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Déliberation - DM2025 183
Déliberation - DM2025 415
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 415)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Ville TE ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 415
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2024, 2025 et 2026 ;
Considérant qu'il est utile pour les agents de suivre une formation sur les techniques de Sophro-Relaxation ;
Considérant que Madame Sarah NEDELEC propose cette formation ;
Considérant les termes de la convention proposée par Madame Sarah NEDELEC ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer la convention de Madame Sarah NEDELEC ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/02 SoOGA1%-ATTELS LAS AL-A-A A
Réception en sous-préfecture le : À 7 /O6/ZDTS.
Publication le : 17 JUIN 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée «Formation aux techniques de Sophro- Relaxation », proposée par Madame, Sarah NEDELEC, sise 8 rue Joseph Cornudet à NEUVILLE SUR OISE (95000), aux agents de la commune de Taverny, est acceptée et signée.
SIRET : 820 834 307 00028
Cette formation aura lieu le 4 juillet 2025 sur site à Taverny.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 200 € NET (MILLE DEUX CENTS EUROS NET). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
e sx orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-415
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