Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 12 Circulation alternee rue de la Lichott
Arrêté - ARR 2026 06 Circulation alternee rue de la Lichott
Arrêté - ARR 2026 19 Circulation alternee rue de Druyes
Arrêté - ARR 2026 44 Circulation alternee rue du Pontot
Arrêté - ARR 2025 84 Circulation alternee 8 rue de Clamecy
Arrêté - ARR 2026 20 Circulation alternee rue Saint Julien
Arrêté - ARR 2025 58 Circulation alternee Stationnement int
Arrêté - ARR 2026 08 Permission de voirie rue du Faubourg
unknown - ARR 2025 77 Permission de voirie et Circulation al
Arrêté - ARR 2025 11 Circulation alternee pour cause de tra
Arrêté - ARR 2026 09 Circulation alternee rue du Faubourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 09 Circulation alternee rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE Le
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-09
Portant circulation alternée
pour cause de travaux
rue du Faubourg
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu la demande en date du 12 février 2026 de l’entreprise SPIE CityNetworks - APPOIGNY, en charge de
travaux de terrassement et raccordement électrique de la parcelle AD 60 située 42 rue du Faubourg ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8" partie : signalisation temporaire -
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels travaillant sur les
chantiers pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 25 février 2026 au mercredi 11 mars 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera
de façon alternée au niveau du n° 38 rue du Faubourg jusqu’au niveau du n° 42 rue du Faubourg.
Seuls les véhicules de l'entreprise chargée des travaux seront autorisés à y circuler et y stationner.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises
et les concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND — BP 100 - -92 225
BAGNEUX Cédex.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés par et sous
ja responsabilité de l’entreprise SPIE CityNetworks - APPOIGNY (schéma CF 24 joint en annexe).
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d’accidents ou d'incidents.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa publication.
Article 7 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une notification du présent arrêté sera adressée par messagerie électronique à:
e Le demandeur, l’entreprise SPIE CityNetworks — APPOIGNY : ludovic.goult@spie.com ;
e Sogelink, dossier de demande n° 803390888 : support@sogelink.com ;
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr;
°e Le service déchets : jerecycle@cc-puisaveforterre.fr.
A Courson-les-Carrières, le 12 février 2026
Le Maire : Maryline THIEULENT
ARR 2026-09 PAGE 1/1