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Arrêté - 50 2022 Arrete circulation et stationnement forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2022 Arrete circulation et stationnement forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FE
#
="
ARDÊTÉCQ
L
ARRETES
SE E
Æ
ss
4
#8
R
S
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
& Li
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
31470
EI
ARRETE
MUNICIPAL
N°
50/22
FERMETURE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PLACE
HENRI
DUNANT
POUR
L'ORGANISATION
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
É KO & #
#
E
#
=
»
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
__
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2211-1
à
“
L22136,
=
Vu
le
Code
de
la
Route,
8
#
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
8e
personnes
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
RE
#
>
»
ARRETE
#
#
ARTICLE
1 : la partie
de
la place
Henri
Dunant
située
devant
le château
d'eau
5
et
la
rue
St
Jude
jusqu'à
la
place
Henri
Dunant
seront
fermées
et
interdites
à
la
#
5
circulation
du
vendredi
02/09/22
à
8
heures
au
lundi
05/09/22
à
12
heures.
#
#
Des
barrières
seront
installées
sur
les
différents
accès
de
ces
voies.
=
#
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
=
l'application
des
présentes
dispositions.
E
#
#5
ARTICLE
2
: L'accès
des
propriétés
riveraines
et
des
véhicules
de
secours
&
devra
être
constamment
assuré
E
$
:
!
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
E
#
EF
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
#
&
à
2
FAIT
A
SAINTE-FOY,
le 31/08/2022
sr
Pour
le Maire,
#7
L'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
&
#
l'urbanisme,
&
#
Véronique
PORTE
#
#
BE
4
5 SE #
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Nos
imprimés
sont
produits
pas
Fahrègue
imprimeur
aéhérent
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