USESA nous demande de confirmer par délibération notre accord pour l’adhésion de la commune de Charly sur Marne, conformément à la procédure habituelle dans ce cas.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
g) Modification des statuts de la CARCT :
Rapporteur : M. le Maire.
Suite à son adoption en Conseil Communautaire, chacune des communes membre de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) doit prendre une délibération approuvant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) permettant la prise de la compétence facultative « ruissellement- érosion territorialisée pour les seuls bassins versants de l’Ourcq et Clignon et du Petit Morin » liée à la Compétence GEMAPI (Gestion des Espaces et Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
h) Modification des statuts de la CARCT :
Rapporteur : M. le Maire.
Suite à son adoption en Conseil Communautaire, chacune des communes membre de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) doit prendre une délibération approuvant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) permettant la prise des compétences optionnelles « Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » .
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
i) Rapport d’activités FABLIO 2016 :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire fait un résumé rapide du contenu du rapport présenté par le transporteur FABLIO. Le rapport est consultable par tous en Mairie.
Il nous est demandé d’adopter par délibération le rapport d’activité du transporteur FABLIO pour l’année 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
j) SARCT :
Rapporteur : M. le Maire.
En accord avec les intéressés, M. le Maire propose de nommer M. San Miguel, représentant titulaire de la commune auprès du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry (SARCT) en remplacement de M. Beaufort, titulaire, qui devient suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
k) Amortissement des réseaux :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire rappelle que désormais nous devons amortir les subventions d’équipement (USEDA notamment suite aux régularisations d’inventaire demandées par la trésorerie en 2017).Compte tenu que ces écritures seront intégrées au BP 2018, et de ce fait vont baisser le résultat de fonctionnement le conseil municipal du fait du résultat 2017, décide de fixer la période d’amortissement sur une période de 25 ans avec un numéro unique d’inventaire par exercice.
Les écritures suivantes seront inscrites au BP 2018 et suivants :
Article 6811 chapitre 042 /par an 4 399.58 €
Article 28041582 chapitre 040/par an 4 399.58 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
l) ADICA :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire rappelle qu’il est de plus en plus indispensable de faire appel au service de l’ADICA car les dossiers de gros travaux sont de plus en plus complexes et hors de nos compétences (cf. préparation du budget primitif). M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°7/2014 « délégation du Maire » mais il préviendra le conseil municipal pour toute démarche et signer tout contrat avec l’ADICA pour les études de faisabilité pour la refonte complète du réseau pluvial de la rue du carrefour et l'évaluation du coût des travaux, pour la réfection de cette rue après les divers travaux sur les réseaux et pour les travaux de réfection de l’église.
3/ Informations diverses :
1. Ratios financiers de la commune :
Rapporteur : M. Lambert.
Le compte administratif 2017 étant maintenant connu, M. Lambert peut présenter l’ensemble des ratios financiers de la commune qui sont des indicateurs précis de la santé des finances communales. L’année 2017 ayant été difficile à cause de plusieurs évènements non prévus au budget primitif (triplement des frais de scolarité, pompe à chaleur du foyer, baisse importante des dotations, subventions en baisse, mise en place de la communauté d’agglomération, etc.) un certain nombre d’indicateurs sont passé au rouge du fait des déficits en investissement et surtout fonctionnement. Il a fallu puiser dans les réserves de la commune pour faire face aux dépenses. Plus gênant, cette situation entraine de-facto une réduction de notre capacité d’autofinancement c'est-à-dire notre capacité à rembourser un emprunt. Conséquence immédiate, notre capacité à emprunter est partiellement bloquée bien que l’endettement de la commune soit relativement faible. Il est donc indispensable de « réduire notre train de vie » au cours de l’année 2018 afin de rétablir l’équilibre financier, de ne plus puiser dans « le bas de laine » et surtout de retrouver une certaine capacité d’autofinancement si nous voulons poursuivre nos investissements. Ce sera l’enjeu majeur du budget primitif 2018.
2. Préparation du budget primitif 2018 :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire rappelle les contraintes (problèmes de ratios financiers qu'il nous faut rétablir) et les grosses incertitudes (dotations annoncées en baisse, subventions réduites, taxe d’habitation compensée Comment) pesant sur le budget primitif 2018. L’année 2018 doit être une année de « réfection » des finances communales avant tout.
Pour cela, il faut réduire un certain nombre de dépenses qui ne sont peut-être pas indispensables ou surévaluées dans le budget fonctionnement.
Les travaux en cours actuellement (salle Pintelon, enfouissement des réseaux) doivent être terminés et les comptes soldés (factures et subventions).
Par contre, la réfection de la rue du carrefour sera reportée d’autant que nous avons un souci de réseau pluvial qu’il nous faut résoudre avant toute remise en état et pour lequel nous n’avons aucun chiffrage même partiel. Nous avons pour le moment un accord de principe de la propriétaire du fond que le réseau doit traverser mais la création d'une servitude non-apparente nécessite un délai d'au moins un an pour les démarches administratives.
Seront mis en attente les travaux de réfection des toitures et maçonneries de l’église dont le coût a grand besoin d’être précisé (surtout maçonnerie). Cela permettra également d'établir des priorités dans les travaux qui devront sans aucun doute s'étaler sur plusieurs budgets.
Néanmoins pour ces trois chantiers (rue du carrefour, réseau pluvial et église) nous devons faire appel à l’ADICA pour étude et chiffrage précis dès cette année mais pas de réalisation envisageable avant 2019 voir 2020.
En résumé, pas de nouveaux projets d'investissement lourd en 2018.
3. Cimetière :
L'installation des cavurnes ainsi que la pose de la stèle pour le Jardin du Souvenir sont terminées. Les cheminements seront réalisés aux beaux jours.
4. Enfouissement des réseaux :
Les travaux vont bon train mais sont soumis aux aléas de la météo. 5. Corbillard :
Le corbillard, restitué en décembre par Roc-Eclerc, entreposé provisoirement dans l'église, est parti à Sommelans pour la création d'un écomusée. Il reste la propriété de la commune par convention avec le responsable du futur musée qui est chargé de sa préservation et de sa mise en valeur. Il en sera de même avec le matériel agricole légué à la commune par les héritiers de B. Sonnette.
6. Salle Pintelon :
Là aussi les travaux se terminent. Les extincteurs sont en place, la rampe PMR est en cours de commande, la certification électrique et le renforcement de l'alimentation électrique vont être réalisés.
7. Coteaux, Caves et Maisons de Champagne :
Le Conseil Municipal maintien pour la troisième fois sont refus d'adhérer à l'Association.
8. Rallye Paris - Amsterdam vieilles voitures :
Il traversera la commune le jeudi 26 avril vers 10h30.
9. Correspondant Défense :
Réunion prévue le 28 juin 2018.
10. Date du prochain conseil :
Il aura lieu le 29 mars 2018 à 18h30 en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.