Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM24042014
Compte-Rendu - CRCM20062014
Déliberation - CRCM2020 02 27mini
Déliberation - CRCM20042017
Déliberation - CRCM07042016
Déliberation - CRCM06112019
Déliberation - CRCM30072015
Déliberation - CRCM07022019
Déliberation - CRCM29032018
Déliberation - CRCM12022015
Déliberation - CRCM10042019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM10042019)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2019
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes MALLET, MARCHAND, PHILIPPON, VAILLANT,
Mm. BEAUFORT, CARLIER, LAMBERT, SAN MIGUEL.
Était excusée :
Mme HUREAU (pouvoir à Mme Philippon)
M. GAUTHIER (pouvoir à Mme Vaillant)
Était invitée :
Mme BARBIER, secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h12.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2019 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations :
a) Vote des taux des trois taxes:
Rapporteur : M. le Maire, M. Carlier ;
M. le Maire rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire, il a été acté une augmentation des taxes des impôts locaux mais le pourcentage n’avait pu être précisé en l’absence des documents officiels (état 1259)
M. Carlier présente les simulations de l’évolution des trois taxes (Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) tenant compte de l’évolution des bases en 2019 et des pourcentages d’augmentation envisageable. Les avis étant partagés entre une augmentation de 3% ou de 4%, M. le Maire met la question au vote.
Votants : 11 Augmentation de 3% Pour : 3
Augmentation de 4% Pour : 8
La proposition d’augmentation de 4% ayant la majorité des voix est donc retenue.
Les taux 2019 seront donc les suivants
Taxe d’habitation 10,00 %
Taxe foncier bâti 10,55 %
Taxe foncier non bâti 11,34 %
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
b) Présentation des ratios financiers de la commune:
Rapporteur : M. Lambert.
M. Lambert à l’aide des chiffres définitifs du budget 2018 présente les différents ratios financiers permettant un diagnostique précis de la santé des finances communales. Il apparait que les ratios 2018 sont nettement meilleurs que ceux de 2017 bien que nous ne soyons pas encore à l’équilibre. Une gestion rigoureuse a permis de limiter fortement l’utilisation de nos réserves financières et nous permet de retrouver une certaine capacité d’autofinancement. Par ailleurs notre taux d’endettement est faible. L’année 2020 verra également la fin des remboursements d’un emprunt. Normalement tout devrait rentrer dans l’ordre à la fin de l’exercice budgétaire 2019.
c) Vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2018 :
Rapporteur : M. le Maire, Mme Barbier.
Le compte administratif fait apparaitre une forte augmentation des charges de personnel liées à l’emploi d’une seconde accompagnatrice pour le transport scolaire et une augmentation considérable des frais d’affranchissement (~1100 € en 2018 contre ~700 € en 2017) dus surtout aux frais d’expédition des documents d’urbanisme.
Le compte administratif s’établi comme suit :
Réalisations
de
l’exercice
2018
(en €)
DEPENSES RECETTES SOLDE
Section de
fonctionnement 173 792,66 198 801, 61 + 25 008,95 Section
d’investissement 85 979,99 40 060,35 -45 919,64
Reports de
l’exercice
2017
(en €)
DEPENSES RECETTES
Report en section de
fonctionnement (002) 178 207,08
Report en section
d’investissement (001) 17 521,50
Il n’y a pas de restes à réaliser ni pour la section de fonctionnement ni pour la section d’investissement.
Résultat
cumulé
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 173 792,66 377 008,69 + 203 216,03 Section
d’investissement 103 501,49 40 060,35 -63 441,14
TOTAL CUMULE 277 294 417 069,04 + 139 774,89
Sous la présidence de M. Lambert doyen d’âge, le compte administratif 2018 et le compte de gestion identique au compte administratif sont mis au vote. M. le Maire, responsable de l’exécution du budget, ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité des présents ou représentés.
d) Affectation du résultat :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif de l’année 2019 comme proposé ci-dessous :
Affectation du déficit d’investissement compte 001(solde d’exécution
négatif reporté) 63 441,14 €
R 1068
(excédent de fonctionnement capitalisé)
(Recettes d’investissement)
63 441,14 € Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé reporté R 002
(Résultat de clôture qui tient compte du résultat de fonctionnement
année N - 1
(Recettes de fonctionnement)
139 774,89
L’affectation du résultat 2018 est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
e) Budget primitif 2019 :
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire présente le détail des propositions budgétaires en recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement qui ont présidé à l’élaboration du budget primitif 2019 selon les orientations définies lors du débat d’orientation budgétaire.
Après ce préambule, M. le Maire propose de voter le budget primitif 2019 suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 347 303,89 347 303,89
Investissement 261 817,14 261 817,14
Total budget primitif 2019 609 121,03 609 121,03
Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
Un certain nombre de dépenses et de recettes inscrites au budget 2019 présentées par M. le Maire avant le vote du budget primitif ont fait l’objet de délibération au cours de la présentation.
f) Subvention aux associations :
M. le Maire propose de verser :
- Foyer Rural Glanois : 100 €
- 4 Feuilles : 200 €
- Association des parents d’élèves Gland Brasles : Le versement d’une subvention à cette association fait débat, compte tenu que la commune finance déjà largement l’école, les achats de matériel, les classe transplantées, etc. L’ensemble du conseil décide de ne pas donner suite.
Votants : 11 Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 4
La délibération est adoptée.
g) Convention ADICA - Maitrise d’œuvre travaux rue du Carrefour :
M. le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention Maitrise d’Œuvre avec l’ADICA pour les travaux de voirie de la rue du carrefour. La dépense de 3890 € est inscrite au budget primitif 2019.
Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée.
h) Panneaux routiers rue du Carrefour :
Afin de limiter les dépenses des travaux rue du carrefour, l’ADICA nous demande de confirmer par délibération que la commune prendra en charge l’achat et la pose des panneaux routiers nécessaires à la mise en place du sens unique. La dépense est inscrite au budget primitif 2019.
Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée. i) CARCT - dispositif 100% Éducation Culturelle et Artistique :
La CARCT s’est inscrite dans le programme 100% Éducation Artistique et Culturelle visant à offrir à tous les scolaires l’accès à des actions artistiques et culturelles durant leurs études. Les communes sont sollicitées pour s’inscrire dans ce dispositif et de verser une participation financière à la CARCT qui prendra en charge notamment les frais de déplacement des élèves en bus pour se rendre sur les lieux ou se dérouleront ces actions. La dépense est inscrite au budget primitif 2019.
Votants : 11 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 2
La délibération est adoptée.
j) Convention « droits de chasse » :
La convention « droit de chasse » avec les chasseurs de gland arrive à expiration courant 2019 et doit être renouvelée pour la période 2019-2025. Cette convention fixe le montant des droits qui seront acquittés par l’association des chasseurs pour chaque année. Les recettes seront inscrites au budget primitif 2019 et suivants.
Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée.
k) École de Brasles - Classe transplantée :
Deux classes de l’école de Brasles partent en classe transplantée à partir du 11 juin 2019. Si la classe de mer est entièrement financée, nous sommes sollicités pour le financement de la classe verte à la Jumenterie à hauteur de 150 € par enfant. 3 glanois sont concernés. La dépense est inscrite au budget primitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.
l) CCAS - Repas des Aînés :
M. le Maire propose de reconduire les conditions de participation au repas des Aînés (Glanois de 65 ans et plus). Il propose également de fixer le coût par personne à 45 € (repas + animation ou colis). Les conditions d’attribution des colis feront l’objet d’une consultation de la commission communale d’action sociale, le sujet ayant fait polémique en 2018. La dépense est inscrite au budget primitif 2019.
Votants : 11 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 3
La délibération est adoptée.
m)ONF - Travaux sylvicoles :
A la suite de l’abattage des frênes malades, et pour répondre aux exigences du plan de gestion de la forêt communale, il est désormais nécessaire de procéder à la replantation de 1200 chênes sessiles et la pose de 1200 protection contre les animaux pour un coût de 5870 € auxquels s’ajoutent 761,63 € d’honoraires ONF. L’ONF nous demande de confirmer par délibération l’autorisation d’effectuer les travaux. La dépense est inscrite au budget primitif 2019.
Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée.
n) Fonds de concours CARCT
Dans le cadre de l’aide financière aux communes, la CARCT a mis un système de fonds de concours que nous pouvons solliciter après dépôt d’un dossier explicatif bien entendu. M. le Maire propose de demander ces fonds de concours pour financer partiellement la réfection de la toiture de l’église. Si le Conseil est d’accord sur le principe, il nous faut autoriser M. le Maire à faire la demande auprès de la CARCT. La recette est inscrite au budget primitif 2019. Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée.
3/ Informations diverses :
1. CAUE :
Le CAUE nous demande si nous souhaitons nous inscrire dans la démarche villes et villages fleuris. Les contraintes et le coût engendrés sont disproportionnés pour un petit village comme le notre.
2. MAIA et CLIC :
Compte rendu de la réunion avec la présentation des actions menées par la MAIA et le CLIC sur le sud de l’Aisne en direction des personnes ayant des difficultés ou malades ainsi que les aidants.
3. Formations Union des Maires :
Plusieurs formations sont proposées par l’union des Maires de l’Aisne. Si un ou des membres du conseil sont intéressés, s’inscrire rapidement:
4. Course au profit des enfants malades :
Elle passera par notre village et fait des arrêts dans différents endroits de la région.
5. USESA :
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2019 est disponible à la lecture en Mairie.
6. JUST mutuelle village :
La mutuelle village JUST nous a demandé l’autorisation d’organiser une présentation à Gland. Nous leur avons donné un accord de principe. Nous attendons leur proposition de date.
7. City Stade :
Nous avons eu une réponse de la société SAE Tennis d’Aquitaine suite à notre courrier, photos à l’appui, leur rappelant que nous attendions depuis 1 an et demi leur intervention pour la remise en état des pièces défectueuses du City Stade. Notre demande est bien prise en compte et ils mettent en fabrication les pièces de rechange. Mais pas de réponse sur un quelconque délai de réalisation…
8. Élections européennes :
Elles auront lieu le 26 mai 2019. Dès à présent il faut recenser les conseillers présents et demander à d’autres si besoin pour tenir le bureau de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h56.