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Conseil Municipal - DEC 14 2023 MISE A Dispo Salle ASS Charles Rennie Mackintosh
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 14 2023 MISE A Dispo Salle ASS Charles Rennie Mackintosh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DO er Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 14/2023
Objet: Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l’Association « Charles Rennie Mackintosh »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'Association « Charles Rennie Mackintosh » contribue à l’activité culturelle et touristique de la Commune par le biais de la création et l’animation d’un centre d'interprétation sur l’œuvre, la vie et l’attachement à Port-Vendres de l’architecte, concepteur et aquarelliste écossais Charles Rennie Mackintosh,
CONSIDERANT que pour mener à bien son activité, l'Association « Charles Rennie Mackintosh » a besoin d’un espace adapté,
CONSIDERANT que les locaux communaux du 26 avenue Castellane, actuellement inoccupés et récemment rénovés, sont adaptés à l’installation du centre d'interprétation,
DÉCIDE
Article 1°" : De passer une convention de mise à disposition des locaux communaux situés 26 avenue Castellane à l’ Association « Charles Rennie Mackintosh », représentée par Madame Michèle GRAU en sa qualité de Présidente, dont le siège social est situé au Centre Culturel,
place Castellane à Port-Vendres (66660),
Désignation des locaux : Les locaux se situent dans le bâtiment communal sis 26 avenue Castellane à Port-Vendres (66660) pour une superficie totale de 71 m? comprenant au rez de chaussée une pièce traversante et au sous sol, deux pièces.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, les locaux à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compler
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230130-DEC14-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023