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Arrêté - 2023 378T MME MAHE pour TRANSPORT LHERITIER Boulevard de Gaulle livraison SPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 378T MME MAHE pour TRANSPORT LHERITIER Boulevard de Gaulle livraison SPA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
tm) des arrêtés du Maire
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Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-378T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par Madame Sophie MAHE,
sis 13 Rue du Bois du Château - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la livraison d'un SPA par les TRANSPORTS LHERITIER,
sis ZA de Barges - 15130 SANSAC DE MARMIESSE,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le lundi 26 juin 2023 de 14 H 00 à 18 H 00
- Le stationnement d'un camion de 11 mètres de long est autorisé sur le trottoir situé Boulevard du
Général de Gaulle, entre l'arrêt de bus et la rue du Bois du Château.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les TRANSPORTS LHERITIER, qui en assureront la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 juin 2023
P/Le Maire-êt pa? délégation,
Le DirecteBrGénéral C rvices,
Monsiéèr AÎr ÉEMQ —/
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- De la publication ou notification le : 1 6 JUIN 1073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château