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Déliberation - DL 251118 115 Denominations tampon
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 115 Denominations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 18 novembre 2025
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Délibération n° DL-251118-115
Objet : Dénomination de ronds-points et de voies
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20251118-DL2511180115-AR
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, 12 novembre 2025 : An MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Votants : 23
Pour :23 Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration Vote à l'unanimité à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
A la demande de M. le Maire, M. Nicolas BELY, Conseiller Municipal propose quatre dénominations de ronds-
points et voies.
1. Dénomination du rond-point situé à l’intersection de l’Avenue Rhin et Danube et de l’Avenue Auguste Milhès
La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, y compris des
giratoires, est laissée au libre choix du Conseil municipal.
| est proposé d'identifier le rond-point situé au croisement de l'Avenue Rhin et Danube et de l'Avenue Auguste Milhès, “Rond-point du Maréchal Juin”.
25/11/2025 2. Dénomination du rond-point situé à l'intersection de l’'Avenue Charles de Gaulle et de la Route de Lavaur
La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue où de place publique, y compris des giratoires, est laissée au libre choix du Conseil municipal.
Il'est proposé d'identifier le rond-point situé à l'intersection de l'Avenue Charles de Gaulle et de la Route de Lavaur, “Rond-point du Maréchal Leclerc”. 3. Dénomination d’une impasse
Dans le cadre de la loi « 3DS » du 21 février 2022, les communes ont l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments. || est demandé que les terrains soient numérotés de façon normée et cette numérotation doit contenir un numéro et un nom de rue.
La nomenclature exclut les numéros à 4 chiffres avec indice de répétition.
Afin d'améliorer le système de numérotation et d'offrir plus de clarté, il est donc proposé de nommer une impasse située au niveau du 2054 route de Saint Lieux, d'une longueur d'environ 105m linéaire, qui à ce jour est constituée de 8 maisons dont les numéros sont les suivants:
2054, 2054 a, 2054 b, 2054 c, 2054 d, 2054 e, 2054 f et 2054 g.
4. Dénomination d’une nouvelle voie desservant le lotissement dit Cazalière
Dans le cadre de la loi « 3DS » du 21 février 2022, les communes ont l'obligation de nommer leurs rues et de
numéroter les bâtiments. Il est demandé que les terrains soient numérotés de façon normée et cette numérotation doit présenter un numéro et un nom de rue.
Par arrêté n° AR-250410-0265 du 10 avril 2025, la création du lotissement situé 6218 route de Lavaur a été actée. Ce lotissement regroupe actuellement 4 lots bâtis et 6 lots à bâtir. Il appartient au Conseil municipal de choisir le nom à donner aux voies et lieu- dits de la Commune y compris les voies privées ouvertes à la circulation, il convient pour faciliter la fourniture de services publics d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Le propriétaire du lotissement a suggéré diverses dénominations, dont « Passage vent d'Autan ».
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Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de l'Urbanisme ;
- Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS » ; - Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces/ Artisanat » du 5 novembre 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur; - _ Considérant la nécessité de dénommer ces voies afin de faciliter l’adressage des habitations et des lieux ;
DÉCIDE,
- De dénommer les espaces publics suivants :
o Le rond-point situé à l'intersection de l’Avenue Rhin et Danube et de l'Avenue Auguste Milhès : Rond-point du Maréchal Juin.
o Le rond-point situé à l'intersection de l'Avenue Charles de Gaulle et de la Route de Lavaur: Rond- point du Maréchal Leclerc
o L'impasse — Route de Saint Lieux : Impasse de Saint-Lieux
o La nouvelle voie desservant le lotissement dit Cazalière : Passage Vent d'Autan - D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette délibération.
- De charger M. le Maire où son représentant, de transmettre la présente délibération aux services fiscaux, postaux, de secours, ainsi qu'aux concessionnaires de réseaux.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httb:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr