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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 125 BP DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2025
Délibération n° DL-251118-125
Objet : Budget principal — Décision modificative N° 1
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251118-DL2511180125-AR
Date de la convocation :
12 novembre 2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Votants : 23
Pour :23
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
A la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, informe l'Assembée que plusieurs éléments survenus depuis le vote du budget primitif nécessitent de faire évoluer les crédits budgétaires
votés et donc les prévisions inscrites en conséquence.
L'ouverture de la piscine estivale permise par la contribution financière allouée par la Communauté de Communes Tarn Agout, nécessite de faire évoluer les crédits inscrits en dépenses et recettes de la section de fonctionnement afin d’en retranscrire l'exploitation sur les deux mois d'ouverture estivale.
25/11/2025 eee EI
Dépenses Recettes
Sens Chapitre Artide Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits decrédRs
D ot 60611 Eau et assainissement 11682,57 € D o11 60612 Energe-Electricité 208239 € D o11 60613 Chauffage Urbain 268733€ D o1i 60632 Fourniture de petits équipements 137445 € D o11 60668 Autres produits pharmaceutiques 30265 € D o11 611 Contrats de prestations de services 2582478 € D oi 615358 Locations autres 30452 € D ot 619221 Entretien sur bâtiments publics 881280€ D ot 62%2 Télécommunication 360€ D 011 627 Services bancaires 52.85€ D 012 64131 Personnel non titulaire 32 902,00 € R 70 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 17090,00€ G 74 74751 Participations du GFP de rattachement 68340,00€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - «| _ssosawe - €] _2503000€
Dans le cadre du plan d'optimisation des dépenses de fonctionnement mis en œuvre au cours de l'année 2025, la Commune a fait le choix d'externaliser une partie du nettoyage des bâtiments communaux. Un marché public a été lancé en conséquence et les prestations ont débutés au 1er septembre. Il convient de faire évoluer les crédits inscrits au budget primitif afin de prendre en compte la réalisation des prestations pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2025.
eee US
Dépenses Recettes
sens Chapitre | Artide Libellé opération Dimnution de | Augmentation | Dimrutonde | Augmentation édies de rédes crées decédes
e] o11 6233 Frais de nettoyage des locaux 34 200.00 €
D 012 64131 Personnel non titulaire 3420000 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 3 200,00€ | 3420000€ - € - €
La Commune a également dû s'acquitter de frais de contentieux dans le cadre d'un sinistre survenu dans les locaux de restauration scolaire de l'école Louisa Paulin en 2019 pour un montant de 22 500 € pour lesquels notre assurance est intervenue afin de prendre en charge ce coût.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Sens Chapitre Article Libellé opération Diminution de | Augmentotion | Dimirutionde | Augmentotion crédits de créées résts de aédis
D En 627 Frais d'actes et de contentieux 22 500,00 € R 75 75888 Autres produits divers de gestion courante 22 500,00€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT = € 22 500,00€ + _€ 22 500,00 €
Enfin, la nomenclature M57 imposant une gestion des amortissements au prorata temporis, il convient de faire évoluer le montant des crédits inscrits en section de fonctionnement et d'investissement pour ces opérations de manière à pouvoir intégrer les amortissements des biens ayant rejoint l'actif de la collectivité en 2025.
Read
Dépenses Recettes
Sens Chapitre Artide Libellé opération Diminution de | Augmentation | Dimirution de | Augmentotion crédits de crédits crédrs decédes
D 042 6811 Dotation aux amortissement 40 000,00 € R 75 75888 Autres produits divers de gestion courante 40 009,00 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - € 40 000 00 € - € 40 000,00 € Dépenses Recettes
Sens Chapitre | Opération Article Libellé opération Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de cédis de crédits de crédits de crédits
R 042 OPFI 2805 concessions, brevets logiciels 10090,00€
R 042 OPFI 28128 Autres agenæments et ménagements 500,00 € R 042 OPFI 28181 installations, aménagements divers 5000,00€
R 042 OPFI 281831 Matériel informatique scolaire 4000,00€ R 042 OPFI 281838 Autre matériel informatique 8000.00€
R 042 OPFI 281848 Autre matériel de bureau et mobilier 10009,00 € R 042 OPFI 28185 Matériel de téléphonie 3000,900€
R 042 OPFI 28188 Autres imlmobilisations corporelles 8500.00€
D 2 283 2031 Frais étude 5 500,00 €
D 2 320 2031 Frais étude 4500.00€
D 2 304 2051 Concessions et droits similaires 30 000,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT - €] 40000,00€ - €] 40000,00€
Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DL-250410-033 du 10 avril 2025 approuvant le Budget Primitif de la Commune
2025;
Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale/ Prévention Sécurité » du 6 novembre 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du Budget Principal 2025 de la Commune,
tout en respectant les équilibres dudit budget;
DÉCIDE,
D'adopter la décision modificative n°1 / 2025 du budget principal de la Commune 2025, telle que
présentée.
D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr