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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 20 Circulation alternee rue Saint Julien Bd Dussautoy Pl. Eglise et Tournay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-20
portant circulation alternée
dans le bourg pour cause de travaux
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-100, L 141-11 et L 141-12 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8È" partie : signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 03 mars 2026 de l’entreprise SOMELEC APPOIGNY, chez Sogelink 69134 Dardiily cedex, en
charge de travaux de reprise de branchements BT et reprise de voirie ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels travaillant sur les chantiers
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 09 mars 2026 au 07 mai 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera de façon alternée, au gré de la
réalisation et de l'avancement des travaux, dans les rues suivantes :
- Rue Saint-Julien : du n° 11 rue Saint-Julien à son intersection avec le Boulevard Dussautoy ;
- Boulevard Dussautoy / route départementale 950 : au niveau du n° 11 Boulevard Dussautoy jusqu’au niveau du n° 19
Boulevard Dussautoy ;
- Place de l’Eglise ;
- Place Roger Tournay ;
- Chemin de l’Hospice : de son intersection avec la route nationale 151 jusqu’au niveau du bâtiment communal « salle
des fêtes » cadastrée AB 42.
Seuls les véhicules de l’entreprise chargée des travaux seront autorisés à y circuler et y stationner.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises et les
concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND — BP 100 -92 225 BAGNEUX Cédex.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés par et sous la
responsabilité de de l’entreprise SOMELEC APPOIGNY.
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d’accidents ou d'incidents.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 7 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Le demandeur, de l’entreprise SOMELEC APPOIGNY : somelec-appoigny-d@demat.sogelink.fr ;
Sogelink, dossier de demande n° 803416285 : support@sogelink.com ;
Le service déchets de la CCPF : jerecycle@cc-puisaveforterre.fr ;
L'unité Territoriale Routière (pour la RD 950) : regie-utr-auxerre@yonne.fr;
La DIRCE {pour la RN 151) : Dc.Srex-Moulins.Dirce@developpement-durable.gouv.fr.
A Courson-les-Carrières, le 03 mars 2026
Le Maire : Maryline THIEULENT
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