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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Modif du reglement interieur du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Absents représentés : 4
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, À. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, J. R Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, À. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUUliMoUrrfr
Département de lEronne - Rrrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_632026-DE
Reçu le 19/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération
N° 63/2026
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-8, L.2121-9,
L.2121-12, L.2121-13, L.2121-19, L.2121-27, L.2121-27-1 et D. 2121-12
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 portant sur l'installation du nouveau Conseil Municipal.
Vu la délibération n° 49/2026 du 6 juillet 2026 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Considérant que, le règlement intérieur a vocation à fixer, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du règlement intérieur afin d'en préciser la rédaction, d'en améliorer la lisibilité et de sécuriser les modalités pratiques d'organisation des séances et d'exercice des droits des conseillers municipaux.
Considérant que les modifications proposées visent notamment à clarifier les modalités relatives à l'inscription des affaires à l’ordre du jour, à l'accès aux documents préparatoires, aux questions orales et écrites, au droit à l'information des conseillers municipaux, à la mise disposition d'un local aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ainsi qu’à leur droit d'expression dans les publications municipales.
Considérant que ces évolutions s'inscrivent dans la volonté de concilier l'exercice effectif des droits attachés au mandat de conseiller municipal avec les nécessités d'organisation et de bon fonctionnement du Conseil municipal et des services municipaux.
Considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les articles 3, 4, 6, 7, 34 et 35 du règlement intérieur adopté le 6 juillet 2026.
Considérant que les autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les modifications apportées aux articles 3, 4, 6, 7, 34, et 35 du règlement intérieur du Conseil municipal, conformément au règlement : intérieur modifié annexé à la présente délibération.
- DE PRECISER que les autres dispositions du règlement intérieur adopté par délibération n° 49/2026 du 6 juillet 2026 demeurent inchangées.
- DE PRECISER que le règlement intérieur ainsi modifié entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal.
- D'AUTORISER M. le Maire à prendre toute mesure d'exécution nécessaire.
Armand Douin
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUJtimMourr fr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Maire de Limours __
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_632026-DE
Reçu le 19/10/2026