Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2012 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU 12 AVRIL 2012

L’an deux mille douze le douze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CASIMIR,NIETO, SALES, COLLIVARD, MÉTAIS, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, CARDON, LATRILLE, MORINIÈRE, MATHIEU- VÉRITÉ

Absents représentés : M. CLAVERIE par Mme LATRILLE

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-VÉRITÉ

Date de convocation : 06 avril 2012.

***********************

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

I / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 :

Monsieur Bonneron, adjoint aux finances, explique les faits suivants :

- En 2011, la taxe professionnelle a été remplacée par la CFE (Contribution foncière des entreprises). La CFE ne revient pas obligatoirement dans sa totalité aux communes. Au-delà d'un seuil qui correspond au montant des recettes perçues par l'ancienne taxe professionnelle, l'État récupère le trop-perçu (ce qui est le cas à Loupiac) pour alimenter un fonds national de péréquation et aider les collectivités qui ont beaucoup perdu avec le changement de mode de calcul. C'est un système compliqué et les services de l'État eux-mêmes ont des difficultés à affiner leurs calculs. Ainsi, en 2012, il sera demandé à la commune de verser 1 600 euros de plus à ce fonds de péréquation et autant de recettes fiscales en moins si cette baisse n'est pas compensée par une petite hausse des taux.

Monsieur Pouvereau, 1er adjoint, fait remarquer que, malgré les efforts consentis depuis 2008, des investissements seront encore nécessaires pour sauvegarder le patrimoine immobilier de la commune (mairie, salle polyvalente, école, garages, logements...) qui n'a pas été entretenu pendant des années. Par conséquent, les actions sont encore de préservations de celui-ci.

Monsieur Chollon fait remarquer :

- que le nouveau système de calcul de la taxe professionnelle a pour conséquence d'une volonté du gouvernement de transférer les contributions de certaines entreprises sur les habitants qui deviennent les variables d'ajustement ;

- que les dotations de l'État aux collectivités sont basées sur le nombre d'habitants et non plus par tranches, ce qui se traduit par une baisse des sommes allouées à de nombreuses2

communes ;

- que le Conseil général lui-même vient de revoir sa politique de subventions et que la commune de Loupiac en sera pénalisée ;

- que les communes doivent subir, comme les ménages, une hausse des charges liées aux consommations énergétiques (chauffage, électricité, carburants,...) ;

- que le montant total des bases pour le calcul des taxes a été revu à la baisse par les services financiers de l'État ;

- qu'une augmentation légère du taux des 4 taxes permettrait juste à la commune de maintenir son budget de fonctionnement sans réduire les investissements nécessaires.

Au vu de ces informations, et après débat, l'opportunité d'augmenter les taux des taxes est mise au vote : 13 pour - 1 contre - 1 abstention.

Puis, à l'issu d'un nouveau débat, une augmentation de 1% des taxes est décidée à la majorité, ce qui se traduit par :

- Taxe d'habitation : 18,09% (2011 : 17,91%)

- Taxe foncière sur le bâti : 12,39% (2011 : 12,27%)

- Taxe foncière sur le non bâti : 46,15% (2011 : 45,70%)

- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 22,70% (2011 : 22,48%).

II – VOTES DES BUDGETS ET DES AFFECTATIONS DES RÉSULTATS – COMMUNE – ASSAINISSEMENT – CAISSE DES ÉCOLES

1 / Budget communal

Présentation du budget par Monsieur Bonneron. Il fait part d'abord du montant des investissements. La commission "Finances" a rassemblé et analysé toutes les demandes remontées par les commissions. Elles ont été priorisées en tenant compte des finances communales. Certaines ont dû être reportées aux années futures.

Soit :

- Avec des Restes à Réaliser :

- En Dépenses : 143 931.00 €

- En recettes : 10 781.00 €

- les remboursements d'emprunts passés et, pour la première fois cette année, le début du remboursement de l'emprunt lié à la nouvelle école ;

- de nouvelles dépenses d'équipements

• pour réparer les dégâts des eaux et du gel (classe primaire, logement communal, chauffage salle polyvalente, toiture école...),

• pour remplacer du matériel vieillissant (tondeuse,chauffe-eau),

• pour améliorer les conditions de travail du personnel (éléments de rangement du garage municipal),3

• pour entretenir les routes et améliorer la sécurité,

• pour embellir le cadre de vie (traitement des espaces verts autour des tennis).

Compte tenu des divers travaux de maintenance, de confort et d’investissement, Monsieur Pouvereau propose d’instaurer une comptabilité analytique du fonctionnement des salles avec la participation des commissions « Finances » et « Salles, Fêtes et Cérémonies » réunies.

Enfin un point est fait sur l'avancement des projets école et cimetière.

Concernant le budget de fonctionnement, le chapitre des charges de personnel ne bouge pas. Un effort sera fait pour baisser le chapitre des charges à caractère général malgré la hausse du prix des fluides.

Un débat s'instaure sur les conditions d'attribution des subventions aux associations :

Madame De Gabory rappelle tout simplement la loi et les modalités de demande d’attribution mises en place par ma municipalité : chaque association doit adresser à la mairie un courrier présentant son activité et motivant sa demande ainsi que le budget de l’association faisant apparaitre la subvention souhaitée.. Elle se félicite de la compréhension de beaucoup d'associations loupiacaises qui acceptent cette « contrainte » nécessaire. Seules les demandes complètes seront examinées. Elle précise également que les subventions ne sont jamais renouvelées de façon systématique et qu'il n'y a pas obligation pour la municipalité de répondre favorablement à toutes les demandes.

Monsieur Chollon propose que les commissions "Finances" et "Jeunesse, sports, vie associative, action culturelle, patrimoine" se réunissent une fois par an pour une lecture commune des dossiers.

Le budget s’équilibre comme suit :

- Section fonctionnement : 723 960.00 €

- Section Investissement : 1 327 614.00 €

Soit un budget global de 2 051 574.00 € avec une affectation du résultat :

- Au R 002 : Résultat de fonctionnement reporté de 206 543.76 € - Au R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 55 490.66 € - Au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 77 659.34 €

Après débat, le budget est mis au vote : 14 pour - 1 abstention.

2 / Budget Assainissement

Présentation par Monsieur Bonneron.

Le budget s’équilibre comme suit :4

- Section Fonctionnement : 129 622.00 €

- Section Investissement : 1 488 289.00 €

Soit un budget global de 1 617 911.00 € avec une affectation du résultat :

- Au R 002 : Résultat de fonctionnement reporté de 65 239.34 € - Au R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 265 534.89 €

Après débat, le budget est mis au vote : 15 pour

3 / Budget de la Caisse des Écoles

Présentation par Madame Latrille, à titre d'information puisque seuls les membres de la Caisse des écoles, au nombre de 5, peuvent le voter.

Le budget s’équilibre comme suit :

- Section Fonctionnement : 41 622.00 €

- Section Investissement : 4 351.00 €

Soit un budget global de 45 973.00 € avec une affectation du résultat :

- Au R 002 : Résultat de fonctionnement reporté de 9 622.69 €

- Au R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 0.93 € - Au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 350.00 €

Le budget de la Caisse des Ecoles est voté à l’unanimité par le conseil d’administration.

III - DEMANDE DE FONDS DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réalisation de 2 plateaux ralentissseurs peut être subventionnée par le biais de fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière.

Cette liquidation est effectuée par les services de l’Etat sur production des pièces justificatives après contrôle des services du Conseil Général.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 Abstention : - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de versement du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière auprès du Conseil Général de la Gironde. 5

IV -: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 06 -2012 CONCERNANT LA

DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -

CRÉATION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION

D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE

Monsieur Chollon fait le point sur le dossier de l'école qui en est à sa phase APS (avant projet sommaire). Suite à la rencontre avec la sous-préfète, il est préférable de diviser le projet en deux tranches, ce qui est possible techniquement, et de déposer deux demandes de DETR.

Le montant des travaux correspond à la réalisation des nouveaux bâtiments et à la nouvelle entrée. Les membres du conseil sont d'accord pour modifier la demande de subvention et approuvent le nouveau plan de financement sur deux ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord à la réalisation de ce projet en deux lots :

* 1er lot en 2012 : 922 090.00 € HT soit 1 102 819.64 € TTC

Avec frais de maitrîse d’œuvre de 104 268.00 € HT soit 124 704.53 € TTC * 2ème lot en 2013 : 284 910.00 € HT soit 340 752.36 € TTC

MANDATE Monsieur le Maire pour déposer auprès de Monsieur le Préfet sous couvert de Madame la Sous-Préfète, une demande de dotation d’équipement des territoires ruraux au taux de 35 % de 800 000.00 € en 2012 et 35% de 284 910.00 € en 2013.

Le financement sera le suivant :

→ DETR 2012 : 280 000.00 €

→ DETR 2013 : 91 112.00 €

→Conseil Général : 152 110.00 €

→ Autofinancement : 1 045 054.53 €.

V – INFORMATIONS DIVERSES

- Établissement du calendrier des permanences des conseillers pour les élections présidentielles et législatives.

- Madame Boyer informe le conseil que c'est avec regret qu'elle se voit contrainte, pour raisons personnelles, de démissionner du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 20.