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Déliberation - DM2023 165
Déliberation - DM2023 261
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 261)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
vil L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IEC Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 261
CONVENTION DE FORMATION AVEC L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Taverny, a pour intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité, a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
Considérant qu'il est utile pour les agents de suivre une formation de base aux premiers SECOUFS ;
Considérant que l’Union Départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise propose deux sessions de formation initiale PSC1 ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il est nécessaire de signer une convention avec l’Union Départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- -0220C _UL, - Dr028 26 1-CC
Réception en sous-préfecture le : _1A 1G6L20929
Publication le : _1Q /O6/-227
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de formation, est signée avec l'Union Départementale des sapeurs-pompiers
du Val d'Oise, sise 1 rue Pierre de Coubertin à Taverny (95150), pour deux sessions de
formation initiale PSC1, en direction des agents de la ville.
SIRET : 425 109 899 00020.
Article 2 :
Cette formation aura lieu le 23 juin 2023 et le 26 septembre 2023 dans la salle du stade LE
COADIC — 95150 Taverny.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 004 € nets (MILLE QUATRE EUROS NETS).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
ETATS Fait de le 14 juin 2023
7 Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-261
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