Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 19 2023 MISE A DISPO SALLE CROIX ROUGE COTE
Conseil Municipal - DEC 25 2023 MISE A DISPO SALLE TENNIS CLUB
Conseil Municipal - DEC 23 2023 MISE A DISPO SALLE ASS PETANQUE
Conseil Municipal - DEC 18 2023 MISE A DISPO SALLE ASS FOOTBALL CLUB
Conseil Municipal - DEC 26 2023 MISE A DISPO SALLE ASS USCV XV
Conseil Municipal - DEC 27 2023 MISE A DISPO SALLE ASS LLAGUTS PORT
Conseil Municipal - DEC 13 2023 MISE A DISPO SALLE ASS BIEN VIVRE A
Conseil Municipal - DEC 14 2023 MISE A DISPO SALLE ASS CHARLES RENNI
Conseil Municipal - DEC 21 2023 MISE A DISPO SALLE LES AMIS DE LA MU
Conseil Municipal - DEC 20 2023 MISE A DISPO SALLE LA GRANDE TAPISSE
Conseil Municipal - DEC 12 2023 MISE A Dispo Salle ASS Basket Cote Vermeille
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 12 2023 MISE A Dispo Salle ASS Basket Cote Vermeille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DORA ER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 12/2023
Objet: Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à l'Association « Basket Albères Côte Vermeille»
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que le gymnase municipal est destiné à la pratique d'activités sportives en
salle,
CONSIDERANT que l'Association «Basket Albères Côte Vermeilles», par ses statuts et sa nature, enseigne et développe la pratique du Basketball sur la commune, et plus largement sur la Côte Vermeille,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’Association «Basket Albères Côte Vermeilles» pour disposer d’un local dans l’enceinte sportive,
DÉCIDE
Article 1” : De passer une convention de mise à disposition d’un local communal situé dans le gymnase municipal, Thierry Gonzalvez, 2 rue Raoul Toreilles à Port-Vendres (66600), avec l’Association «Basket Albères Côte Vermeilles», représentée par Monsieur Daniel PUECH, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé au gymnase, 2 rue Raoul Toreilles..
Désignation du local : Le local concerné se situe dans la cage d’escaliers du gymnase pour une superficie totale de 20 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, le local à titre
gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
e Maire certi sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC12-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023