Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 2022 Circulation Chemin de Rouaix
Arrêté - 50 2022 Arrete circulation et stationnement forum
Arrêté - 52 2022 Arrete circulation salvetat spie
Arrêté - 2021 36 Travaux route de Rieumes BARDE
Arrêté - Arrete n° 59 Circulation 2
Arrêté - route de Saiguede
Arrêté - 33 2022 Circulation chemin du Moulin de Rouaix
Arrêté - 34 2022 Circulation J B Clement et RD 632
Arrêté - travaux route de St Clar
Arrêté - 22 2022 Stationnement et circulation kermesse 10 0
Arrêté - 03 2022 circulation route de beaufort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2022 circulation route de beaufort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
#
.
ARRÊTÉS
EH am
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fe
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
#6
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
#
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
03/2022
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
BEAUFORT
Le
Maire
de
la
commune
de
SAÏNTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
\V/u
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
BT
Route
de
Beaufort.
ARRÊTE
Article
197:
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
route
de
Beaufort
lieu-dit
«
Cap
de
l'Homme
».
Le
sens
de
la
circulation
sera
alterné
par
feux
tricolores
avec
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée.
Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue.
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
11
avril
2022
au
20
avril
2022.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
STTP
DE
TOULOUSE.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée à
l’article
2
du
présent
arrêté.
K E $
Article
4:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
R EF Æ 8 EE ER 8 © © 5 N KR NO EE ES $S ES ES S E = 6 KE &
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
5 8 EE # &
Articie
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'entreprise
STTP
.
Au
DEPARTEMENT
Fait
à
SAINTE-FOY,
le
19
avril
2022
Pour Le:Maire, L'Adjgïnte
ateMaire
déléguée
à l'urbanisme
At
a
É KR OF HN EE ES 6 D 8 NN #8 S ES 4 S K FF SG
=
FE
EE EE D #8 8 & EE HF EE EE & :
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrèeue
imprimeur
adhérent
IMPRIAE
VERT"
oct.
540332
- 09/10
Tibrégue dus