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Arrêté - Arrete du Maire N°205.2023 Rehabilitation des ouvrages hydrauliques de lEtey du Grand Marais du 31.10 au 29.12.2023 CCM
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°205.2023 Rehabilitation des ouvrages hydrauliques de lEtey du Grand Marais du 31.10 au 29.12.2023 CCM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
aqaujac
IN° 205
/ 2023
ARRETE
DU
MAIRE
PROROGE
REHABILITATION
DES
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
DE
L’ESTEY
DU
GRAND
MARAIS
INTERDICTON
D'ACCES
AUX
BERGES
CHEMIN
DU
PORT
D'HOURTIN
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l’article
L 411-1
du
Code
de
la
Route ;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et notamment
son
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe
VU
la
demande
présentée
le
12
octobre
2023
par
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
représentée
par
Monsieur
GEYRE
Julien
—
01,
Allée
Jean
Rostand
33650
MARTILLAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
hydrauliques
de
l'Estey
du
Grand
Marais,
sur
le
Chemin
du
Port
d'Hourtin,
dans
la
partie
comprise
entre
le
Chemin
des
Frétillaires
et
la
Garonne
à
Cadaujac,
initialement
prévus
du
16
octobre
2023
au
27
octobre
2023,
doivent
être
prolongés
du
31
octobre
au
29
décembre
2023
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
31/10/2023
et
le
29/12/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1er
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu.
En
cas
d'urgence,
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.18.39.68.56.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Le Maire, certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr