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Déliberation - DM2025 347
Déliberation - DM2025 261
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 261)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 261
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNEL AVEC DRONY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d’un plan de formation pour les années 2024,
2025 et 2026 ;
Considérant l'utilité pour un agent de suivre une formation de pilotage et gestion
administrative des drones ;
Considérant que DRONY SARL propose une formation de pilotage et gestion administrative
des drones ;
Considérant les termes du devis proposé par DRONY SARL ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec DRONY SAR ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur |
| 095-219506078-20 2504 A4-ALI025 26A-AIC-A-A _A
Réception en sous-préfecture le : AG[C4{[ 2? 2S
Publication le : | 7 AVR. 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de formation est signée avec DRONY SARL, sise 19 rue la Fontaine à Cormeilles-en-Parisis (95240), pour une formation sur le pilotage et la gestion administrative des drones, en direction d'un agent de la commune de Taverny.
SIRET : 793 718 388 00010
Article 2 :
La formation aura lieu du 2 au 5 juin 2025 à Cormeilles-en-Parisis.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 600 € HT, soit 1 920 € TTC (MILLE NEUF CENT VINGT TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-261
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