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Déliberation - DM2024 261
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville x “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
» Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 261
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AUPRÈS DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE D'UN PROJET
« SAVOIR ROULER À VÉLO »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Région d'Île-de-France peut octroyer des aides financières dans le cadre du budget participatif, écologique et solidaire ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite réaliser une action visant la généralisation de l'apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l'ensemble des enfants avant l'entrée au collège ;
Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 20 400 € ;
Considérant que ces dépenses sont éligibles à l'octroi d'une subvention de la part de la
Région Île-de-France dans le cadre du budget participatif, écologique et solidaire ;
Considérant qu'il convient de demander une subvention à ce titre auprès de cet organisme ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l'année 2024 et déposée auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du budget participatif, écologique et solidaire en faveur des enfants des accueils de loisirs.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219506078- ZePAATe DEA L_26\L-6E
Réception en sous-préfecture le : 2 9 AVR. 2024
Publication le :
2 9 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
La commune s'engage :
-__ Sur le suivi du programme fixé,
-__ Sur le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
Article 3 :
Tout acte juridique (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île-de-France, pourra être signé.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal des exercices 2024 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/vww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-261
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