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Déliberation - DL 251118 113 RA24 SMEMN tampon
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 113 RA24 SMEMN tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CASTRES
Séance du 18 novembre 2025
Adi
n—
TTL ST (ee ER
Délibération n° DL-251118-113
Objet : Rapport annuel d'activité 2024
Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)
Envoyé en préfecture le 02/12/2025 Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 02/12/2025 Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email: mairie@ville-saint-sulpics-61.fr ID : 081-218102713-20251118-DL251118113-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la-convocation : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
12 novembre 2025 M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme
Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie-
Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL,
Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric
PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Exprimés : 23
Prend Acte Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration
à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
À la demande de M. le Maire, Monsieur Bernard VIALA, Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire (SMEMN), accompagné de Monsieur Philippe BIROLINI, Directeur, présente le rapport annuel d'activité sur la qualité et le prix du service de l'année 2024.
Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d'activité pour la qualité et le prix du Service public de l'eau doit être présenté au Conseil Municipal afin d'informer les élus et les usagers.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2224-5 : Vu le rapport annuel d'activités 2024 qui lui a été remis ;
Vu l'avis de la commission municipale « « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces /
Artisanat » du 5 novembre 2025:
Considérant l'obligation réglementaire de présentation annuelle à l'Assemblée :
DÉCIDE,
- De prendre acte du rapport annuel 2024 du Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN). - _ De charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
4 Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter dé sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/\ww.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr LR 7 1e ae ER
RENE LP N #é 7 à
RE UT CES43 #
AUTORISE
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251118-DL251118113-DE
Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ SUR HSE
LA QUALITÉ ET es Er
LE PRIX DU SERVICE = SES
02/12/2025 SOMMAIRE
PRÉSENTATION
COMMUNES DESSERVIES
DOoNNÉES GÉNÉRALES
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
QALITÉ DE L'EAU
FACTURATION DU SERVICE DE DSITRIBUTION D'EAU POTABLE
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire du Tarn
P.5
p.7
p.8
p.12
p.18
p.19
p.23
3 avenue Jean-Jaurès 81470 Cuq-Toulza - tél : 05 63 82 54 82 - www.siemn81.fr PRÉSENTATION
Le Syndicat des Eaux de la Montagne Noire 81 est un établissement public de coopération intercommunale créé en
1957 sous forme d’un SIVU pour assurer la distribution publique d'eau potable dans le sud du département du Tarn.
A ce jour, ce territoire couvre 49 communes (certaines étant desservies partiellement) réparties sur 5 cantons. Depuis
le 1er janvier 2018, le Syndicat des Eaux de la Montagne Noire est devenu un syndicat mixte pour accueillir dans son
assemblée des représentants de communes et de Communautés de Communes. Le Syndicat Mixte des Eaux de la
Montagne Noire 81 est administré par un Comité de 98 membres à raison de deux délégués par commune adhérente
et de 40 délégués pour la Communauté de Communes Tarn Agout.
L'eau potable fournie par le SMEMN 81 est achetée à l’Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN). Cet
organisme prélève une eau brute de surface dans la réserve constituée par le barrage des Cammazes, avec le soutien
de la retenue de la Galaube. L'eau est ensuite traitée aux usines de Picotalen situées sur la commune de Sorèze.
L'institution distribue l'eau potable à différents syndicats au moyen de son propre réseau qui forme une boucle entre
les usines de Picotalen, Puylaurens et St Félix, à partir duquel 12 branchements alimentent le SMEMN 81 (voir carte
page suivante). La configuration topographique du territoire desservi par le SMEMN 81, avec un relief décroissant
depuis Picotalen jusqu'à Saint Sulpice, a permis la mise en place d’un réseau d'adduction exclusivement gravitaire.
Syndicat Mixte des Eaux
de la Montagne Noire
Stockage aux
barrages des
Cammazes et
de la Galaube
Usines de trätement
d'eau potabR de
Picotalen
F. C
| | +
Institution des Eaux LT Réseau de distribution
de la Montagne Noire aux particuliers
Le territoire est divisé en deux centres comprenant chacun bureaux et dépôt de matériel : Cug-Toulza et Lavaur. Fin
2024, l'effectif était constitué de 19 personnes (6 postes administratifs et 13 postes techniques), reparties dans les
deux centres. Le siège social du SEMN 81 est situé à Cug-Toulza. Les opérations de comptabilité : prise en charge de
recouvrement des ordres de recettes, le paiement des dépenses, la tenue des pièces comptables et justificatives,
sont assurées par la Trésorerie de Puylaurens et la Trésorerie de Castres.
SEMN 81 - Raonoer Axauz D'AGRMTÉ sue LA QUALTE E LE Pax DL sav ce 2024 5 gi
nt
El Usines de
Picotalen
5 LAN] 2 | CBI
— Maille IEMN ee ï
AIRE GÉOGRAPHIQUE DESSERVIE PAR LE SEMN81
[SO Tarabel
Labas!
SRE >'Mobrulies-
Bbons-sur-la Grassa
Villénouvelle
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_— Branchementsà
— SEMN81 #
ee des eauvilie
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Si-Lau
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ie 2 Ricaud
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Paudé
uièn--d Contest. (se
SEMN 81 - D'AE vice 2024 COMMUNES DESSERVIES PAR LE SEMN81
SECTEUR CUQ TOULZA
Agence assurant la gestion des abonnés : 3, avenue Jean Jaurès 81470 Cuq Toulza — tél : 05 63 82 54 82
AGUTS
ALGANS
APPELLE
BANNIERES
BELLESERRE
BERTRE
BLAN
CAHUZAC
CAMBON LES LAVAUR
CUQ TOULZA
DOURGNE
DURFORT
GARREVAQUES
LACOUGOTTE CADOUL
LACROISILLE
LEMPAUT
MAGRIN
MAURENS SCOPONT
MONTCABRIER
MONTGEY
MOUZENS
PALLEVILLE
PECHAUDIER
POUDIS
PRADES
PRATVIEL
PUECHOURSY
PUYLAURENS
ROQUEVIDAL
ST AMANCET
ST SERNIN
SOREZE
TEYSSODE
VEILHES
VILLENEUVE LES LAVAUR
VIVIERS LES LAVAUR
SECTEUR LAVAUR er SECTEUR ST SULPICE
Agence assurant la gestion des abonnés : 1223, avenue Pierre Fabre 81500 Lavaur
AMBRES
BELCASTEL
LABASTIDE ST GEORGES
LAVAUR
MARZENS
MASSAC SERAN
TEULAT
GARRIGUES
LUGAN
ST AGNAN
ST JEAN DE RIVES
ST LIEUX LES LAVAUR
ST SULPICE
3
m1
MN 81 - Raroorr DonNNÉES GÉNÉRALES
PoPULATION DESSERVIE (RECENSEMENT 2017) : 39 557 habitants
NOMBRE D'ABONNÉS
Variation / N-1
Les abonnés domestiques et assimilables sont ceux redevables à l'Agence de l’Eau au titre de la pollution
domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par le Syndicat des Eaux 81 et reversées à
l'Agence de l'Eau.
VOLUMES VENDUS ET ACHETÉS
EE RE 7 VE REY TER ea F
(achat IEMN période ps
06-N-1/06-N) ‘
Volume vendu à À HS
d'autres SIAEP RECCNRETTE (+10,7%) Volume vendu aux £ LCR UC
none RES (+0,9%)
Abonnés z e LE TAN RAM TU 2184755 m 2202317 m ERA
Abonnés non à +2 383 n°
pt (AS TES)
ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNÉS ET M° VENDUS
| —— m3 vendus aux abonnés —*+ + Nombre d'abonnés
2 500 000
© 2400 000
"2300 000
» 2200 000 +
22100 000 hi œ 8 8 Ê
! 2000 000 Ÿ
"1900 000 + 17 000 < 1800 000 3 16 000 1 700 000
1 600 000 + - 15 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
“nsssen
SEMN 81 - RapooeT Axe. D'ACRvITE se LA QUA Pax où seavicz 2024 8 ÉTENDUE pu RÉSEAU (CONSTRUIT À PARTIR DE 1959) : 1 281 km de canalisation tous diamètres confondus
DENSITÉ LINÉAIRE DU NOMBRE D'ABONNÉS PAR KM DE RÉSEAU : 15,7
NOMBRE DE RÉSERVOIRS EN SERVICE : 60 réservoirs de 50 à 1 000 m°
BRANCHEMENTS EN SERVICE (Fin 2024) : 20 095
CONSOMMATION ANNUELLE MOYENNE PAR ABONNÉ DOMESTIQUE : 110 m°
ÉQUIVALENTS HABITANTS (pour 50 M°), Y COMPRIS VENTE EN GROS : 45 266
PriX MOYEN DU MÈTRE CUBE ACHETÉ EN 2024 : 0,565€ HT
DÉLAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNÉS :
Le règlement du service fixe un délai maximal de 8 jours (branchement existant) mais en pratique il est généralement inférieur à 3 jours ouvrés.
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de VP.236 ë j à E de à 10 traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les
VP237 extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme 5S effectuée) (5 points)
VP.263 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan du réseau
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la
os catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions, voir aide =>) Fe
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux etdiamètres VP.239 = : S à S (1 à 5 points sous conditions, voir aide=>)
VP240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque
L tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 14 (0 à 15 points]
LP Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du descriptif détaillé En
Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, Pl...) et des servitudes de réseaux sur
VE le plan des réseaux (10 points} 5e
VP243 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages 10
À de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (10 points)
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) -
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la VP245 È 10 date de pose du compteur (10 points)
VP246 identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées 10 È (10 points)
Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP247 £ 10 (10 points)
VP248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé J > assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) 5 DÉTAIL DES VOLUMES IMPORTÉS ET MIS EN DISTRIBUTION
Consommations
comptabilisées
2231172m
Volume consommé
autorisé
2 247 464 m°
Volume mis en Volume importé
2 554287 m° distribution 2522137 m°
mossssssesssnessssseslssosssssssssesssesse,
Volume utilisé
sans comptage
(estimation)
0 m°
Pertes
274 673 m°
Volume exporté
32150 m°
Volume des service
(estimation)
16 292 m°
Volumes non
comptés
sn
oscosessresses,
Le volume de service, qui correspond aux quantités d’eau utilisées pour les vidanges, purges, lavages de
réservoir, incendie... ainsi que le volume utilisé sans comptage résultent d’estimations
RENDEMENT DU RÉSEAU (%)
(Volume consommé autorisé + Volume exporté) / Volume importé. || n’y a pas de volume produit.
|2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Rendement de l’année 84,1% | 89,1% | 83,2% | 89,2%
Moyenne pondérée d'ordre 3 C Ë TANT 89,6% | 88,8% | 85,5% | 87,2%
Ilest important de noter que la date du relevé de la consommation achetée à l'IEMN est récurrente, alors que la
relève des compteurs des abonnés s'étale sur 4 mois. Il en résulte que le volume comptabilisé chez les abonnés
peut être surestimé ou sous-estimé d’une année sur l’autre ce qui influe sur la valeur du rendement. || sera donc
préféré la moyenne pondérée d'ordre 3 ([N-,+ N + N+,]/3) qui lisse les effets du décalage de relève.
INDICE LINÉAIRE DE PERTE EN RÉSEAU ILP (M5/km/3)
Volume de pertes / (linéaire de réseau x 365)
[ 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 L 0,42 | 0,99 | 0,65 | 0,99 [o,so |
INDICE LINÉAIRE DE CONSOMMATION ILC (M°/kM/3)
(Volume consommé autorisé
+ volume exporté) / (linéaire de réseau x 365)
[2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 D 5,50 | 5,25 | 5,34 Las [ass
SEMN 81 - Rasnoar Annee. D'AcrivITE 8US LA IQUAUTE £ LE Paix DL stavic: 2024 10 INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS ILVNC (M°/km/5)
Volume non compté / (linéaire de réseau x 365)
[ 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |2024 Los | 1,03 | 0,68 | 1,03 | 0,62
L'examen de l'indice ILVNC peut être apprécié suivant un nouveau référentiel de niveau de pertes défini par l'INRAE
en fonction de la densité d'abonnés par km (D) :
Pour D < 60
RE 020 2021 2022 202:
D) 15,2 155 | 155 11157 | 15,7
0,07 x D
ILVNC
Niveau Pertes
Niveau de pertes faible : ILVNC < 0,07 x D
Niveau de pertes modéré : 0,07 x D < ILVNC < 0,12 x D
Niveau de pertes élevé : 0,12 x D < ILVNC < 0,20 x D
Niveau de perte très élevé : 0,20 x D < ILVNC
TAUX DE RÉCLAMATIONS : 0,4 (nombre de réclamations écrites rapportées au nombre d'abonnés / 1 000)
SACVITE SUR LA Qua. TE ET Le Paix 1 steve 2024 11 wa]m1 & Co @ 1 2 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
OPÉRATION DE RENFORCEMENT, RENOUVELLEMENT ET
EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU
En 2024, le SMEMN 81 a procédé à la pose d’un linéaire
total de 37,2 km de conduite du @40 mm au @400 mm
ainsi qu’à la reprise de 3 branchements plomb.
ALGANS
e antenne La Plaine : 250 ml en Pehd 940 mm
+ antenne Montplaisir en Rose : 550 ml en Pehd
940 mm
e route de l'Autan - Le Maroul : 520 ml en Pehd
@40 mm et S50 mm
de l'Autan Le Marcoul
BELCASTEL
+ antenne Fontauriol : 200 ml en Pehd @32 mm
+ chemin de la Serre Trinquier : 560 ml en Pehd
@40 mm
CamBon Les LAvAUR
+ antenne En Fermier : 400 ml en Pehd 40 mm
e reprise antenne village : 170 ml en Pehd 40 et
@50 mm
Cua TouLzA |
e antenne route des Rossignols : 495 ml en Pehd
40 mm et G50 mm
+ antenne route En Racaud : 825 ml du Pehd
@50 mm au PVC 9110 mm
LACROISILLE
e antennes La Bourdette, En Rivière : 2250 ml en
Pehd 940 mm et 50 mm
e antennes Le Cruzel—la Rouquette : 425 ml en PVC
963 mm
LAVAUR
e rue du Cervi : 200 ml en PVC @110 mm
° rue des Rosiers T1 : 270 ml en PVC 4110 mm
e antenne Roquebourdille : 280 ml en PVC
9110 mm
e route du Port d'en Taïx-Plaisance : 800 ml en Pehd
40 mm
e reprise de 3 branchements plomb route de
Belcastel
LUGAN
+ chemins du Rivalon et du Rebelou : 550 ml du
Pehd 50 mm au PVC 9140 mm
e chemin Al Meme- la Planète : 380 ml en Pehd
950 mm
MaGRrIN
e antenne en Barbet : 515 ml en Pehd @50 mm
MARZENS
+ antenne les Oustalous : 315 mi en Pehd 940 mm
Pancou seaviez 2024 12 antenne en Fumat : 785 ml en Pehd 50 mm
PÉCHAUDIER
e route de Saint Sernin : 560 ml en Pehd 50 mm
Pounis
e antenne la Bordasse : 360 ml en Pehd 940 mm
PuyiAURENs
e antenne En Perié : 560 ml en Pehd 950 mm
+ route de Péchaudier —l’Albanie : 1200 ml du Pehd
MAURENS SCOPONT
e extension les Esclauzolles : 610 ml en PVC
9110 mm
MONTCABRIER
e antenne Lempaye : 680 ml en Pehd 940 mm
MONTGEY
e RD 45 Auvezines : 1285 mi du Pehd 940 mm au
Pehd 463 mm
e chemin du Ruisseau : 475 ml en Pehd @40 mm
er
Cambon Les Lavaur : le village
SEMN 81 - Rap D40 mm au PVC D63 mm
ST AMANCET
+ adduction et distribution La Gare : 535 ml du
Pehd 490 à fonte 280 mm
ST SERNIN
e antenne En Boyer : 160 ml en Pehd 40 mm
+ route du Lauragais - village : 110 ml en PVC 975 m
Sr SuzpPice
e rues Jasmin et La Pérouse : 385 ml du Pehd 940
au PVC @110 mm
e chemin d’En Brouysset : 1440 ml en PVC 9160 et
fonte S150 mm
e avenues des Terres Noires et A. Camus : 380 ml
en PVC 4110 mm et fonte @150 mm
e Zac des Cadaux maillage : 260 ml PVC @160
mm et @200 mm
e adduction St Jean voie verte :1045 ml PVC
9160 mm
e chemin du Thouron : 425 mi de Pehd @50 mm
SorÈzE
e reprise Place Cabossor : 70 ml en Pehd 940 mm
e St Ferreol RD 629 : 200 ml en Pehd 50 mm
+ adduction chemin Tour du Parc : 2360 ml en Pehd
440 mm, PVC 9110 mm et fonte S150 mm
e chemin de Bouriattes : 480 ml de PVC 9110 mm
e antenne lotissement la Sécade : 120 ml en Pehd
40 mm
SEMN 81 - R Q 14 e rue du Château : 655 ml en Pehd 950 mm ï
e chemin de Cantoperlic : 320 mien Pehd@50mm |
° chemin de Cantecouqui:165 mlenPehd@50mm |
VILLENEUVE LES LAVAUR
+ antenne En Robert en Beneche : 2100 ml en Pehd
940 mm et Pehd @50 mm |
° antenne En Robert le village : 790 mi du Pehd 40 À
mm au PVC 90 mm \
e route de Viviers : 3100 ml du Pehd 40 mm au
PVC 963 mm
AopucTEur Lavaur/ST SuLpIcE
e Tranche 2 Lavaur En Rivière- Pas del Rey : 5740 ml
en acier @ 400 mm 16 SEMN 81-R A ACTIVITÉS Q ë D TAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU
La valeur correspond au quotient de la longueur de canalisation renouvelée dans l’année par la longueur du réseau.
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Branchements plomb changés dans l'année
Branchements plomb restants (fin d'année)
% de branchements plomb restant / nombre total
de branchement en service
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS RÉALISÉS PAR LE SEMN81
> Nouveaux branchements
Interventions : 538 interventions diverses sur le réseau pour réparation de fuites, casses par des tiers,
dévoiement de conduite, modification branchements, entretiens et pose d'appareillage (PI, réducteur de
pression.….).
TAUX D'OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMÉES : 4,3
Nombre de coupures d’eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés
concernés n'ont pas été informés à l'avance.
LEE plz)
Nombre de défaillances accidentelles sur réseau El) ES
Indice linéaire de réparation / km | LX7A
INSTRUCTION DE DOSSIERS
Urbanisme : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Certificat d'Urbanisme (CU), Déclaration
Préalable (DP). Travaux extérieurs : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Devis POUR BRANCHEMENT ET MODIFICATION D'INSTALLATION : 267 (-15,5% / 2023)
SEMN 81 - Rasooër Abe, D'ACTIVITÉ SUR LA Quaure 27 2 Paix ou seavc: 2024 17 QUALITÉ DE L’EAU
La qualité de l'eau fait l'objet d’un contrôle officiel par la Délégation Territoriale du Tarn de l'Autorité Régionale
de Santé. Le contenu des analyses porte sur des paramètres physico-chimiques (aspect qualitatif de l’eau,
pH, conductivité, turbidité) et des paramètres bactériologiques (bactéries à 22 et 37°, coliformes totaux et thermotolérants, entérocoques/streptocoques fécaux). Les résultats sont envoyés directement aux mairies.
Ce contrôle est en outre renforcé par une démarche d’auto-contrôle mis en œuvre en partenariat avec le
Laboratoire de l'IEMN.
Cette surveillance rigoureuse permet un suivi régulier sur l'ensemble du réseau de distribution, et une
intervention rapide des services du Syndicat en cas de dépassement des normes afin de mettre en place des
mesures correctives et remédier au plus vite aux problèmes survenus.
Les eaux distribuées doivent respecter les limites de qualité définies par les normes. Elles doivent, par ailleurs,
satisfaire les références de qualité qui sont des valeurs indicatives d'évaluation ou de suivi des installations de
production et de distribution d’eau.
BiLAN ANALYSES ARS
Nombre total d'analyses : 77 prélèvements sur l’ensemble du réseau SEMN81
Conformité aux normes de potabilité
Dépassement des limites de qualité : 2,6%
> Dépassement des références de qualité : 9,1%
BILAN ANALYSES AUTO-CONTRÔLE
Nombre de prélèvements : 271 prélèvements sur l’ensemble du réseau SEMN81
Conformité aux normes de potabilité
Dépassement des limites de qualité : 0%
Dépassement des références de qualité : 8,9%
Les non-conformités enregistrées, liées à des dépassements ponctuels des normes de potabilité sur certaines
communes, ont donné lieu à des traitements correctifs suivis de nouveaux contrôles qualité.
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Indice d'avancement de la procédure de protection : 100 %
(achat d’eau traitée auprès de l’IEMN)
légende : 0 % aucune action
20 % études en cours
40 % avis de l’hydrogéologue
50 % dossier déposé en préfecture
60 % arrêté préfectoral
80 % arrêté préfectoral mis en œuvre (terrains acquis, travaux terminés)
100 % mise en place du suivi de l'application de l'arrêté préfectoral
SEMN 81 - RaszoëT Annuez D'AC SLA LA QUALTE 27 LE Prix 1 $eavics 2024 18 FACTURATION DU SERVICE
DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
Les tarifs concernant la vente d'eau (m*et abonnement) sont votés en assemblée générale par le Comité
Syndical, et par le Bureau Exécutif pour ce qui concerne les travaux de branchements et prestations diverses.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
DE 28/03/2024 LElnueeuS ue et Aopr PpyE
30/03/2012 Frais d'accès au service + frais de rejet prélèvement bancaire
LEP nyL LE uChRIE VU
FRAIS D'ACCES AU SERVICE
CEE Mise en service d'un nouveau branchement (hors frais des travaux DE 1
d'installation et frais d'accès)
Frais d'accès au service pour tout nouveau contrat d'abonnement 27,50 € TIC (25€ HI)
LES COMPOSANTES DU PRIX DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Les éléments relatifs au prix de la distribution d’eau potable sont les suivants (voir les montants sur les
différentes modalités de tarification développées ci après) :
Part SEMN81
B Prime fixe (abonnement)
B Consommation
Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au SMEMN 81 pour le service qu'il fournit
aux usagers. Cette part comprend une part fixe facturable par abonné dont l'objet est de couvrir les charges
de structure et les charges calculées ainsi qu’une part variable qui est fonction des volumes consommés.
L'ensemble de ces deux composantes est également appelé prix de base. Ce prix correspond aux coûts
d'achat, de stockage et d'acheminement de l’eau jusqu'aux lieux de consommation
PART AUTRES ORGANISMES
> Redevance pour pollution domestique de l’eau (redevance Agence de l'Eau)
> TVA (5,5% sur l'ensemble des éléments ci-dessus)
L'Agence de l'Eau perçoit auprès des abonnés des sommes qui ont pour objet la préservation des ressources
en eau et la lutte contre la pollution. Cette redevance est assise sur les volumes d’eau potable consommés
et s'applique à l’ensemble des abonnés depuis la loi sur l’eau de 2006. Les six agences de l’eau sont des
établissements publics d'études et d'intervention qui ont pour mission de coordonner la préservation
SEMN81 - Rapoop AALEL D'ACTTÉ La LA QUAUTE ET LE Paix DU SERVICE 2024 19 et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l’eau dans chaque bassin
hydrographique et aident financièrement les communes à s’équiper conformément à des programmes
pluriannuels qu'elles arrêtent. Le SEMN est rattaché à l'Agence de bassin Adour-Garonne.
0,330/ m° 0,330/m | - |
MODALITES DE FACTURATION
La tarification appliquée est du type binôme : elle comprend une prime fixe (abonnement) et une partie proportionnelle au volume d'eau consommé. Les Services Publics bénéficient des mêmes conditions tarifaires
que les autres abonnés.
La prime fixe est payable semestriellement, elle est proportionnelle au nombre de logements desservis par
compteur ainsi qu’au calibre du compteur. La part variable est fondée sur la consommation enregistrée. Dans
le cas où le relevé du compteur n'a pu être effectué, la facturation est établie sur la base d'une consommation
estimée.
Au 1° janvier 2025, les tarifs mis en place sont les suivants :
REDEVANCE ANNUELLE
ABONNEMENT ORDINAIRE
Elle est fonction du calibre du compteur :
[30/32/40 | 50 |60/6s | 80 | 1007 AR ETES
ABONNEMENT COMPTEUR COLLECTIF : 69 € HT/logement (indépendamment du calibre compteur)
CONSOMMATION : 1,55 € / m?
La tarification 2025 a évolué (hors inflation de 1,3 % en 2024) de +5 % sur la redevance abonnement pour le
tarif de base correspondant au compteur calibre 15 mm, et de 5,4% sur le prix du m° (part consommation).
SEMN 81 - Rasogpr ANNLET D'ACTUTÉ Sue LA'QUAUTE Pax où save 2024 20 COMPARAISON DE FACTURES
L’encadré ci-dessous reconstitue le détail d’une facture théorique du SEMN 81 pour une consommation
annuelle de 120 m°. Les chiffres indiqués sont ceux applicables aux 1“ janvier de l’année considérée.
SERVICE D'EAU (SEMN)
lu ro ES 74€ EX
Consommation 176,40 € LR CAES
REDEVANCES AUTRES ORGANISMES > S ÉCRIS
Redevance pollution domestique
TE
PES ECTS
La hausse d’une facture annuelle de 120 m° (abonnement compris) entre 2024 et 2025 est de + 4,57% en euros courant (hors inflation).
Nota : Ces montants ne prennent pas en compte le coût du service assainissement en vigueur dans les communes concernées, car celui-ci est indépendant du SEMN81.
CoMPOSANTES Du prix TTC Du M? POUR UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE 120 M°
3,000
2,500
2,000
1,500
1,000
0,500
0,000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M partabonnement Mpartm3 MPollution TVA
SEMN 81 - Rasooer AwnuE. D'Acnviré sue LA QUALITÉ ET 1e Pax ou seevcz 2024 21 A titre de comparaison sur 2025, pour une consommation annuelle de 40 m° le coût du m° passe à 3,935 €
(compteur calibre 15 mm) et à 2,018 € TTC pour une consommation de 10 000 m*/an (compteur de calibre
80 mm).
CRE EN FE ETES one UE 3,935€|2,634€| 2,018€
A2 +4,70% | +4,57% | +4,46%
Ces différences s'expliquent par la redevance abonnement dont le poids dans la facture annuelle est d'autant
plus important que la consommation est faible, sachant que cette redevance correspond au coût d'accès au service qui est indépendant de la consommation.
GRAPHIQUE DE L’ÉVOLUTION DU Prix TTC DU M° POUR DIFFÉRENTES CONSOMMATIONS ANNUELLES
4,5
4 A
3,5 a
——40 m3 2,5 eq
qq =2=120 m3
1,5
0,5
0 T T T ' T T T T
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2023 2024 2025
SEMN 81 - Rapport Annus: D'ACTUITÉ 862 LA QUALTE Pax où $tevic 2024 22 ÉLÉMENTS FINANCIERS RECETTES D'EXPLOITATION DU SERVICE
2022 | ©2023 | 2024 Recettes vente d’eau aux abonnés (consommation) 3300659€| 3088 036€ 3 264203 €
1 340 686 € 1.499 034 € 16297€| 13820€| 1650€
ZT 225 736 €
71883c| casse 66269€
HISTOGRAMME DES RECETTES
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
“m3 = abonnement m autres ventes d'eau
& travaux et branchements 8 prestations diverses
TAUX D’IMPAYÉS
Au 31 décembre 2024, le taux des factures d’eau impayées de l’année 2023 était de 1,59 % (85 563 €) sur un
montant total de 5 57 563 € TTC (y compris redevance Agence de l'Eau + TVA).
PTIT 2019 | 2020 | 2021 or TE
Au 31/12 N+1 TE 1,67% NE Nr 1,59% ETAT DE LA DETTE
RENE An VE TE
RE CE PE PT ET Er CRE LS
nn ds as ete 362404€ | 357192€ | 371291€ CRM EEE de l’année
te LEE RS ne 69249€ | 83348€ | 99627€ | 168942€ de l'année
(TEL ls ELITE) 250443€ | 472943€
de l’année
Durée d'extinction de la dette
(en année)
ANNUITÉ DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE
700 000 € = 1 | | |
600 000 €
500 000 €
400 000 €
intérêts Mcapital
300 000 €
200 000 €
100 000 €
9e
SEMN 81 - Rarroar Anauz: Acné sue a Quai re 57 € Pax O1 saut 2024 24 AMORTISSEMENTS ET DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT RÉALISÉES EN 2024
1036 326€
Dépenses d'équipement
(travaux, matériel, véhicules) USE
Épargne nette moyenne par m° vendu sur 3 ans 0,56€
Dotation aux amortissements
ÉVOLUTION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
6 000 000 € 1
5 000 000 € Î
4 000 000 € dotation aux amortissemen
ts
3 000 000 € = dépenses d'équipement
2 000 000 € :
4 000 000 € E————.—. Η———————
0€ | SO RE RO OR D D A À A2 4
RD RO OR RE NC VD
SSP ST 4 4 ST
PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT PRÉVUS EN 2025
Montant des dépenses d'équipement inscrit au BP 2025 : 5 309 000 € (y compris travaux en régie mais hors restes à réaliser 2024)
SEMN 81 -Rassoer ANUS D'ACTUTE sue LA QUALITÉ ET LE Box 1 save 2024 25 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Len Eté Fatératté
Une faible contamination bactériologique à été observée ponctuellement et sans risque pour la santé. L'eau distribuée est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous.
L'eau qui alimente votre réseau est d'origine
superficielle
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 49
communes, soit 38763 personnes. Le responsable
des installations est: « SYNDICAT MAEP
MONTAGNE NOIRE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SYNDICAT MAËEP MONTAGNE NOIRE » qui assure
l'exploitation du réseau
ABSENCE
SAVEUR-COULEUR
Après quelques jours d'absence, laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
: (coordonnées sur la facture) les
\ Î w changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée. @ À
SECHERESSE En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
AA de l'eau du robinet pour les usages x autres qu'alimentaires et d'hygiène
ES corporelle.
RÉSEAU PRIVÉ Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits où d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Retrouver les résultats des analyses de l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante gouv.fr
Édité le 19/03/2025
UDI 081000823
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar
Agences Rébcnèle de Santé Décitanie
ILITÉ DE L'EAU
8. Anornalies ponctuelles
PARAMETRES D'INTÉRET PO A PO
Nombre de prélèvements : 114
Conformité : 98 %
Valeur maxi: 4 n/100 mi
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée
CROSS
Nombre de prélèvements : 40
Valeur moyenne: 5,37 mg/L
Valeur maxi: 26 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L.
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 6
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 298
Valeur maxi : 0,005 microgramme/L
EN Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension, Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de1 NFU.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Re Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 36 exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil \/31eur moyenne : 8,63 °f réglementaire. :
E Valeur maxi : 9,69 °f
TC TE EEE
Nombre de prélèvements : 78
Valeur moyenne : 43,3 microgramme/L
Valeur maxi : 84 microgramme/L
Nombre de prélèvements : 114
Valeur maxi : 0,78 NFU
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du
procédé de traiternent de l'eau. La valeur maximale
réglementaire est de 200 microgramme/L.
distribuée sur la zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il ést égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Occitanie - Délégation départementale du Tarn -4 rue Justin Alibert 81000 ALBI
& occitanie.ars.sante.fr &, 0563 49 24 24 ARS-OC-DDB1-PGAS@ars.sante.fr @