Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 150 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 24 148 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 22 183 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 179 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 270 portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - 22 194 portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - 22 198 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 23 152 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 115 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 104 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 22 148 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Passage des Merciers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 148 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Passage des Merciers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-148
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement — Passage des Merciers
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de la Société SORAPEL, représentée par Monsieur Anthony DUPARD, en date du 4 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement du réseau électrique sont prévus du 25 juillet 2022 au 29 juillet 2022, au niveau du Passage des Merciers, à Falaise (14700);
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et
le stationnement, au niveau du Passage des Merciers à Falaise (14700), sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Du lundi 25 juillet 2022, 08h00, au vendredi 29 juillet 2022, 18h00, la circulation et le stationnement sont interdits
au niveau du Passage des Merciers, 14700 Falaise. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la Rue du Maréchal
Foch et la Rue du 205" Régiment d'Infanterie.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SORAPEL, afin
de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le douze juillet deux mille vingt-deux.
Rendu exécutoire
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.