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Déliberation - cms 007 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - cms 007 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Jeunesse,
Tel. 04.76.36.02.50
e-mail : mairiestandre38@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022
Numéro de la
délibération
Objet Décision
2022-14
Modalité de publicité des actes pris par la commune Adoptée
Maintien de l’affichage papier
2022-15
Attribution d’une subvention au secours catholique Adoptée
Attribution d’une subvention de 700.00 € pour participer à la prise en charge de la réparation du véhicule d’une famille de réfugiés ukrainiens
2022-16
Attribution d’une subvention au comité d’animation Adoptée
Attribution d’une subvention de 1 500.00 € pour participer au feu d’artifice qui sera tiré lors de la vogue des 247 et 28 août
2022-17
Décision Modificative n°1 Adoptée
Diminution de crédits du compte des dépenses imprévues = 1 460.04 €
Augmentation des crédits des comptes : subventions (850.00€) et secours (610.04 €)
2022-18
Mise à disposition de la salle polyvalente au centre de loisirs
de Vinay Adoptée
Mise à disposition gracieuse de la salle les 25 et 26 juillet pour un camp itinérant organisé par le centre de loisirs
2022-19
Demande d’abri à la région Auvergne-Rhône-Alpes Adoptée
Acceptation du financement par la Région du remplacement de l’abri bus du cimetière si faisabilité après étude du dossier par la région
A Saint André en Royans le 07/07/2022