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Déliberation - 30 Septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/33
006-210600920-20220930-2022_27-DE
Cds
.
Reçu
le
04/10/2022
—
Cehel
A
Rphe
Publié
le
04/10/2022
LPELEN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXT.
fs
5
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-27
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
1S
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
IS
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
düment
convoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.,
Maire.
PRESENTS
:
Messieurs
Guy
ANELLI.
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PÉALAT,
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
renrésentés
:
Jocciyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN,
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILI.O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELIH.I
Il
est
rappelé
que
la taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment.
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
l'obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
e
Permis
de
construire
e
Permis
d'aménager
e
Déclaration
préalable
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5
m°
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1.80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l'article
109
de
la loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
dite
loi
de
finances
pour
2022
qui
dispose
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leur
compétences)
».
Les
11 communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement,
ces
communes
ct la
communauté
de
communes
doivent
donc
par
délibérations
concordantes
définir
les
modalités
de
reversement
de
taxe
d’aménagement
communale
à
l’EPCI.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/34
006-210600920-20220930-2022_27-DE
,
aile
Reçu
le
04/10/2022
_
Cachet
et paraphe
publié
le
04/10/2022
LÉFER, LE
+
JE
Ke
2
E\,
2
;
lof
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ns
RNA
ee)
—
Ce
Nr
.
_—
SS
\—
Dar
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jéan-Marc
RARCURÉL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècie
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-27
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Afin
de
répondre
à la
loi
de
finances
pour
2022.
il est
proposé
un
taux
de
reversement
unique
de
5%.
Cette
taxe
est
instituée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Vu
l’article
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
l'article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré.
le
conseil
municipal
:
e _Adopte
le principe
de
reversement
de
5 %
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes.
e
_Décide
que
ce
reversement
sera
mis
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
o le
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
à compter
du
1° janvier
2022
o le
recouvrement
sera
annuel
o
la
commune
reversera
en
N+1
à
la
communauté
de
communes
5%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
en
année
N
o
avant
le
1
mars
de
N+1,
la
commune
informera
la
communauté
de
communes
du
montant
de
la taxe
d'aménagement
perçu.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Jean-Marc
RANCUREL
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/35
006-210600920-20220930-2022_28-DE
à ét fé
Reçu
le
04/10/2022
—
CRE
Gi DATA
Publié
le
04/10/2022
LRDERES 1
Se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DK
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-28
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
REDEVANCE
AU
SICTEU
VP
ET
AFFECTATION
DE
LA
SOMME
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
IS
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon,
dûment
convoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILI.O.
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN,
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
16
mai
2022
le SICTEU
VP
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
vallée
du
Paillon)
a
décidé
de
verser
une
participation
de
redevance
à chaque
commune
membre
en
raison
des
économies
réalisées
lors
de
l'établissement
de
son
budget
primitif
2022.
Pour
la commune
de
Peillon.
la somme
s'élève
à 14
634,00
euros
HT
soit
16
097,40
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
de
demander
le versement
de
la somme
de
16
097.40
euros
TTC
au
SICTEU
VP
et
de
l’affecter
au
budget
assainissement.
-
Indique
que
le
tiers
de
cette
somme
sera
dédié
à
la
recherche
ct
à
la
suppression
des
eaux
parasitaires,
le solde
sera
consacré
à l’amélioration
du
réseau
d’assainissement.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Jean-Marc RANCU
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/36
006-210600920-20220930-2022
29-DE
5
‘
Reçu
le
04/10/2022
=
Cachet
ct
paraphe
Publié
le
04/10/2022
AÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Graz
Le
he
Marc
RANCURÉL.
Maire
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-29
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LE
RECOUVREMENT
DES
REDEVANCES
ET
TAXES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNALES
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
1$
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREF..
Maire.
PRESENTS
:
Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
ct
Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO.
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jacelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREI.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT,
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELEI
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la société
VEOLIA
assure
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
de
Service
Public
conclu
le 26
janvier
2016
la gestion
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
la commune
et que
le SILCEN
assure
l'exploitation
et lc
service
de
distribution
publique
de
l'eau
potable
sur
la
partie
haute
du
quartier
de
Borghéas.
Il précise
que
la commune
a institué
une
redevance
ainsi
qu'une
taxe
d’assainissement
collectif
dont
elle
a
confié
le
recouvrement
à son
délégataire
assainissement,
la
société
VEOLIA.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
obligations
respectives
du
SILCEN
ct de
VEOLIA
concernant
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif
de
la
commune
sur
le
périmètre
du
service
géré
par
le
SILCEN.
Le
SILCEN
facturcra
et encaissera
auprès
des
abonnés,
la redevance
d'assainissement
collectif
pour
le
compte
de
VEOLIA
et les
produits
encaissés
sont
versés
en
intégralité
à VEOLIA
qui
se charge
par
la suite
de
les
reverser
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
les
termes
de
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à ha
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
I.e
Maire.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/37
006-210600920-20220930-2022_30-DE
=
Reçu
le
04/10/2022
—
Cache
e
PR cé \à
Publié
le
04/10/2022
CASA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Da
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARTFIMES
Jean-Marc
RANTUREL..
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thèclc
06440
PEILION
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-30
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTIONNELLES
RELATIVES
A
UN
OUVRAGE
INTERESSANT
LA
SECURITE
PUBLIQUE
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
is
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLEL
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Chartes
ROBAUT,
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsicur
Guy
ANEL.LI
Pour
autorisation
d'accès
et d'entretien
et de
suivi
de
la population
de
Consoude
bulbeuse
dans
le cadre
des
mesures
compensatoires
relatives
au
confortement
dc
la
berge
de
la
salle
polyvalente
La
Sousta.
À la
suite
des
intempéries
de
novembre
2019,
ct dans
le cadre
des
obligations
légalcs
Gémapiennes,
la
CCPP
(Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons)
a
mandaté
le
SMIAGE
(Syndicat
Mixte,
Inondations,
Aménagement
et
Gestion
de
l'Eau)
pour
réaliser
lc
confortement
de
la
berge
située
en
rive
droite
du
Paillon
de
l'Escarène
soutenant
la
salle
polyvalente
La
Sousta
de
la
commune
de
Pcillon.
Ces
deux
épisodes
ont
généré
une
augmentation
des
hauteurs
et des
vitesses
d'écoulement
du
cours
d’eau
provoquant
un
affouillement
du
pied
de
la protection
en
enrochement
au
droit
de
la salle
polyvalente
La
Sousta.
Lors
de
la
décrue,
le
retrait
des
eaux
a
accentué
le
phénomène
d’érosion
interne
régressive
de
l'enrochement
bétonné
au
droit
de
la berge
en
rive
gauche.
La
solution
technique
retenue
consiste
à créer
un
sabot
anti-affouillement
en
enrochement
libre
surmonté
d’une
butée
en
enrochement
lié.
Lors
des
études
préliminaires
des
pieds
de
Consoude
bulbeusc
ont
été
découverts
sur
la
berge,
en
lieu
ct
place
des
travaux
à effectuer.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/38
006-210600920-20220930-2022
30-DE
qe
Reçu
le
04/10/2022
—
Cache
eLpueaphe
Publié
le
04/10/2022
ELLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Der
=
Na
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
1e
Nare
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-30
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
|
CONVENTIONNELLES
RELATIVES
A
UN
OUVRAGE
INTERESSANT
LA
SECURITE
PUBLIQUE
Aussi.
les
mesures
compensatoires
présentées
dans
le dossier
de
demande
de
dérogation
à la
destruction
d'une
espèce
protégée
prévoient
la transplantation
manuclle
de
ces
individus
en
rive
droite
et leur
suivi
pendant
unc
durée
de
15 ans.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
créer
une
servitude
sur
unc
partie
de
la parcelle
cadastrée
C704
sur
la
commune
de
Peillon
afin
de
permettre
la réalisation
du
suivi
des
espèces
déplacées
et les
actions
nécessaires
à leur
développement.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré.
=
Approuve
les
termes
de
la
convention.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
et tout
document
y afférent
y compris
les
avenants
éventucls.
Pour
extrait
conforme
les
jours.
mois
et an
ci-dessus.
42
ne
Jean-Marc
RANCUÜREL
=
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/39
006-210600920-20220930-2022_31-DE
Cachet
et
Reçu
le
04/10/2022
Les
Publié
le
04/10/2022
PA
araphe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pas nt
A
OS
or
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL..
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-31
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
CAPTAGE
D’EAU
POTABLE
SOURCE
DE
SAINTE
THECLE
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à
la
mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREIL..
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO.
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Marine
PEALAT,
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON,
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsicur
Guy
ANELLI
Le
Maire
expose,
La
commune
de
Peillon
a sollicité
le cabinet
d'étude
« A
la Source
Conseil
» afin
d’établir
un
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
des
périmètres
de
protection
et
loi
sur
l’eau
pour
l'autorisation
des
prélèvements
des
sources
de
Sainte
Thècle
et
du
puits
de
Chateauvieux.
Le
captage
des
sources
de
Sainte
Thècle
est
localisé
sur
la rive
gauche
du
Paillon,
l'accès
se
fait
depuis
l'avenue
de
l’hôtel
de
ville.
Ii
s’agit
d’un
ouvrage
de
captage
mis
en
service
en
1868,
l’un
dénommé
chambre
neuve
et
l’autre
chambre
ancienne. Unc
étude
a été
réalisée
sur
l'ensemble
de
l’aqueduc
menant
à
la
station
de
pompage
et
il
a été
constaté
que
les
installations
sont
obsolètes
présentant
des
perforations
dans
la conduite
provoquant
un
mélange
d’eau
parasite
entre
la
chambre
ancienne
ct
la
chambre
neuve.
Considérant
l'importance
des
travaux
à mettre
en
œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'adduction
des
sources
de
Sainte
Thècie
depuis
le
captage
chambre
neuve
à chambre
de
partage,
la
DUP
concernant
les
sources
de
Sainte
Thècle
est
abandonnée.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
= Décide
l'abandon
de
la procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
pour
la source
de
Sainte
Thècle.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/40
006-210600920-20220930-2022_32-DE
ds säciohe
Reçu
le
04/10/2022
7
Caches
meriphe
Publié
le
04/10/2022
PRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S
Kirire
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL,,
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-32
INTEGRATION
DES
RESULTATS
DU
SIP
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
IS
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
is
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
ct le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pillon.
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
Session
ordinaire.
à
la
mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO.
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT,
Françoise
ROLLIN.
Messicurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le budget
du
SIP,
Syndicat
Intercommunal
des
Paillons
s’est
officiellement
clôturé
fin
février
2022.
{1 s’agit
donc
d'affecter
sur
le budget
primitif
de
la commune
:
-__ le
résultat
de
fonctionnement
au
002
:
3 397,97
euros
- Je
résultat
d'investissement
au
00!
:
77
120,52
euros
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-_ Décide
d'affecter
les
excédents
tels
que
mentionnés
ci-dessus
sur
ic budget
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
ct an
ci-dessus.
nn mr
Jean-Marc
RANCL
REL*
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/41
006-210600920-20220930-2022_33-DE
pere
Reçu
le
04/10/2022
7
Cache
CL ERP
Publié
le
04/10/2022
JNERPER.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(ue
NS
_.
SA
Ke:
Re annee
:
Mare
RANCUREL.
Maire
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-33
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
is
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et le
tente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Mairc.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT,
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON,
Stive
LINSOLAS.
Conscillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentèc
par
Françoise
ROLLIN,
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT,
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
ses
articles
2122-21-10°
et
2123-18
;
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 :
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
et notamment
son
titre
V :
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
:
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à la
Commune
de
recruter
un
agent
coordonnateur
ainsi
que
des
agents
recenseurs
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Ils
seront
désignés
par
arrêté
municipal.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/42
006-210600920-20220930-2022
33-DE
Reçu
le
04/10/2022
Publié
le
04/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jeän-Marc
RANCUREL.,
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-33
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
DECIDE
:
-_ de
charger
le Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et de
les
organiser,
-__
de
désigner
un
coordonnateur
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
-
de
créer
trois
postes
occasionnels
d'agents
recenscurs.
-_
d’autoriser
le
Maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
y afférent.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Jean-Marc
RANCUREL
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/43
006-210600920-20220930-2022_34-DE
,
ie
Reçu
le
04/10/2022
_
Cachet
cLparepie
Publié
le
04/10/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
É rite °
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RÂRCUREL..
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILION
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-34
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
DEMANDE
D’ADHESION
A
L'OFFRE
PLURIDISCIPLINAIRE
COMPRENANT
LE
CONTROLE
DES
ARRETS
DE
TRAVAIL
ET
LE
SUIVI
SANTE
ET
BIEN
ETRE
AU
TRAVAIL
AINSI
QUE
L'OFFRE
COMPLEMENTAIRE
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
1S
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et
le trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLL
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
: Jocclyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L812-3
et L452-47
du
code
général
de
la fonction
publique
:
L'article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
prévoit
que
« Les
collectivités
et
établissements
[...]
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
:1°
Soit
en
créant
leur
propre
service
: Soit
en
adhérant
{....]
Au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
selon
les
modalités
mentionnées
à
l'article
L.
452-47
».
L'article
L452-47
du
code
précité
prévoit.
au
titre
des
missions
facultatives
exercées
par
les
CDG
à
la
demande
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public,
que
« Les
cenires
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
».
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a. par
délibération
n°2022-06
du
22
février
2022,
décidé
de
proposer
une
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le contrôle
des
arrêts
de
travail
et le
suivi
« Santé
et
Bien-être
au
travail
».
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/44
006-210600920-20220930-2022
34-DE
c
à
Reçu
le
04/10/2022
—
Cachet
SL paraphe
publié
le
04/10/2022
CS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
Vitres
et
Sa.
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jcan-Mi
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-34
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
DEMANDE
D’ADHESION
A
L'OFFRE
PLURIDISCIPLINAIRE
COMPRENANT
LE
CONTROLE
DES
ARRETS
DE
TRAVAIL
ET
LE
SUIVI
SANTE
ET
BIEN
ETRE
AU
TRAVAIL
AINSI
QUE
L'OFFRE
COMPLEMENTAIRE
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
Cette
offre
forfaitaire
globale
pluridisciplinaire
s'inscrit
dans
un
changement
de
paradigme
en
matière
de
prévention
en
mobilisant
les
compétences
et
les
expertises
d’une
équipe
pluridisciplinaire.
En
effet,
elle
comprend
:
-__Je
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
effectué
par
les
médecins
agréés
par
la
Préfecture.
- le
suivi
« Santé
et Bien-être
au
travail
» assuré
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
des
experts
médicaux,
paramédicaux
et techniques.
Le
travail
de
cette
équipe
permettra
d'assurer
le suivi
individuel
obligatoire,
l'accompagnement
en
prévention
des
risques
et
l'aide
au
maintien
dans
l’emploi
en
associant
des
compétences
médicales.
de
conseil
en
hygiène
et
sécurité,
d’ergonomie,
sociales,
et
d'assistance
psychologique.
La
nouvelle
mission
pluridisciplinaire
fera
l’objet
d'une
tarification
non
plus
à l’acte
mais
sur
une
base
forfaitaire
par
agent
et
par
an
à raison
de
55€
par
agent.
Cette
offre
sera
mise
en
place
à compter
du
1“
juillet
2022
et viendra
se substituer
définitivement
à la
mission
de
médecine
préventive.
En
parallèle,
et afin
de
permettre
aux
collectivités
et établissements
publics
adhérant
à l’offre
pluridisciplinaire
de
mobiliser
les
acteurs
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
pour
des
interventions
qui
ne
rentrent
pas
dans
le cadre
des
missions
d’un
service
de
médecine
préventive,
le CDG06
propose
une
offre
complémentaire
en
santé
ct
sécurité
au
travail
par
délibération
n°2022-07
adoptée
en
Conseil
d'Administration
du
22
février
2022.
Celle-ci
consiste
:
- En
la mise
à disposition
d’un
agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
(ACFI)
tel
que
le prévoit
la
réglementation
relative
à l’hygiène
et
sécurité.
-
En
un
accompagnement
psychologique
permettant
notamment
la
réalisation
de
diagnostics
psychosociaux
et la
réflexion
formative.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/45
006-210600920-20220930-2022_34-DE
5
Reçu
le
04/10/2022
_
Cachel
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Publié
le
04/10/2022
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FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jeat-Mare
RANC
GREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-34
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
DEMANDE
D’ADHESION
A
L'OFFRE
PLURIDISCIPLINAIRE
COMPRENANT
LE
CONTROLE
DES
ARRETS
DE
TRAVAIL
ET
LE
SUIVI
SANTE
ET
BIEN
ETRE
AU
TRAVAIL
AINSI
QUE
L'OFFRE
COMPLEMENTAIRE
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
» ainsi
que
de
l'offre
complémentaire
en
santé
et
sécurité
au
travail
proposées
par
le CDG06,
il conviendra
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'annexe
de
demande
d'adhésion
à ces
nouvelles
missions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
° Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’annexe
de
demande
d'adhésion
à ces
nouvelles
missions.
e
Prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
ces
nouvelles
tarifications
à compter
du
1‘ juillet
2022.
Pour
extrait
conforme
les
jours.
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Marc
RANCUREL
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/46
006-210600920-20220930-2022
35-DE
achet et
paraphe
Reçu
le
04/10/2022
_
Cache
=
= phe
Publié
le
04/10/2022
CHE
PE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
\ Z À.
+
-
Lg
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-35
DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
is
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
IS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messicurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO,
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON,
Stive
LINSOLAS.
Conscitlers
Municipaux.
ABSENTS
renrésentés
:
Jocclyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.212-10
du
code
de
l'éducation,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
14
février
2002
relative
à
la
dissolution
des
Caisses
des
Ecoles,
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel
qui
a modifié
l'article
L.212-10
du
codc
de
l'éducation,
Vu
la
délibération
du
conscil
municipal
n°
2020-46
en
date
du
15
octobre
2020,
relative
à
la
mise
en
sommeil
à compter
du
01/01/2020,
Considérant
qu'aucune
opération
de
dépense
et
de
recette
n'a
été
effectuée
depuis
le
1°
janvier
2020,
Considérant
que
le
dernier
acte
réalisé
par
la
Caisse
des
Ecoles
est
le
vote
du
compte
administratif
2019
et
que
l’excédent
de
fonctionnement
s’élève
à 3
699,53
euros,
Considérant
que
les
opérations
de
résultat
seront
soldées
par
des
écritures
non
budgétaires
du
budget
annexe
Caisse
des
Ecoles
vers
le
budget
principal
après
validation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
Caisse
des
Ecoles.
Le
Conscil
Municipal.
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1“
janvier
2023,
-_
Décide
de
reprendre
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3
699,53
curos
dans
le
compte
002
du
budget
primitif
2023
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/47
006-210600920-20220930-2022_36A-DE
Cachet
et paraphe
Reçu
le
04/10/2022
CLP
Publié
le
04/10/2022
PERLES
fe
$
:
*
2
\
IS
re
\O)
(F1:
+
F
C4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
EF
CA
j
= ———
EN
in
So ns
.
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-36
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COLLEGE
FRANÇOIS
RABELAIS
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
IS
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
is
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures,
Je Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinairc.
à
Ja
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL..
Maire,
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILELO,
Corinne
MILLO.
Adjoints.
Mesdames
Alexis
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
renrésentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BÉDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT,
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
expose
que
la mairie
a été
sollicitée
par
le collège
François
Rabelais
de
l'Escarène
pour
une
aide
financière
pour
l'organisation
d’un
voyage
de
5 jours
en
Espagne.
Ce
projet
pédagogique
a un
coût
assez
élevé,
tout
compris.
il s'élève
à 570
euros
par
élève,
ce
qui
pour
de
nombreuses
familles
est
inabordable.
Monsieur
le Maire
informe
que
deux
élèves
de
la commune
de
Peillon
y participent.
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
_ Décide
d’accorder
une
subvention
de
300
euros
au
collège
François
Rabelais
de
l’Escarène.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
\
Jean-Marc
RANCUREL
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/48
006-210600920-20220930-2022
37-DE
+
Reçu
le
04/10/2022
—
Cachel
cparaphe
Publié
le
04/10/2022
E PEN =
* €
#\
REPUBLIQUE
FRANCAISE ie
€
/ 2
; wi
Ë
Jean-Marc
RA
il Le
NCUREL.,
Maire
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-37
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A l’ASSOCTATION
CLIC
ET
DECLIC
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO,
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Marine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN,
Messicurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLELIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASERAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Dans
le cadre
des
projets
de
démocratisation
et d'équité
de
l’accès
des
enfants
aux
loisirs
éducatifs
et numériques.
l’Association
CLIC
& DECLIC
a obtenu
une
subvention
auprès
de
la CAF
des
Alpes-Maritimes,
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
de
découverte
et
d’initiation
à la
programmation
de
robots.
au
2°"
semestre
2022,
pour
les
enfants
de
7
à
11
ans.
répartis
sur
5
communes
de
Ja
Vallée
des
Paillons.
Apprendre
à
programmer
avec
la
robotique.
fournira
aux
enfants
des
clés
pour
comprendre
et
appréhender
le
monde
dans
lequel
ils
vivent.
développer
leur
esprit
logique,
créatif
et
critique,
dans
un
contexte
ludique.
Comprendre
le fonctionnement
des
objets
numériques
qui
nous
entourent,
est
l’un
des
enjeux
majeurs
pour
former
les
générations
futures
et les
intéresser
à leur
avenir.
Ces
ateliers
leur
ouvriront
la porte
à des
passions
et aux
développements
des
vocations
professionnelles
adaptées
au
monde
de
demain.
L'association
CLIC
& DECLIC.
au
travers
ce
projet
pilote
(premicr
du
genre
dans
la Vallée
des
Paillons),
souhaite
perpétuer
au
fil
des
années
ces
ateliers,
auprès
des
enfants
de
plusieurs
tranches
d’âges,
pour
leur
permettre
d'apprendre,
de
façon
continue,
et
ainsi
développer
ct
améliorer
leurs
sens
créatif,
logique
ct
critique
de
la
science
et
des
technologies,
devenues
indissociables
du
numérique. La
commune
souhaite
s’inscrire
dans
cette
démarche
et
participer
à ce
projet
éducatif.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
à
l'Association
CLIC
& DECLIC,
pour
lui
permettre
de
dispenser
auprès
de
20
cnfants
de
la
commune.
un
atelier
de
découverte
et
d’initiation
à la
programmation
de
robots.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/49
006-210600920-20220930-2022
37-DE
Reçu
le
04/10/2022
Publié
1e
04/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARIFIMES
E
Ÿ
COMMUNE
DE
PEILLON
Cachet
cl paraphe
= #?/
#
=
ean-Mare RANCUREL.,
Maire
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-37
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A l’ASSOCIATION
CLIC
ET
DECLIC
IL est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
d'adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
La
commune
de
PEILLON.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2121-29
;
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
la commune
souhaite
s’associer
au
projet
de
démocratisation
de
l'accès
des
jeunes
enfants
aux
loisirs
éducatifs
et à
la culture
du
numérique,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
= Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
300
€ à
l'Association
CLIC
&
DECLIC
en
vue
de
dispenser
2
ateliers
de
découverte
ct
d'initiation
à
la
programmation
de
robots
le
mercredi
7
décembre
2022.
le
matin
et
l'après-midi.
Chacun
des
ateliers
accucillera
un
maximum
de
10
enfants
de
la
commune,
de
la
tranche
d’âge
de
7 à
11
ans.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à la
mise
à disposition
de
la Salle
du
Conseil
à l'Association
de
CLIC
&
DECLIC
pour
le
déroulé
des
2
ateliers
de
découverte
et
d'initiation
à
la
programmation
de
robots,
le mercredi
7 décembre
2022.
-__ Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Jean-Marc RANCU
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/50
006-210600920-20220930-2022_38-DE
+ étdaranhie
Reçu
le
04/10/2022
_
Cachel
sLparaphe
Publié
le
04/10/2022
GE
LE,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ÿ:
—_——
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL.,
Marre
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILELON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-38
CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
NON
COMPLET
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
1S
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.,
Maire.
PRESENTS
:
Messieurs
Guy
ANELLI.
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO.
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT,
Françoise
ROI.LIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocclyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREI.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. 1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
les
besoins
de
| Agence
postale,
il convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaire
à compter
du
1° décembre
2022.
- inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/51
006-210600920-20220930-2022
39-DE
Cachet
et
paraphe
Reçu
le
04/10/2022
-
ES
pos
Publié
le
04/10/2022
AL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a sarl : <
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jeas-Mue
RANÇOREL
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-39
CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
is
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon.
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO.
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Marine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocclyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Mairc
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
expose
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et afin
de
pallier
à une
surcharge
de
travail
sans
cesse
croissante
notamment
au
niveau
des
services
techniques
de
la mairie,
il convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
O1
janvier
2023.
- Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Marc
RANCUREL
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/$2
006-210600920-20220930-2022
40-DE
i
.
Reçu
le
04/10/2022
—
Cachet
et
paraphe
Publié
le
04/10/2022
AUX
f IX}
:
42
Di
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ver
J
CS
SE
Ve
2
oh
=”
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècie
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-40
CREATION
DEUX
POSTES
ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
IS
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI.
Thierry
MARRE
et
Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints.
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT,
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.,
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREI.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
expose
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et afin
de
pallier
à une
surcharge
de
travail
sans
cesse
croissante
notamment
au
niveau
des
garderies
scolaires,
cantines,
entretien
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
créer
deux
emplois
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
créer
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaire,
à compter
du
O1
janvier
2023.
- Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/53
006-210600920-20220930-2022
_41-DE
“achet
et par;
Reçu
le
04/10/2022
_
Cachel
et
pepe
Publié
le
04/10/2022
SRVELES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\Z
TZ
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
JEn-Marc
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-41
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
Nombre
de
membres
Datc
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
is
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
is
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO,
Corinne
MILLO,
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charles
ROBAUT.
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conscillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocelyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN,
Christophe
BEDESCHH
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsicur
Guy
ANEEL
Vu
l'article
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022
:
Vu
l'ordonnance
N°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entréc
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
Vu
le décret
N°2012-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibération.
décision
et
arrêté)
entre
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant.
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
1“
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Cependant,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
pouvaient
bénéficier
d’une
dérogation
leur
permettant
de
choisir,
par
délibération
avant
le
1
juillet
2022,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-__soit
par
affichage
:
-__
soit
par
publication
sur
papier
:
-__
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/54
006-210600920-20220930-2022
41-DE
.
:
Reçu
le
04/10/2022
:
Cachet
sl paraphe
Publié
le
04/10/2022
RES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VX.
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
#6
Pre
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-41
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
de
faciliter
l'accès
à l’information
de
tous
les
administrés.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
deux
formes
de
modalités
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
- La
publicité
par
affichage
sur
le panneau
d'affichage
de
la mairie
-
La
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
:
- La
publicité
par
affichage
sur
le panneau
d'affichage
de
la mairie
- La
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Jean-Marc
RANCUREL
” ”
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/55
006-210600920-20220930-2022_42-DE
sanhet
ctafasilia
Reçu
le
04/10/2022
—
Cachet
cine
Publié
le
04/10/2022
LEDE
PE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
7
ne
Nr
|
su
Nu
”
|
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672.
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-42
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
« CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
DE
MUSIQUE
DES
ALPES-MARITIMES
»
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
IS
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
15
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pcillon.
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL,
Maire.
PRESENTS
:
Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILI.O,
Corinne
MILLO,
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN.
Messieurs
Charies
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
représentés
:
Jocclyne
CALLEGARI
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL,
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BEDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT,
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madame
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le syndicat
mixte
« Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
» créé
par
arrêté
préfectoral
du
22
mars
1990,
présidé
par
Monsieur
Jean
THAON,
Maire
de
LANTOSQUE,
gère
depuis
bientôt
trente
ans
une
école
de
musique
itinérante
ct
décentralisée
au
bénéfice
des
communes
et
des
populations
des
haut
et
moyen
pays
Maralpins.
Les
statuts
de
ce
syndicat
mixte,
ont
été
récemment
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
13 septembre
2022.
Les
enfants
peuvent
tout
d’abord
être
initiés
à la
musique,
avec
des
cours
spécifiques
destinés
à la
tranche
d'âge
de
trois
à six
ans.
Ils
suivent
ensuite
la progression
d’un
cursus
pédagogique
comprenant
deux
cycles
de
trois
à six
ans.
validés.
en
formation
musicale
et
en
instrument,
par
l'examen
de
passage
de
cycle.
lis
se
produisent
en
audition
publique
sous
la responsabilité
de
leurs
professeurs
et pratiquent,
selon
leur
niveau,
la
musique
d'ensemble.
Les
enfants
ont
également
la possibilité
de
s’inscrire
à des
ateliers
de
pratiques
collectives
(djembé.
musiques
actuclles,
musiques
traditionnelles).
Les
adultes.
suivant
la spécificité
du
C.D.M.A.M,,
peuvent
aussi
suivre
un
enseignement.
Le
département
assure
64
%
du
financement
global.
C'est
une
volonté
forte
de
la Collectivité
Maralpine,
de
son
Président
Charles-Ange
GINÉSY.
ct du
Président
de
la
Commission
des
Finances
Éric
CIOTTI.
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/56
006-210600920-20220930-2022_42-DE
c
oaranhe
Recu
le
04/10/2022
—
Es
cL para
Publié
le
04/10/2022
NC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
—
5
Ve
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCÜREL.
Maire
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècie
06440
PETLLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-42
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
« CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
DE
MUSIQUE
DES
ALPES-MARITIMES
»
L'action
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
s'évaluc
également
en
termes
d'interventions
en
milieu
scolaire,
dans
les
écoles.
les
collèges,
au
travers
des
nombreux
projets
qui
y
sont
réalisés. De
même.
les
Auditions
publiques
d'Élèves
et les
Concerts
de
Professeurs
sont
des
moments
culturels
exceptionnels
et
gratuits.
Toute
Commune
rurale
des
Alpes-Maritimes
peut
demander
par
délibération
d'intégrer
le Conservatoire
en
acquittant
unc
participation
financière
annuelle,
calculée
en
fonction
d'un
barème,
défini
chaque
année
en
conseil
syndical,
et du
nombre
d'enfants
domiciliés
sur
le territoire
communal
inscrits
aux
cours
de
Musique
dans
les
différents
centres
d'enseignement.
Les
adultes
ne
donnent
pas
lieu
à participation.
En
contrepartie,
enfants
et adultes
de
la Commune
bénéficient
de
tarifs
préférentiels.
Une
commune
qui
finance
le Conservatoire
finance
bien
plus
qu'un
loisir
: cet
enfant
qui
va
se réinscrire
d'une
année
sur
l'autre,
qui
va
faire
ses
gammes
en
plus
de
ses
devoirs
d'école,
qui
va
devoir
étudier
le
solfège,
aura
bien
mérité
un
jour
d'être
devenu
musicien.
L'éducation
par
la
musique
est
un
investissement
pour
l'avenir
qui
permet
à
la
commune
de
récompenser
l'effort
et la
persévérance
de
ses
enfants.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'intégrer
le syndicat
mixte
pour
pérenniser
l'éducation
par
la musique
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
= Décide
d’adhérer
au
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-
Maritimes.
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Marc RANCUREL
Née
Ÿ
AR
Prefecture
FEUILLET
N°
2022/57
006-210600920-20220930-2022
43-DE
Cachet
et
paraphe
Reçu
le
04/10/2022
_
og
publié
le
04/10/2022
GLEN
g/
{ M2
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(PRESSE
JS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ZE
2
7
D
ne”
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Jean-Marc
RANCUREL.
Marre
COMMUNE
DE
PEILLON
672,
Av.
de
l'Hôtel
de
Ville
Sainte-Thècle
06440
PEILLON
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
n°
2022-43
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2021
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 26
septembre
2022
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
: 26
septembre
2022
Pour
:
is
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Votants
:
IS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
L'an
deux
mille
vingt
deux
et le
trente
septembre
à dix
neuf
heures.
te Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peillon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RANCUREL..
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Guy
ANELLI,
Thierry
MARRE
et Mesdames
Germaine
MILLO.
Corinne
MILLO.
Adjoints,
Mesdames
Alexia
LAFON.
Martine
PEALAT.
Françoise
ROLLIN,
Messieurs
Charles
ROBAUT,
Rémy
PASSERON.
Stive
LINSOLAS.
Conscillers
Municipaux.
ABSENTS
renrésentés
: Jocelyne
CALLEGART
représentée
par
Jean-Marc
RANCUREL.
Magali
COHEN
représentée
par
Françoise
ROLLIN.
Christophe
BÉDESCHI
représenté
par
Charles
ROBAUT.
Alain
MASFRAND
représenté
par
Madane
Germaine
MILLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
ANELLI
Pour
satisfaire
au
besoin
de
transparence
de
la vie
publique
le législateur
à prévu
que
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
destinés
notamment
à l'information
des
usagers.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
:
- du
rapport
annuel
de
gestion
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
exercice
2021,
par
Véolia
Eau.
concernant
le
réseau
d'eau
de
la
Commune
de
Peillon,
-
du
rapport
annuel
de
gestion
des
services
d'assainissement,
exercice
2021,
par
Véolia
Eau,
concernant
le réseau
d’assainissement
sur
la Commune
de
Peillon,
__
de
l'avis
des
commissaires
aux
comptes
sur
la
procédure
d'établissement
des
comptes-rendus
financiers
par
le Centre
Régional
de
Véolia
Eau,
exercice
2021.
La
lecture
de
ces
rapports
joints
à cette
délibération
n'appelle
aucunc
observation
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Pour
extrait
conforme
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Marc RANCUÜREL LS
tr