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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 130 Cvt Sslp Ccta Laep avt tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
ñ Séance du 18 novembre 2025
1”À
A
SEINE 11e ER
Délibération n° DL-251118-130
Objet : Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-
Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Avenant n°3
Envoyé en préfecture le 03/12/2025 Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 03/12/2025
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20251118-DL251118130-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
... Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, en: M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Votants : 23
Pour :23 Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration Vote à l’unanimité à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle que dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) a créé, par délibération du 4 avril 2018, un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), qui est un espace convivial et bienveillant destiné aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés de leurs parents, ainsi qu'aux futurs parents. Gratuit et sans inscription, il favorise le lien entre l'enfant et son parent, accompagne les premières séparations, soutient la parentalité et participe à la socialisation des tout-petits.
Depuis janvier 2020, le LAEP fonctionne sur deux sites :
e À Lavaur, place du Jeu du Mail, chaque mercredi matin ;
e À Saint-Sulpice-la-Pointe, 54 avenue Charles de Gaulle, chaque vendredi matin (hors vacances scolaires et jours fériés).
Pour l'antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe, la Commune met à disposition un agent du Pôle Réussite Éducative et Rayonnement de la Ville, afin d'intervenir en tant qu'accueillant aux côtés des professionnels de la CCTA. Une convention a été conclue pour définir les modalités de ce partenariat, complétée par deux avenants successifs ajustant les horaires d'intervention de l'agent en fonction de l’évolution des besoins du service.
Afin de tenir compte des nouvelles nécessités de service de l'agent communal, il est aujourd'hui proposé de conclure un avenant n°3 à la convention initiale.
03/12/2025 Cet avenant a pour objet de modifier les horaires de l'agent mis à disposition, tout en maintenant le principe et les
conditions du partenariat entre la Commune et la CCTA.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Cette adaptation permet de garantir à la fois la continuité du service d'accueil du LAEP et une meilleure organisation
du temps de travail de l'agent communal en cohérence avec les besoins de la collectivité.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la convention de partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents en date du 23 janvier 2020 entre la
Communauté de Communes Tarn-Agout et la Commune de Saint-Sulpice-la-pointe ; Vu le projet d'avenant qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture/ Sports / Associations / Solidarité » du 10 novembre 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant la volonté de la Commune de répondre aux besoins des familles avec enfant en bas âge et
notamment la nécessité de renforcer par des moyens le LAEP et de favoriser l'accompagnement des jeunes parents ;
Considérant qu'il convient d'apporter une modification à la convention initiale entre la Commune et la CCTA pour mettre à jour les horaires d'intervention d'agents communaux intervenant sur le LAEP ;
1
DÉCIDE,
- _ D'approuver l'avenant n°3 à la convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout, relatif à la modification des horaires de l'agent communal mis à disposition sur le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de Saint-Sulpice-la-Pointe, tel que présenté et ci-annexé. D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M
ÿ Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251118-DL251118130-DE
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS — PARENTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT/
TARN=AGOUT CELLULE PARENTALITE
COMMUNE DE ST-SULPICE-LA-POINTE
Vu pour être annexé à la délibération
N° DL-251118-130 du 18/11/2025 w
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 18/11/2025 {>
ENTRE Le Maire, È Raphaël BERNARDIN
La Communauté de Communes TARN-
Sise Rond-Point de Gabor — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe,
Représentée par M. Gérard PORTES, Président de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, dûment habilité aux présentes par la délibération n°DL-2021-106 du Conseil Communautaire en date du 2 juillet 2020 modifiée par la délibération n°DL-2024-02 en date du 1° février 2024,
D'une part,
ET
La commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Sise Parc Georges Spénale — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe,
Représentée par M. Raphael BERNARDIN,
dûment habilité aux présentes, par la délibération ;
D'autre part,
VU
e La convention de partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants — Parents en date du 23 janvier 2020 entre la Communauté de Communes TARN-AGOUT et la Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe,
L'articles 7 de la convention susvisée,
L’avenant n°1 à la convention susvisée en date du 30 mars 2022,
L'’avenant n°2 à la convention susvisée en date du 25 octobre 2022, Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d'’acter la modification des horaires de
l'agent de la cellule parentalité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Avenant n° 3 - Convention de Partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents CCTA/Commune de Saint-Sulpice Page 1
03/12/2025 ARTICLE 1
L'article 3 « Modalités de fonctionnement » de la convention initiale est modifié.
Sa nouvelle rédaction est la suivante :
Le Lieu d'Accueil Enfants — Parents est ouvert depuis janvier 2020.
A compter du 1° octobre 2025, Le Lieu d'Accueil Enfants — Parents sera ouvert tous les mercredis à Lavaur et tous les vendredis à Saint-Sulpice-la-Pointe de 9h00 à 11h30, dans les Espaces Petite Enfance situés :
- A Lavaur : place du Jeu du Mail
- À Saint-Sulpice-la-Pointe : 54 avenue Charles de Gaulle
Le planning détaillé d'ouverture sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.
Le Lieu d'Accueil Enfants - Parents est fermé pendant les vacances scolaires.
L'article 4 « Engagements respectifs des partenaires » de la convention initiale est modifié.
Sa nouvelle rédaction est la suivante :
La Communauté de Communes TARN-AGOUT s'engage à :
- Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaires au Lieu d'Accueil Enfants -Parents, - Faire intervenir un à deux agents salariés de son service petite enfance lors de chaque temps d'accueil.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s'engage à :
- Faire intervenir un agent de la Cellule Parentalité en tant qu'accueillant tous les vendredis matin de 8h45 à 11h15 (hors vacances scolaires et jours fériés), si possible, sur le Lieu d'Accueil Enfants — Parents.
- Faire intervenir un agent sur les réunions de supervision à titre de 8h par an et sur les réunions d'équipe à titre de 4h par an.
- Ne réclamer aucun dédommagement financier pour l'intervention de l'agent au sein du Lieu d'Accueil Enfants - Parents.
Chaque accueillant s'engage à :
- Participer à des réunions de supervision à hauteur d'au moins 8 heures par an et à des réunions de service ou de mise en réseau à hauteur d'une fois par trimestre,
ARTICLE 2
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Avenant n° 3 - Convention de Partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents CCTA/Commune de Saint-Sulpice Page 2 ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur à partir de sa date de signature.
Fait en deux exemplaires originaux à St-Sulpice-la-Pointe, le...
M. Raphael BERNARDIN M. Gérard PORTES æ
<
Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe Président de la Communauté de Communes TARN-AGOUT
Avenant n° 3 - Convention de Partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents CCTA/Commune de Saint-Sulpice Page 3