Procès Verbal - gu3i5yaq0e7gism

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Procès Verbal - gu3i5yaq0e7gism Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - gu3i5yaq0e7gism)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie(@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt six, le vingt mars, à dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire, sauf pour l’élection du Maire où M. Gilles PONCET, doyen en exercice, a pris la présidence.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOY AN, François ROCHE, Jérôme PONCET, Mmes Corinne GUERIN, Karine BURA, Emilie CHAUMONT, Amélie PIZZAGALLI, Jessica LABRADOR

Représenté : M. Yannick DESBOIS par M. Jean-Paul ACHKOYAN,

Secrétaire de séance : Mme Emilie CHAUMONT

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 16/02/2026, le Conseil Municipal décide:

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. Il est procédé au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

M. Laurent CONDEMINE a obtenu 11 voix

M. Laurent CONDEMINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3. Adjoints ;Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- d'approuver la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste 1 : Gilles PONCET: 11 voix

Emilie CHAUMONT

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Gilles PONCET

Mme Emilie CHAUMONT.

FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, «les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :| Population (habitants) | Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

| Population (habitants) | Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Après en avoir délibéré, DÉCIDE

-Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-ler adjoint :10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

-Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

-Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.-Article 5-

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms | Taux appliqués*

Maire CONDEMINE 28.1 %

Laurent

1°" adjoint PONCET 10.89 %

Gilles,

2°" adjointe CHAUMONT 10.89 %

Emilie,

+

: % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Monsieur le Maire lit la charte de l’élu local, que chacun a reçue au préalable.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, pour la durée du présent mandat, Article 1 : DE CONFIER à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-S-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, dans la limite de 5000€

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : DE PRENDRE ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ; Article 3 : DE DIRE que Monsieur le Maire ou son représentant rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation ;

Article 4 : DE DIRE que, conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint, lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement ;

Article 5 : DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 6: D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.DESIGNATION AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Commissions communales Membres

Chemins Gilles PONCET, J. Paul ACHKOYAN, Jérôme PONCET

Ecoles Corinne GUÉRIN, Emilie CHAUMONT, Jessica LABRADOR

Bêtiments/Cimetière Gilles PONCET, Yannick DESBOIS, J. Paul ACHKOYAN, François ROCHE, Jérôme PONCET

CCI Amélie PIZZAGALLI, Karine BURA

Participation citoyenne Gilles PONCET, J. Paul ACHKOYAN, Corinne GUERIN, Jérôme PONCET

Communication Yannick DESBOIS, Emilie CHAUMONT, François ROCHE, Gilles PONCET

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES INSTITUTIONS

1. Mâconnais Beaujolais Agglomération :

Délégué : Laurent CONDEMINE Suppléant : Gilles PONCET

Représentant à la CLECT de MBA : Gilles PONCET

SIVOM de la Vallée de l’Arlois :

Délégués : Laurent CONDEMINE Suppléants : François ROCHE

et Gilles PONCET et Jean-Paul ACHKOYAN

Comité Territorial du SYDESL :

Délégués : Gilles PONCET Suppléant : Jérôme PONCET

et Karine BURA et Corinne GUERIN

Syndicat Intercommunal des Eaux du Mâconnais Beaujolais :

Délégués : Corinne GUERIN et Yannick DESBOIS ? En attente de précisions de MBA

Comité National d'Action Sociale :

Délégué : Emilie CHAUMONT

Syndicat AGEDI

Déléguée : Jessica LABRADOR Suppléante: Emilie CHAUMONT

Commission de Contrôle de la liste électorale :

Conseillers municipaux :

- Titulaire : Karine BURA Suppléante : Amélie PIZZAGALLI

+ Délégués du Préfet : EN ATTENTE

- Titulaire : Suppléante :

+ Délégués du Tribunal Judicaire : EN ATTENTE

- Titulaire: Suppléant :

Correspondant défense : Gilles PONCET

Agence Technique Départementale :

Délégué : Gilles PONCET

Suppléante : Corinne GUERINCOMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu de la réunion de la commission « chemins » , qui a eu lieu len19/02, route du bois de Leynes. Etaient présents MM Gilles PONCET, Hervé POITEVIN (employé communal), Cyril LAFOND (employé du SIVOM) : le talus s’est effondré à cause de l’eau qui vient d’une propriété privée. Après négociations, le propriétaire prendra en charge les matériaux et la Commune paiera les heures de travail qui seront effectuées par les employés du SIVOM.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales, qui a eu lieu le 19/02. Aucune anomalie n’a été relevée.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu de la réunion de la CCID (Commission communale des Impôts Directs), qui a eu lieu le 23/02.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu de la réunion du dernier Conseil des Maires du mandat, de MBA, qui a eu lieu le 26/02.

MM. Laurent CONDEMINE et Gilles PONCET donnent le compte-rendu de la réunion du SIVOM, qui a eu lieu le 02/03: vote du budget primitif 2026. Il n’y a pas de gros investissements prévus en 2026, mis à part les travaux de voirie. La prochaine réunion du SIVOM (installation du Conseil Syndical) se fera le 08/04.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu de la réunion du Conseil d’école du 05/03.

MM. Laurent CONDEMINE et Gilles PONCET donnent le compte-rendu de la réunion avec le directeur de l’ Association des Maires de Saône et Loire, M. Sylvain Lohner, au sujet de 2 maisons qui se délabrent dans le village. 2 arrêtés de péril ont été dressés, afin d’en interdire l’accès, d’une part, et de demander aux intéressés de résoudre ces problèmes, d’autre part. Le mieux serait de trouver une solution amiable, avec les intéressés, afin de faire cesser ce désordre.

M. Gilles PONCET donne le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’ATD (Agence Technique Départementale) qui a eu lieu le 27/02 : le système est reconduit : chaque commune adhérente peut déposer 2 projets pour la mandature, L’ATD peut nous aider en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre ou le conseil juridique. L’adhésion coûte 0.50€ par habitant, avec un minimum de 200€

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean Paul ACHKOY AN informe l’assemblée de la venue prochaine à Pruzilly, de M. André ACCARY, Président du Département de Saône et Loire.

Il demande également au Maire, que le Conseil Municipal soit encore plus sollicité, pour tout sujet à traiter.

Le SIVOM va intervenir le 24/03, pour tenter de trouver d’où vient la fuite d’eau, sur la Route de St Amour.Ÿ”_ Prochaine réunion du Conseil Municipal : 13/04/2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45