Arrêté - 2023 521T RICHARDEAU Chemin des Centrais livraison

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Arrêté - 2023 521T RICHARDEAU Chemin des Centrais livraison Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 521T RICHARDEAU Chemin des Centrais livraison)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2 Extrait du registre

Sem) es arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-521T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction

Interministérielle sur la Signalisation routière,

Vu la demande établie par la SAS RICHARDEAU,

sise 4 rue Gertrude Belle Elion - ZAC de la Brosse - 44000 REZÉ,

afin de procéder à une livraison,

Chemin des Centrais sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,

FR

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Le mardi 5 septembre 2023 de 7 H 30 à8H15

- Un camion est autorisé à stationner Chemin des Centrais, le long de la voie ferrée, le temps du

déchargement (environ 15 minutes).

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise la SAS RICHARDEAU qui en

assurera la maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 4 septembre 2023

P/Le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services,

Monsieur Alain LEMOINE

Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE

Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De la publication ou notification le :

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château

04/09/2023