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Déliberation - anjnp9dqdkopmku
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Pruzilly.
Lien du pdf (Déliberation - anjnp9dqdkopmku)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 novembre 2019
Convocation du 18 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 26 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BENON, Maire.
Etaient présents : Jean Jacques BENON, Gilles PONCET, Laurent CONDEMINE, Emilie CHAUMONT,
Céline BALLOFFET, Brigitte BUYS, Jean-Yves FAURE, François LANÉRY et Alexandra ROCHE
Etait excusé : Christian GOBET
Madame BUYS est nommée Secrétaire de Séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 23 octobre 2019.
----------------------------------
Décision modificative n°3 pour le règlement du défibrillateur
Afin de permettre le règlement de la facture du défibrillateur, il est nécessaire de prendre une décision modificative. 1 350 € seront transférés du compte 2041582 (autres groupements – bâtiments et installations) au compte 2188-48 (autres immobilisations corporelles). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce transfert de crédits.
Décision modificative n°4 pour régularisation du compte amortissement
Pour régulariser les écritures comptables des amortissements 2019, une décision modificative doit
être prise. 500 € seront donc transférés du compte 10226 (taxe d’aménagement) au compte
28041582 (040) (GFP : bâtiments, installations).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce réajustement des comptes.
Délibération : modification des statuts de la MBA
A compter du 1er janvier 2020, la MBA doit intégrer de nouvelles compétences obligatoires, en particulier, l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales. Il convient donc de mettre à jour les statuts de MBA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces statuts modifiés.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Maconnais-Beaujolais dont dépend la commune de Pruzilly, ne devrait pas disparaître. François LANÉRY et Christian GOBET garderont leur place de délégués, en tant que représentants de la MBA et non de la commune, jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délibération concernant la pose de béton désactivé sur le parking devant le vestiaire de
l’école avec une place handicapée
Le devis du Sivom relatif au goudronnage et l’accès au vestiaire a été reçu le 23 octobre 2019, pour
un montant de 15 708, 49 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte sur le principe, ce devis de
15 708,49 € TTC, pour le budget 2020. 2
Délibération concernant la réfection de la montée des Echelettes
Suite au passage de la caméra, il a été constaté que les canalisations d’eaux pluviales, de la montée
des Echelettes, sont en mauvais états. Il faudra donc procéder à leurs réfections. Un devis du Sivom a
été reçu, pour un montant de 19 511,55 € TTC.
Nous avons également reçu un devis de la SOCAFL, pour effectuer ensuite la reprise de la chaussée et
pose d’enrobé à chaud, pour un montant de 17 052 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte sur le principe, ces deux devis de
19 511,55 € et 17 052 € TTC, pour le budget 2020.
Un courrier sera fait au syndicat des eaux ainsi qu’au Sydesl afin qu’ils interviennent, si besoin est,
avant la réfection de cette chaussée.
Les habitants concernés seront également prévenus, avant le début des travaux.
Le dossier de demande de subvention, auprès du Conseil Départemental, pour l’ensemble de ces
travaux prévus sur 2020, pourra donc être envoyé avant le 31 décembre 2019.
Délibération pour le versement d’une subvention
La MFR de Bâgé-le-Châtel demande l’attribution d’une subvention de 100 €, au titre de la
participation au fonctionnement de leur établissement, pour la scolarisation de deux enfants
domiciliés sur notre commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette demande de subvention de
100 €.
Demande de Monsieur MICHOT
Il souhaiterait avoir l’autorisation de la Mairie pour couper du bois sur une des parcelles de la
commune.
Il faudra voir si d’autres personnes de la commune seraient également intéressées.
Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET et Jean-Jacques BENON regarderont ensemble, les parties
prioritaires à couper.
Informations concernant la zone montagne
Par courrier reçu le 30 octobre 2019, les sénateurs de Saône-et-Loire, Madame MERCIER et Monsieur
EMORINE, appuient notre demande de classement de la commune en zone montagne. Il en est de
même pour Monsieur le Préfet, dans son courrier reçu le 18 novembre 2019.
Informations et questions diverses
- Monsieur JUILLARD est passé en Mairie récemment, afin de nous informer de sa prise de
rendez-vous avec le géomètre, le 3 décembre à 14h.
- La MBA nous a confirmé l’attribution du fonds de concours, pour le défibrillateur, pour un
montant de 551 €. Nous avons indiqué sur le document de réservation de la salle des fêtes
qu’un défibrillateur se trouve dans le hall de la Mairie. 3
- La cérémonie des vœux de Pruzilly se déroulera le dimanche 12 janvier 2020 à 11h.
- Concernant le RGPD, nous avions signé une convention, début 2019. Suite à un changement
de personnel nous devons attendre avant que le dossier avance.
- Le 17 juillet 2019, un premier devis de la Poste a été signé, pour l’achat des panneaux de
rues ainsi que des plaques de numéro de maison. Ces dernières étaient à 7,10 € HT l’unité.
En novembre 2019, un nouveau devis nous est envoyé, avec un prix unitaire de 7,18 € HT
pour les plaques de numéro. Suite à une réclamation relatif à la hausse de ce tarif, un
nouveau devis nous a été renvoyé, avec seulement 30 € de plus.
Au moment de la pose des plaques de numéro, une autorisation sera demandée aux
habitants.
Tour de table
Jean-Yves FAURE :
- Ne se représentera pas aux élections municipales de 2020.
Laurent CONDEMINE :
- Il serait nécessaire d’acheter un souffleur, une échelle ainsi qu’une perceuse à Hervé
POITEVIN. Un point sera refait avec lui.
Brigitte BUYS :
- Suite à la fusion avec la société Néopse, la société Réseau des communes, avec qui nous
avons un contrat pour le site internet de la Mairie nous propose une nouvelle version, sans
coût supplémentaire. Le Conseil Municipal est d’accord pour cette mise à jour, mais elle
interviendra seulement après les élections.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 22/01/2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.