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Compte-Rendu - cr cm 26 07 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 17 09 2015 0
Compte-Rendu - cr cm 20 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
septembre
2017
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENT
excusé
: Solange
COOKE,
PERNOD
Stéphanie
Procuration
: DESRUES
Jean-Claude
à
Philippe
LEGOUX,
Jessica
BRETON
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
Claude
JOND,
ENCINAS
Florence
à
BESSY
Pierre
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
et,
ce,
conformément à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carine
DUNAND a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
26
juillet 2017
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
juillet
2017,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut
d’observations,
le procès-verbal
du
26 juillet
2017
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
du 20 septembre
2017
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration-finances
1/ Pass
Scolaire
2017
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
l’opération
de
forfait
de
ski
«Pass
Scolaire
»
pour
la
saison
d’hiver
2017/2018
à
destination
de
tous
les
enfants scolarisés
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans
habitant
au
Pays
du
Mont
Blanc
(10
communes
de
la
CCPMB
+
4
communes
de
la
CCVCMB
+
la
Giettaz).
Cette
année,
les
remontées
mécaniques
du
Pays
du
Mont
Blanc
ont
demandé
une
hausse
de
3
euros
pour
les
familles
et
de
1 euro
pour
les
mairies.
À
priori,
le
prix
devrait
ensuite
ne
plus
bouger
pendant
2
ou
3 ans.
Le
coût
de
189
€
est
détaillé
comme
suit
:
.99
€
pour
les
familles
(96
€
en
2016)
.45
€
à
la
charge
de
la
commune
(44
€
e
2016)
.45
€
à la
charge
des
remontées
mécaniques
(44
€
en
2016)
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
participation
de
la
commune
de
45€
et
à l’autoriser
à signer
les
bons
d’échanges
et
tous
les
documents
s’y
référant.
Approuvé
à l’unanimité
2/
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
Mr
Claude
Jond
propose
au
Conseil
municipal
de
faire
les
modifications
suivantes:
° Compte
202
Frais
d'urbanisme
PLU
:augmentation
de
25
000€
(16
000€
de
frais
en
plus,
non
prévus
au
budget
initial)
e Compte
2117
Acquisition
de
Bois
et
Forêts
:augmentation
de
20
000€
afin
d’acheter
une
parcelle
d’un
montant
de
22
000
€
non
prévue
au
budget
initial
e Compte
2111
:975
000
€
(925000€
+
50000€
de
frais
de
notaire)
pour
la
préemption
d’un
terrain
situé
dans
le
périmètre
de
l’'UTN
eCompte
2031
Frais
d'étude:
diminution
de
120
000€,
suite
à
l'annulation
de
l'engagement
pour
LA
SALLE
DES
FÊTES,
e Compte
2112
Acquisition
terrains
de
voirie
:diminution
de
200
000€
eCompte
2113
Acquisition
du
Terrain
PLAN
D'EAU:
diminution
de
200
000€,
acquisition
reportée
eCompte
2315
Immobilisations
en-cours
:
diminution
de
500
000€
.A
ce
jour,
le
compte
présente
1
100
000
€
Approuvé
à l’unanimité
3/Tarifs
micro
crèche
touristique
Suite
au
déroulement
de
la
saison
2016/2017,
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’optimiser
l’offre
de
la
micro
crèche
touristique
avec
les
actions
suivantes
:
.arrondir
les tarifs
à l'E
. prévoir
des
formules
séjours
(6 jours
dont
1 offerts,
également
sur
les
1/2 journées)
. simplifier
la grille
tarifaire
comme
suit : TARIFS
CRECHE
TOURISTIQUE
2017-
2018
Formule
Horaires
Amplitude
horaire |
tarif
D
Ê
Matin
8h45
-12h30
3h45
28,00
€ |
7,7/h
140,00
€
«
8h45
—
Matin
+
Repas
14h00
5h15
39,00
€ |
7,4/h
195,00
€
Après-midi+
Repas
123
-
5h
39,00
€ |
7,8/h
195,00
€
Pr
ETES |
17h30
ie
ME
14h00
-
Après-midi
17h30
3h30
28,00
€ |
8/h
140,00
€
Journée
(avec
repas) |
8h45
-17h30
8h45
49,00
€ |
5,6/h
245,00
€
Pour
rappel,
en
2016 :
Formule
Horaires
Amplitude
horaire |
Tarif
Matin
8h30
-12h30
4h
24,00
€ |
6/h
Matin
+ Repas
8h30
—
14h00
5h30
38.50€ |
7/h
Après-midi
+ Repas
|
12h30
-17h30
5h
42.50€ |
8,5/h
Après-midi
14h00
-17h30
3h30
27.50€ |
9,2/h
Journée
(avec
repas)
|
8h30
-17h30
9h00
49.50€ |
5,5/h
Claude
JOND
demande
le
bilan
de
l’activité
de
la
structure
touristique.
Une
réunion
sera
prochainement
programmé
pour
présenter
les
comptes
de
la
saison
2016/2017.
Approuvé
à l’unanimité
4/
Demande
de
subvention
vidéosurveillance
—
conseil
régional
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
supplémentaire
pour
le
projet
de
vidéosurveillance
de
la
commune.
Approuvé
à l’unanimité
5/DSP
des
Belles
— consultation
Mr
Bessy
rappelle
à l’assemblée
que
l’aire
de
jeux
inter-générations
et
multi-activités
dans
la
Plaine
des
Belles,
la
buvette
attenante,
la
petite
restauration,
les
tennis
ainsi
que
le
minigolf
de
la
Plaine
des
Belles
sont
exploités
en
délégation
de
service
public
depuis
le
31/01/2013
par
la
société
Barabelles.
Son
échéance
arrive
à terme
le
01/01/2018.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
a relancé
ce
début
d’année
un
appel
à projet
relatif
à l’exploitation
de
cette
zone
de
loisirs
afin
d'y
maintenir
et
développer
un
lieu
de
convivialité,
d’animation,
proposant
des
activités
de
qualité
avec
des
équipements
adaptés,
aussi
bien
pour
les
résidents
permanents
que
pour
les
vacanciers
en
séjour
sur
la
commune.
Toutefois
celui-ci
a été
infructueux.
Mr
Bessy
propose
la
relance
de
la
procédure
en
incluant
les
nouveaux
équipements
de
l’été
2017
:le
babyfoot,
la
table
de
ping-pong
et la
table
de
jeu
Draz.
A
noter
également
:
Je
délégataire
dispose
de
la
possibilité
de
faire
des
travaux
pour
couvrir
la
terrasse l'entretien
du
minigolf
est
à la
charge
du
délégataire
Date
et
heure
limites
de
remise
des
offres
:vendredi
15
décembre
2017
à
12h00
Approuvé
à l’unanimité.
Chapitre
urbanisme
—
foncier
6/ Acquisition
parcelle
A2345
Mr
le
Maire
expose
le
projet
d’achat
de
la
parcelle
A2345.
Cette
parcelle,
face
au
Belambra,
représente
une
bande
entre
le
parking
de
Praz
Village
et
de
la
RD
(dont
un
bout
de
trottoir).
Mr
le
Maire
propose
l’achat
au
prix
habituel
du
marché
de
45
euros/m?.
Montant
total
de
l'acquisition
:7425
€
(prévu
au
budget
initial)
Chapitre
eau
— assainissement
7/Modification
règlement
de
service
assainissement
non
collectif
Mr
Bessy
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
d’un
règlement
de
service
pour
l’assainissement
non
collectif
(SPANC).
Le
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif
doit
s’effectuer
tous
les
4
ans.
La
commune
a conclu
un
marché
avec
un
prestataire.
Afin
de
mettre
en
cohérence
les
tarifs
du
prestataire
et
les
tarifs
inscrits
au
règlement,
il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
du
service
comme
suit
:
_Redevance
du
diagnostic
ou
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
installations On
distingue
deux
tarifs
suivant
que
le
contrôle
sera
réalisé
dans
le
cadre
de
la
tournée
de
contrôle
de
bon
fonctionnement
(tous
les
4
ans)
ou
sur
demande
unique
d’un
propriétaire
(dans
le
cas
d’une
vente
par
exemple)
e
_ Redevance
du
contrôle
réalisé
dans
le
cadre
d’une
tournée
:100€H.T
(110€
TTC)
e
Redevance
du
contrôle
réalisé
au
cas
par
cas
:150€
H.T
(165€
TTC)
Redevance
de
contrôle
de
conception,
d'implantation
et
de
bonne
exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
La
redevance
pour
le
contrôle
global
d’une
installation
neuve
ou
réhabilitée
est
fixée
à
380€
HT
(418€
TTC).
Ce
prix
comprend
l’ensemble
des
missions
de : -conseil
dans
la
phase
projet
(vérification
de
la
faisabilité
technique,
visite
de
terrain,
éventuellement
contrôle
de
l'existant,
vérification
des
pièces
à
fournir
pour
Permis
de
Construire) -instruction
du
dossier
et
validation
de
la
solution
retenue
-contrôle
de
réalisation
avant
le
remblaiement
avec
visite
sur
site
pour
vérification
de
la
mise
en
œuvre
-rapport
de
conformité
de
l’installation
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
A
DESCISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
Communication
et
questions
diverses
-Mr
Le
Maire
rappelle
l'inauguration
des
Portes
de
Megève
mardi
26/09/17.
Tous
les
conseillers
sont
invités.
-Mr
le
Maire
évoque
la
démolition
du
chalet
Deblocq
qui
se
termine.
L'hôtel
des
4
As
devrait
être
démoli
en
fin
de
semaine
ou
début
de
la
semaine
prochaine.
Quant
au
chalet
Bouvet,
la
démolition
est
repoussée
à début
novembre,
quelques
points
d’amiante
sont
encore
à traiter.
Mr
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’avancement
du
projet
du
centre
village.
La
commission
Développement
Economique
rencontre
les
deux
investisseurs
retenus
(5
candidats
au
préalable)
ce
vendredi
22/09/17.
Mr
le
Maire
espère
pouvoir
déposer
le
Permis
de
Construire
de
la
maison
médicale
à la
fin
du
mois
de
septembre. -Mr
Le
Maire
précise
que
les
travaux
au
Jorraz
avancent
bien
et que
la commercialisation
des
appartements
s’est
bien
déroulée,
il ne
reste
plus
que
quatre
appartements
à la vente.
-Mr
le
Maire
conseille
à
tous
ceux
qui
souhaitent
s’informer
sur
l’avancement
de
l’enquête
publique
pour
la
révision
du
PLU
d’aller
sur
le
site
de
la
mairie.
Toutes
les
remarques
sont
enregistrées
et une
actualisation
est faite
chaque
semaine.
-Mr
Pierre
Bessy
évoque
l’ouverture
prochaine
du
chemin
rural
des
Rayets.
La
barrière
des
Varins
va
être
déplacée
à cet effet.
Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
20
heures
50.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
22
septembre
2017
par
la
SECRETAIRE
ELUE
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
20
septembre
2017.
Signé
: Carine
DUNAND,
secrétaire
de
séance.
Vu
pour
être
affiché
le
22
SEP.
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AÉORAÂT
ACCAZ