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Compte-Rendu - cms 266 21112017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 266 21112017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
NOVEMBRE
2017
Présents:
Mrs
et
Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Jean-Philippe
DODE,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD.
Excusée :
Linda
GAUDINO.
Secrétaire
de
séance
:
Brigitte
VUILLOD
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2017
est
approuvé
à
l'unanimité, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'ajouter
en
début
de
séance
la
question
de
la
transformation
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
en
compétence facultative
de
la SMVIC.
À
l'unanimité,
les membres
du
conseil
décident
d'ajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Transformation
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
en
compétence
facultative
de
la
SMVIC.
Le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la
loi
NOTRe
a
précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
certaines
compétences
des
intercommunalités.
Dans
le
cadre
des
fusion
d'EPCI
prévues
par
la
loi
NOTRe,
la
situation
des
compétences
eau
potable
et assainissement
a été
précisée
par
le législateur
:
"Lorsqu'un
des
groupements
fusionnant
est
compétent
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
pour
l’une
ou
Pautre
de
ces
compétences
ou
les
deux,
alors
l'EPCI
issu
de
la
fusion
doit
préciser
s’il
étend
l’exercice
de
la
compétence
à
l’ensemble
de
son
territoire
au
1%
janvier
2018
ou
s’il
rétrocède
la compétence
aux
communes
membres.
"Si
ces
compétences
sont
exercées
au
titre
des
compétences
facultatives
par
l’un
des
EPCI
fusionnant,
alors
de
délai
de
clarification
de
l’exercice
de
la
compétence
est
porté
au
1%
janvier
2019.
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
est
compétente
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
statut
de
ces
compétences
implique
qu’elles
soient
étendues
à l’ensemble
du
territoire
de
la
SMVIC
(ou
théoriquement
rétrocédé
aux
communes
de
l’ex-3C2V
ce
qui
est techniquement
infaisable)
dès
le
1° janvier
2018.
Face
aux
contraintes
de
mise
en
œuvre
technique
des
compétences
sur
la totalité
du
périmètre
dès
le
1%
janvier
2018
et
aux
risques
que
cela
engendrerait
en
matière
de
qualité
de
service,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
transformer
ces
compétences
aujourd’hui
optionnelles
en
compétences
facultatives
pour
organiser
leur
transfert
selon
un
phasage
respectueux
des
termes
de
la loi.
Celui-ci
respecterait
le scenario
validé
politiquement
le
21
septembre
2017
par
les
maires
et
Pexécutif
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
consistant
à
procéder
à
un
premier
transfert
des
services
eau
et
assainissement
(représentant
80
%
des
abonnés
et
des
volumes
facturés
du
périmètre
intercommunal)
au
1%
janvier
2018.
Un
second
volet
de
transfert
applicable
au
1%
janvier
2019
permettra
d’intercommunaliser
définitivement
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
et non
collectif, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
“
APPROUVE
la
transformation
de
la
compétence
optionnelle
eau
potable
en
compétence
facultative
à compter
du
1% janvier
2018
;
" __ APPROUVE
la
transformation
de
la
compétence
optionnelle
assainissement
collectif
et
non
collectif en
compétence
facultative
à compter
du
1% janvier
2018
;
"_
VALIDE
le phasage
du
transfert
de
ces
deux
compétences
de
la manière
suivante
:
-
Gestion
intercommunale
à
compter
du
1%
janvier
2018
d’un
périmètre
représentant
87%
des
abonnés
et
92
%
des
volumes
facturés
de
l’ensemble
du
territoire
de
fa
SMVIC
:
. communes
ex-3C2V
. Chevrières,
. Saint
Marcellin
. Saint
Antoine
P Abbaye,
. Saint
Sauveur,
. Saint
Bonnet
de
Chavagne,
. Saint
Vérand,
. Saint
Hilaire
du
Rosier,
. Chatte,
. Saint
Romans
. Têche,
. Saint
Just
de
Claix.
-
Gestion
intercommunale
à
compter
du
1%
janvier
2019
sur
la
totalité
du
périmètre
intercommunal
avec
l’intégration
des
communes
suivantes
:
. Bessin,
. Saint
Pierre
de
Chérennes,
. Beauvoir
en
Royans
. Presles,
. Saint
Appolinard,
. Saint
André
en
Royans,
. Montagne,
. Auberives
en
Royans,
. Murinais,
. Pont
en
Royans,
. Saint
Lattier,
. Choranche,
. Izeron,
. Chatelus,
. Rencurel,
. La
Sône.
2/
Instauration
d'une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
pour
les
chantiers
de
travaux
concernant
les
ouvrages
de
transport
d'électricité.
M.
le
Maïre
fait
part
au
conseil
de
la
possibilité
d'instaurer
une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
concernant
les
ouvrages
de
transport
et
distribution
d'électricité,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
De
fixer
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
2015-334
du
25
mars
2015. De
notifier
au
concessionnaire,
ERDF
pour
la
distribution,
et
RTE
pour
le
transport,
la
présente
délibération. 3/ Action
sociale
de
la
commune
auprès
des
agents
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
d'offrir
à
leurs
personnels
des
prestations
d’action
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
mettre
en
place
une
action
sociale
auprès
des
agents
de
la commune
sous
forme
de
titres
restaurant.
- _
D’adhérer
au
contrat-cadre
mutualisé
proposé
par
le
CDG38,
négocié
par
lui
auprès
de UP
/
chèques
déjeuner
à
la date
du
1*
janvier
2018.
-
De
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 5.00
€.
-
De
fixer
la participation
de
la commune
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre. 4/ Désaffiliation
de
la ville
et du
CCAS
d’Echirolles
du
CDG38
Le
Maire
effectue
le
rapport
suivant
au
conseil :
Le
CDG38
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
des
élus
des
collectivités,
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
de
l'Isère,
fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité
et
de
mutualisation
des
moyens.
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
affiliés
obligatoirement
au
CDG38;
les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si
elles
le
souhaitent,
dans
le
cadre
d’une
affiliation
dite
« volontaire
».
C'était
le
cas
d’Echirolles,
dont
les
effectifs
sont
très
supérieurs
à
ce
seuil,
mais
qui
était
«
historiquement
» affilié
au
CDG38.
Par
courrier
du
26
juillet
2017,
le
Maire
d’Echirolles
a
demandé
au
président
du
CDG38
d'engager
la
procédure
de
désaffiliation
de
la commune
et du
CCAS
d’Echirolles.
Le
manque
à
gagner
lié
à
cette
désaffiliation
est
estimé
à
environ
0.200
M£
sur
les
recettes
de
fonctionnement
du
CDG38,
qui
s’élevaient
en
2016
à 8.824
M€.
Mais
l'exécutif
du
CDG38
s'engage
à
ce
que
cette
désaffiliation
n’ait
pas
d'impact
direct
sur
le
montant
de
la cotisation
obligatoire
(1%
de
la
masse
salariale).
La
procédure
de
désaffiliation
prévue
par
la
loi
du
26
janvier
1984
précise,
dans
son
article
15,
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
cette
demande
de
désaffiliation. 5/
Subventions
voyages
et sorties
scolaires
2017
/ 2018
L'adjointe
au
Maire
chargée
des
affaires
scolaires,
Audrey
Pascal,
expose
à
l'assemblée
que
pour
permettre
à la classe
de
l’école
de
Saint-André-en-Royans
d'organiser
un
voyage
scolaire
d’une
durée
de
trois
jours
au
mois
de
mai
2018,
le
professeur
des
écoles
demandait
à
la
commune
une
aide
financière. L'école
d’Auberives-en-Royans,
dans
laquelle
sont
scolarisés
une
partie
des
enfants
de
la
commune
dans
le
cadre
du
regroupement
scolaire,
sollicite
également
une
subvention
pour
permettre
d’effectuer
des
sorties
ski
au
mois
de
janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal : DECIDE
-
De
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
2 000
€
pour
le financement
du
voyage
scolaire
organisé
par
l’école
de
Saint-André-en-Royans.
-
De
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
700
€
pour
financer
les
sorties
ski
de
l’école
d’Auberives-en-Royans. 6/Présentation
des
RPQS
2016
Le
premier
adjoint,
Gérard
Guillet,
présente
les
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la commune
pour
l’année
2016
(RPQS).
RPQS
2016
service
de
l’eau :
Nombre
d'habitants
: 341
Point
de
prélèvement
et
point
de
production
: source
du
Rocher
: 20
825
m°
Importation
(Auberives)
: 8 476
m°
Total
abonnements
: 193
Volume
facturé
: 19
967
m°
Frais
de
branchement
: 1 000
€
Tarif de
l’eau
: abonnement
: 55
€
De
0
à 500
m°:
0.90
€ / m°
> 500
m°
: 0.50
€ / m°
Redevance
pour
pollution
de
l’eau
(agence
de
l’eau)
: 0.29
€/m°
TVA:
5.50%
—
Prix
au
m°
pour
120
m°
: 1.74
€/mÿ
Recettes
2016
: 28
639
€
Résultats
de
contrôles
-
Conformité
bactériologique
: 11
prélèvements,
dont
3
non
conformes
: 72.8
%
conformes
-
Conformité
physico-chimique
: 11
prélèvements
: 100
%
conforme
Rendement
du
réseau
: 68.14
%
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
: 1.347
RPQS
2016
Assainissement
collectif
:
Population
desservie
: 57
habitants
Nombre
d'abonnements
: 31
Total
des
effluents
: 1673
m°
Linéaire
de
canalisations
: 2.223
km
Tarification
: accès
au
service
: 900
€
abonnement
: 50
€
consommation
: 0.90
€
/
m°
d'eau
consommée
redevance
de
modernisation
des
réseaux
: 0.16
€ / m°
TVA
: 10%
—
Prix au
m°
pour
120
m°
: 1.62
€/m°
Recettes
2016
: 3
243.27
€
Taux
de
desserte
: 16.70
%
7/
Renouvellement
de
la convention
de
prestation
de
déneigement
et
éparage
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
convention
passée
avec
la
société
Alpes
Boîs
environnement
concernant
les
prestations
de
déneigement
et d’éparage
pour
le compte
de
la commune
est
arrivée
à
expiration
le 31
octobre
2017. Afin
de
procéder
à
un
entretien
régulier
des
voies
et
chemins
de
la
commune
par
éparage
et
le
désenclavement
des
riverains
lors
de
chutes
de
neige,
il convient
de
renouveler
cette
prestation.
Monsieur
Frédéric
Reymond,
représentant
de
la société
Alpes
Bois
environnement,
sort
de
la pièce
le
temps
que
le
reste
du
conseil
municipal
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
renouveler
la convention
passée
avec
la société
Alpes
Bois
environnement
dans
les
mêmes
termes
et aux
même
conditions
tarifaires.
8/
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
informatique
Le
Maire
expose
que
le
contrat
de
maintenance
informatique
arrive
à
expiration
le
30
novembre
2017. Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
sécurité
du
matériel
et
des
données
informatiques
de
la
commune,
il convient
de
renouveler
cette
prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
pour
la
durée
d’une
année,
le
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
Castaing
tel
que
présenté
dans
le
devis
fourni
par
le
prestataire,
soit
8 heures
d'intervention
sur
site,
au
tarif TIC
de
508.80
€.
9/
Autorisation
travaux
AEP
SIEPIA
Le
Maire
expose
que
le
SiEPIA
souhaite
réaliser
des
travaux
d’adduction
d'eau
potable,
ce
qui
nécessite
d'effectuer
des
travaux
sur
les
routes
du
petit
bois
et
du
Banchet,
routes
qui
séparent
les
communes
de
Saint
Romans
et
Saint
André
en
Royans.
Ces
travaux
comprennent
:
-
Le
terrassement
en
tranchée
-
La
pose
de
la canalisation
-
La
remise
en
état
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
autoriser
ces
travaux
sur
laccotement
de
voirie
sur
sa
propriété.
11/
Virements
de
crédits
effectués
sur
le
budget
de
l’eau
Le
Maire
présente
les
virements
de
crédit
pris
par
certificat
administratif,
effectués
sur
le
budget
de
l’eau
au
titre
des
dépenses
imprévues
de
la
commune,
ne
nécessitant
alors
pas
de
délibération
du
conseil
municipal.
Virement
de
crédit
n°3
Majoration
de
10%
pour
retard
de
paiement
de
la redevance
pollution
domestique
à l'agence
de
l’eau
:
Retard
dû
à:
. rejet
par
la trésorerie
pour
mauvaise
imputation
: a nécessité
une
DM.
. délai
de
paiement
par
la trésorerie
après
re-mandatement
de
+ de
3 semaines
Un
courrier
de
demande
de
remise
gracieuse
a été
fait,
qui
a été
rejeté.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
erédits
ouverts
ouverts
D
701249
: Rev
agence
eau
- redev
pollu
dom
609.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
609.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonct.)
609.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
609.00
€ Virement
de
crédit
n°4
:
Remplacement
de
la
pompe
du
captage
de
Bellemondière
Désignation
Düminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
020
: Dépenses
imprévues
(invt)
2276.59
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
2 276,59
€
D
21531
: réseaux
d'adduction
d'eau
2276.59€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2276.59
€
12/
Urbanisme
: dossiers
en
cours
Le
premier
adjoint,
Gérard
Guillet,
présente
au
conseil
les
derniers
dossiers
d'urbanisme
:
Dossiers
instruits
:
-__
Dossiers
présentés
par
Mme
LABONNE
Cathy
au
Banchet
: une
DP
et
un
PC
refusés
-__
Dossier
présenté
par
M.BRUN
Christophe
à Balai
: PC
pour
une
véranda
: accepté
Dossiers
en
cours
d'instruction
:
-
Dossier
présenté
par
M.ISERABLE
Lionelà
l’Enchère
:
rénovation
d’un
hangar
existant,
réfection
du
toit
et
création
d’un
logement
-
Dossier
présenté
par
M.PERRIER
Gérard
à
l’Enchère
: dépôt
d’un
CU
en
vue
d’une
donation
de
terrain
à ses
enfants
13/
Point
sur
les
travaux
programmés
sur
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
Le
marché
de
travaux
n’est
pas
encore
signé,
la
question
de
la
matière
des
conduites
qui
seront
posées,
fonte
ou
PEHD,
est
à
l’étude.
A
ce
sujet
une
réunion
est
programmée
le
22
novembre
prochain
avec
la société
Alp’
étude,
chargée
d'étude,
les
élus
et
agents
techniques
des
deux
communes
(St
André
et
Auberives),
et
la
société
RYB,
fabriquant
de
conduites
en
PEHD.
Questions
diverses
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi 26
janvier
2018
à 19h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
A Saint-André-en-Royans,
le
24
novembre
2017
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire PS