Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,

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RÉUNION DU 10 DÉCEMBRE 2013

L’an deux mille treize le dix décembre à 20 h 45, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. BONNERON, CLAVERIE, POUVEREAU, COLLIVARD, NIETO, SALES, Mmes DE GABORY, CARDON, LATRILLE, MATHIEU-VÉRITÉ. Absent : MM. MÉTAIS, CASIMIR

Absent représenté : Mme MORINIÈRE par Mme DE GABORY , M. KASPRZAK par M. CHOLLON.

Secrétaire de séance : M. POUVEREAU.

Date de convocation : 03 décembre 2013

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En début de séance, M. Le Maire indique que la mairie a été pavoisée (drapeaux en berne), conformément au communiqué de la Préfecture concernant l'hommage à Nelson MANDELLA et propose au Conseil Municipal de s'associer à cet hommage par une minute de silence.

Les débats reprennent l'orientation de l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N° 53 – 2013 : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – CLÔTURE DU CIMETIÈRE.

Dans le cadre du projet cimetière, la réalisation d'un mur de clôture avec grille et portail d'accès sont obligatoires pour permettre son utilisation.

Plusieurs devis permettent d'en évaluer le coût, à partir desquels il est désormais possible de construire le dossier de demande de subvention.

A la demande de M. Le Maire, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de la demande.

DÉLIBÉRATION N° 54 – 2013 : RÉVISION DU LOYER COMMUN AL – ANNÉE 2014

Conformément à l'indice de référence pour l'augmentation des loyers en 2014, le loyer de M. GRISARD de 202 € en 2013 est porté à 203.80 € pour 2014 soit une augmentation de 0,9%.

DÉLIBÉRATION N° 55 – 2013 : SERVICE ASSAINISSEMENT - RÉVISION ANNUELLE DU TARIF DE LA PART COMMUNALE COLLECTIVITE – ANNÉE 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter la part communale des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour 2014.

DÉLIBÉRATION N° 56 – 2013 : RÉVISION DES FRAIS DE SCOLARISATION ET DE RESTAURATION POUR LES COMMUNES NE POSSÉDANT PAS D’ÉCOLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2014.

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Dans le cadre des frais de restauration et de scolarité pour les communes n'ayant pas d'école, M. Le Maire propose après concertation avec les communes de Cadillac, Beguey et St Croix Du Mont une augmentation des tarifs par enfant pour 2014.

Participation aux frais de fonctionnement : 800,00 € par enfant

Participation aux frais de restauration : 2, 34 € par enfant

Pour information, il est à noter que le service restauration de l'école de Loupiac a produit durant l'année scolaire 2012/2013 : 17 118 repas.

DÉLIBÉRATION N° 57 – 2013 : ADMISSION EN NON-VALEURS – PERTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL :

M. Bonneron fait part d'une procédure de régularisation des comptes demandés par le percepteur pour admettre les pertes irrécouvrables dans le budget communal. Ces admissions en non-valeurs s’élèvent à 216.49 €.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 58 – 2013 : ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE :

Dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence (électricité et gaz), le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde propose un dispositif de regroupement pour négocier des tarifs préférentiels.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal regrette cette orientation du marché et considère sans information précise que la démarche est prématurée.

Le Conseil Municipal vote contre le dispositif à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 59 – 2013 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNAL – MOUVEMENT DE CRÉDITS :

M. Bonneron propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter des mouvements de crédits au chapitre 11 et au chapitre 12 du budget Communal qui permettront de créditer l'enveloppe budgétaire liée au personnel non titulaire.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette proposition.

DÉLIBÉRATION N° 60 – 2013 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 51-2013 – PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE N° C 782 « VIOLLE » POUR UTILITÉ PUBLIQUE PAR RAPPORT A UN PROJET COMMUNAL.

Dans le cadre de la délibération 21 – 2013, concernant la décision de l'acquisition de la parcelle N°C 782, une erreur de numéro a été constatée.

Il convient donc de régulariser le document en confirmant le N° C 282 de la parcelle pour finaliser la transaction en cours.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

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DÉLIBÉRATION N° 61 – 2013 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE AU PROFIT DU CCAS :

L'élagage et la coupe de certains arbres du parc de la mairie fragilisés par le temps ont permis de recueillir 12 stères de bois de chauffages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal le propose à la vente au tarif de 20,00 € le stère. Ce profit sera reversé au budget du Centre Communal d’Action Sociale.

Quatre candidats se sont manifestés pour l'achat de ce bois.

Accord unanime du Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Courrier de M. LOUBÈRE : M. Le Maire procède à la lecture d'un courrier de M. LOUBÈRE qui demande la cession de la voie communale 112 qui lui permet d'accéder à son domicile.En effet cette voie sans issue d »une longueur de 60 m et de 3,50 de largeur est utilisée exclusivement par M. LOUBÈRE. D'autre part cette voie borde une parcelle à l'est de celle-ci qui appartient à M. LOUBÈRE. La commission voirie examinera les conséquences de ce projet et fera une proposition du Conseil Municipal.

2 / Mme DE GABORY porte à la connaissance de l'assemblée de certains thémes qui sont en débat par le pays actuellement :

1) Projet « Recycliriser mobilier ». Il s'agit de redonner vie à du mobilier de récupération.

2) Travail sur le plan local habitat qualifiant CPCHQ qui nécessiterait un financement supplémentaire par le CDC. Le projet d'augmenter le budget de 1,00 € par habitant pour financer cette opération est en discussion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.