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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 12 Circulation alternee rue de la Lichotte et rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement d'AUXERRE no
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-12
Prolongation de l’arrêté n°2026-06
portant circulation alternée
rue de la Lichotte et rue du Faubourg
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8°" partie : signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 20 février 2026 de l’entreprise ENSIO EST — APPOIGNY chez Sogelink 69134 Dardilly cedex, en
charge de travaux de réfection d’une chambre Télécom rues du Faubourg et de la Lichotte ;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-06 réglementant la circulation rue de la Lichotte et rue du Faubourg pour cause de
travaux;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publique, de prolonger
cet arrêté jusqu’au 13 mars 2026,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté municipal n° 2026-06 réglementant la circulation rue de la Lichotte et rue du Faubourg pour cause de
travaux est prolongé du 25 février 2026 au 13 mars 2026 inclus.
Article 2 : Du 25 février 2026 au 13 mars 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera de façon alternée sur les voies
communales suivantes :
Rue du Faubourg : De son intersection avec la rue du Puisard jusqu’au niveau du n° 20 rue du Faubourg;
Rue de la Lichotte : De son intersection avec la rue du Faubourg jusqu’au niveau du n° 3 rue de la Lichotte.
Seuls les véhicules de l’entreprise chargée des travaux seront autorisés à y circuler et y stationner.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises et les
concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND — BP 100 -92 225 BAGNEUX Cédex.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés par et sous la
responsabilité de de l'entreprise ENSIO EST — APPOIGNY.
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d’accidents ou d'incidents.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradmi.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 8 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Le demandeur, de l’entreprise ENSIO EST — APPOIGNY': ensio-appoigny-d@demat.sogelink.fr ;
e Sogelink, dossier de demande n° 803403188 : support@sogelink.com ;
e Le service déchets de la CCPF : jerecycle@cc-puisayeforterre.fr ;
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse @gendarmerie.interieur.gouv.fr ;
À Courson-les-Carrières, le 23 février 2026
Le Maire : Maryline THIEULENT
ARR 2026-11 PAGE 1/1