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Arrêté - ARR 2026 19 Circulation alternee rue de Druyes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 19 Circulation alternee rue de Druyes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lou
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-19
portant circulation alternée
Rue de Druyes
pour cause de travaux
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10 , L 141-11 et L 141-12 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 03 mars 2026 de l’entreprise ENSIO EST — APPOIGNY chez Sogelink 69134 Dardilly
cedex, en charge de travaux de remplacement d’un poteau de télécommunications ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels travaillant sur les
chantiers pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 23 mars 2026 au 06 avril 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera de façon alternée sur la
rue de Druyes — Route départementale 104 -à partir de son intersection avec la rue du Bois {au niveau des n°
20-22 rue du Bois) jusqu’au niveau du n° 24 rue de Druyes.
Seuls les véhicules de l’entreprise chargée des travaux seront autorisés à y circuler et y stationner.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises
et les concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND -— BP 100 -92 225
BAGNEUX Cédex.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés par et sous
la responsabilité de de l’entreprise ENSIO EST — APPOIGNY.
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d'accidents ou d'incidents.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon @juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa publication.
Article 7: Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Le demandeur, de l’entreprise ENSIO EST — APPOIGNY: ensio-appoigny-d@demat.sogelink.fr;
Sogelink, dossier de demande n° 803415667 : support@sogelink.com ;
Le service déchets de la CCPF : jerecycle@cc-puisayeforterre.fr;
L'unité Territoriale Routière : regie-utr-auxerre@yonne.fr ;
La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse @gendarmerie.interieur.gouv.fr;
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