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Arrêté - 64 2022 Circulation Chemin de Rouaix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2022 Circulation Chemin de Rouaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
É
&
CR
TX
À.
a
:
ARRÊTÉS
3 #5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 8
&
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
E
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
.
31470
# #4
ARRETE
MUNICIPAL
N°
64/2022
#
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
&
#8
CHEMIN
DU
MOULIN
DE
ROUAIX
FE
M
æ
#
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
#5
VU
le CGCT
et plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
#4
5
#
#
VU
le
Code
de
la
Route;
#
&
Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
de
raccordement
électrique,
branchement
aérosouterrain
ia
monophasé
pour
la
propriété
de
Monsieur
RAVARY
Jean-François
et
Madame
ATTAR
Stéphanie,
{Dossier
#
#
: 05BU0438)
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
à
la
société
SPIE
#
#
d'effectuer
des
travaux
de
branchement,
#4
m
#
ARRÊTE
ER
|
#
&
Article
1°:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
aux
abords
de
la voie
Chemin
du
Moulin
#
æ
de
Rouaix.
Le
sens
de
la
circulation
sera
géré
en
alternat.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Une
#
æ
Signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SPIE.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
a
æ
Véhicules
légers
et
poids
lourds.
& “
#
Article 2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
lundi
24
Octobre
2022
au
mardi
15
Novembre
u
#
2022inclus.
E 5
=
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
SPIE.
Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
H
&
:
à
3
s
3
Lo
à
ot
2
disparu.
li en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à
l'article
2
du
présent
5
arrété.
E
#
#
Artice
4:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
#
#°
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
“
#
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
em
Artice5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#“
#
Conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
F3 #
s
Articde6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
“
w
e
A
l'Entreprise
SPIE
.
Au
Département
5 #
HA
“6
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
F4
Pour
le Maire
et
par
délégation,
.
L'adjoint
au
Maire,
D
EST
|
#
4
ER
ne
cer
mm
Véronique
PORTE
6
INIREE
LT
#
.
7
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Ho. 540332 - 09/10
Hanréaue dun