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Procès Verbal - PV 2 signe Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Mairie vi er

Méféiac

Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

2024/02

Procès-verbal N° 02

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2024

DEBUT DE SEANCE : 19H00

Ordre du jour :

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Y

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes

et de la gestion de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Examen et vote du compte de gestion 2023,

Examen et vote du compte administratif 2023,

Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024,

Vote des taux des taxes locales 2024,

Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2024,

Acceptation d’un don versé à la commune,

Examen et vote du budget primitif 2024,

Modification de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Réalisation d’un diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement d'eaux usées et d’eaux pluviales Ouverture des piscines intercommunales,

Régularisation de foncier chemin du stade : proposition de cession d’une parcelle à la commune : préparation d’un acte en la forme administrative,

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire

Pour information :

> Visite de la Région au titre du label Villes et Villages Fleuris

Questions Diverses

Convocation du Conseil Municipal du : 27/03/2024

Date d’affichage du : 27/03/2024

PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON, Géraldine PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Corine BARRERE, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET, Christophe PESANDO, Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Aurélien ARTUS et Marie-Laure CAPDEVIELLE.

EXCUSÉES : Mmes Elodie BONNEMAISON et Nathalie BARROUILLET.

1123 Ü y uQ DProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

Let Ter pan

Méreiac

PROCURATIONS : Mme Elodie BONNEMAISON a donné procuration à M. Jean-Louis GUILHAUMON, Mme Nathalie BARROUILLET a donné procuration à Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre BARNADAS

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 février 2024 présenté par Monsieur Jérôme DELESALLE. Il est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé par le Conseïl Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

D.17-2024 : RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Bastides et Vallons du Gers pour les exercices 2018 à 2023.

A l'issue de ce contrôle, la chambre a transmis le 29 février 2024 un rapport d’observations définitives à la commune en sa qualité de commune membre. Ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.

Ce rapport comprend les recommandations suivantes :

- Recommandation n° 1 : élaborer et faire adopter en lien avec les communes membres les termes d’un nouveau partenariat pluriannuel financier, fiscal et de mutualisation (non mise en œuvre),

- Recommandation n° 2 : finaliser et faire approuver le règlement intérieur, comme préalable à une montée en compétences de l’EPCI (non mise en œuvre),

- Recommandation n° 3 : en lien avec les acteurs compétents dans leurs domaines respectifs, solliciter une enquête sur l’impact sur les services publics de proximité du festival « Jazz In Marciac » et des manifestations adossées (collecte et traitement des déchets, actions de préservation de l’environnement), (non mise en œuvre),

- Recommandation n° 4 : doter les budgets annexes des SPIC d’un compte propre au Trésor, conformément à l’article L.1412-1 du CGCT, au décret n°2011-184 du 23 février 2011 et à l’instruction n°001-049-M 0 du 17 mai 2001 NOR : BUD R 01 00049, en lien avec le comptable (non mise en œuvre).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, prend acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie transmises à la commune le 29 février 2024.

N U pi (D yüProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024 Dr

ET

Méréiac

D.18-2024 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023,

D.19-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Hors de la présence de Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire,

Rapporteur : Madame Dominique DUMONT

Le Conseil Municipal de la commune de MARCIAC siégeant sous la présidence de Madame Dominique DUMONT, Maire-Adjointe, vote et approuve à l’unanimité de ses membres présents le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023 qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues 2 833 703.82

Réalisées 801011.11

Restes à réaliser 1 825 483.00

Recettes Prévues 2 833 703.82

Réalisées 1 393 697.82

Restes à réaliser 1 058 327.00

31-25:Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

mé dE ce

Marciac

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 2 263 169.94 Réalisées 1 505 219.78

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévues 2 263 169.94

Réalisées 2 233 367.98

Restes à réaliser 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : 592 686.71 (Excédent)

Fonctionnement : 728 148.20 (Excédent)

Résultat Global : 1 320 834.91 (Excédent)

D.20-2024 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON

Le Conseil Municipal de la commune de MARCIAC,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

- Résultat de l'exercice 2023 342 062.26

qui est égal au compte 12 " Résultat de l'exercice " figurant au compte de gestion

- Report à nouveau (excédent reporté de 2022) 386 085.94 Solde créditeur " 110 ” ou débiteur " 119 ” du compte de gestion

Résultat de fonctionnement cumulé A+B 728 148.20

Section d'Investissement

- Solde d'exécution C 592 686.71

avec les résultats antérieurs

Dépenses Recettes

- Solde des restes à réaliser 1 825 483.00| 1 058 327.00 D - 767 156.00

- Besoin de financement total E=C+D - 174 469.29

Décide à l’unanimité d'affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

41-232:Procès-verbal N°02

LS) Conseil Municipal 08 avril 2024 Mairie da:

ArCiac

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au moins égal à E

en votant au compte 1068 " excédents de fonctionnement capitalisés" 174 469.29

la somme de :

2°) le surplus ( A+ B -F ) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 " Excédent de fonctionnement reporté ". 553 678.91

3°) l’excédent d’investissement reporté est porté sur la

ligne budgétaire 001 " Excédent d’investissement reporté". 592 686.71

D.21-2024 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante est chargée de fixer chaque

année le taux des taxes directes locales :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il rappelle que depuis le 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau que ceux fixés antérieurement en précisant qu’ils n’ont pas augmenté depuis 2012 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,39%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,74 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,27 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité de ses membres présents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-9,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

- décide de fixer les taux d’imposition en 2024 de chacune des taxes directes locales comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,39 %Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

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Mériiac

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,74 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,27 %

D.22-2024 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Cadre général

L’article L 2311-7 du CGCT précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Le conseil municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention. L’individualisation des crédits ou la liste annexée vaut décision

d'attribution des subventions en cause.

Monsieur le Maire précise qu’une enveloppe globale de 70 000 € sera proposée dans le projet de budget primitif à intervenir, enveloppe qui se décomposerait comme suit :

Article | Association Versement Proposition 2023 2024

65748 | ADIL 32 (agence informations s/logement) 350,00 350,00

65748 | ASM RUGBY 4 000,00 4 000,00

65748 | AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 000,00 2 000,00

65748 | ANGUILLE MARCIACAISE 500,00 500,00

65748 | APEEM - ASSO PARENTS ELEVES ECOLE | 370,00 370,00 ELEMENTAIRE

65748 | ARPEGE 150,00 150,00

65748 | ASS.ANC.PRISONNIERS DE GUERRE + asso AFN | 400,00 400,00

65748 | ASS.COMMERCANTS ARTISANS ET PROF | 1 000,00 1 000,00 LIBERALES DU CANton

65748 | ASS.SPORTIVE COLLEGE MARCIAC 245,00 245,00

65748 | ASSOCIAT® ARPEGES EN GASCOGNE (amis de | 500,00 500,00

l'orgue)

65748 | ASSOCIATION ANEV (vigne&vin) 160,00 160,00

65748 | ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 500,00 500,00

65748 | ASSOCIATION DONNEURS DE SANG BASTIDES | 150,00 150,00 ET VALLONS

«J Lo UQ 6Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024 mairie de,

Mar CAE

65748 | ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES | 150,00 150,00 MYOPATHIES

65748 | ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES | 1 000,00 1 000,00 MYOPATHIES (Téléthfon)

65748 | ASSOCIATION GENERATION MOUVEMENTS | 600,00 600,00 (club 3e age)

65748 | ASSOCIATION L'ANE BLEU (Expos - galeries) 800,00 800,00

65748 | ASSOCIATION LA BOULE D OR (pétanque) 700,00 700,00

65748 | ASSOCIATION TOUS EN SPORT (Ecoles) 300,00 660,00

65748 | BANQUE ALIMENTAIRE DU GERS 250,00 250,00

65748 | BCM (Club Badminton) 400,00 400,00

65748 | C.A.UE. 500,00 500,00

65748 | CIDFF 600,00 600,00

65748 | CINE JIM 32 11 350,00 12 500,00

65748 | CHAMBRE DES METIERS 100,00 100,00

65748 | CLUB TENNIS MARCIACAIS 675,00 675,00

65748 | COLLEMBOLE 300,00 300,00

65748 | COMITE DES FETES - CLUB TAURIN 3 000,00 4 500,00

65748 | COMITE GERSOIS DE LA MEMOIRE DES | 200,00 200,00 ANCIENS COMBATTANTS

65748 | COMPAGNIE DE LA ROSE 1 500,00 1 500,00

65748 | COTEAUX DE GASCOGNE HANDBALL 600,00 600,00

65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE | 840,00 0,00 ELEMENTAIRE MARCIAC

65748 | CULTURE LOISIRS ANIMATION PATRIMOINE 600,00 600,00

65748 | CULTURE LOISIRS ANIMATION PATRIMOINE | 1 000,00 1 000,00 (salon dessin)

65748 | ECOLE DE MUSIQUE LA RONDE DES NOTES 1 500,00 1 500,00

65748 | ECOLE DE RUBGY - RMA - 0,00 400,00

65748 | ENERGIE M4 1 500,00 1 500,00

65748 | FNATH 32 150,00 150,00

65748 | FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE MARCIAC | 505,00 505,00

65748 | JAZZ IN MARCIAC 6 860,00 6 860,00

65748 | ASSO LA PENAC 1 500,00 1 500,00

Ù [es]

yu coProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

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Maréiac

65748 | LA PREVENTION ROUTIERE 135,00 135,00

65748 | LES CADETS DE PARDIAC - ECOLE DE MUSIQUE | 1 000,00 1 000,00

65748 | LES RESTAURANTS DU COEUR 700,00 700,00

65748 | LIGUE CONTRE LE CANCER 150,00 150,00

65748 | LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU GERS 500,00 500,00

65748 | LIONS CLUB 500,00 500,00

65748 | MOTO CLUB ENDURO 1 000,00 1 000,00

65748 | PETITES SOEURS DES PAUVRES 100,00 100,00

65748 | REGAR (réseau d'aide à la réinsertion personnes | 150,00 150,00 fragiles)

65748 | RETRAITE ET LOISIRS À MARCIAC (Maison de | 480,00 480,00 Retraite)

65748 | RIVAGES 1 200,00 1 200,00

65748 | SECOURS CATHOLIQUE 250,00 250,00

65748 | SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 250,00 250,00

65748 | ST HUBERT MARCIACAIS (la chasse) 500,00 500,00

65748 | UNAFAM-GERS (aide aux familles des malades) 150,00 150,00

65748 | VAL D'ARROS ADOUR (Ecole de foot) 500,00 500,00

65748 | VELO IN MARCIAC 250,00 250,00

65748 | VOY JAZZ 370,00 370,00

65748 | TRAIT D’UNION 600,00 600,00

65748 | MARCIAC PARCOURS CREATIF 7 000,00 5 000,00

65748 | ASSO SPORTIVE DU LYCEE DE DARTAGNAN à| 0,00 40,00 Nogaro 32

65748 | VERTICAL 0,00 500,00

65748 | GASCON E BIEN 0,00 500,00

TOTAL REALISE 2023- article 6574 64 590,00 65 200,00

DEBITEURS DIVERS (Solde non utilisé) 410,00 4 800,00

65 000,00 70 000,00

En vertu de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales il demande à tout conseiller

municipal intéressé de ne pas participer au vote.

Les conseillers municipaux intéressés ne participant pas au vote sont : - Subvention association Collembole : Madame Corinne BARREÈRE,

81°: gui tbProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024 na iFet El

Märéiac

- Subvention Foyer socio-éducatif du Collège de Marciac : Monsieur Jérôme DELESALLE, - Subvention association Jazz In Marciac : Madame Dominique DUMONT, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON,

- Subvention Saint Hubert Marciacais : Messieurs Jean-Luc MEILLON et Aurélien ARTUS, - Subvention association Marciac Parcours Créatif : Madame Dominique DUMONT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la détermination d’une enveloppe de 70 000 € au budget primitif à intervenir et l'attribution des

subventions présentées ci-dessus.

2. Association CINE JIM 32

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, article 10

Vu la délibération n° 2018-04 du 30 janvier 2018 autorisant Monsieur le Maire à mettre à disposition les locaux du cinéma situés place du Chevalier d’Antras au profit de l’association : « CINE JIM32 » afin d’y exercer une activité de gestion des activités cinématographiques,

Vu la convention tripartite signée en date du 20 mars 2018 entre la mairie de Marciac, l’association : « CINÉ 32 » et l’association : « CINE JIM 32 » portant exploitation du cinéma « CINE JIM 32 » renouvelable par

tacite reconduction,

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public conclut entre la commune de Marciac et l’association : « CINE JIM 32 » renouvelable par voie expresse,

Considérant que le projet de l’association CINE JIM 32 participe au développement de l’animation culturelle sur le territoire et que celle-ci s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini par la gestion quotidienne de l’activité cinéma intégrant :

Le personnel

La programmation

La promotion, édition de dépliants, affichage

La gestion des entrées, billetterie

Le transport des films

La projection des films

L’entretien des locaux et du matériel de projection VNYNY

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NN

NY

Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut

légalement aider Monsieur le Maire propose :

- d'accorder à l'association " CINE JIM 32 " une subvention au titre de l’année 2024 de 12 500 euros. Ce

montant sera versé selon les modalités suivantes :

Date de versement Montant

25 avril 2024 6 250 €

11 juillet 2024 3 125 €

15 octobre 2024 3 125 €

91? su Ua «ttProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

mairie En ce

Mérciac

- d’informer l’association et de la faire participer à toute réunion ayant trait aux installations mises à sa disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du domaine public qui lui est

consentie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide d'accorder à l'association " CINE JIM 32 " une subvention au titre de l’année 2024 de 12 500 euros. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 subvention de fonctionnement aux associations du chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget 2023.

Ce montant sera versé selon les modalités suivantes :

Date de versement Montant

25 avril 2024 6 250 €

11 juillet 2024 3 125 €

15 octobre 2024 3125 €

- de signer avec l'association : « CINE JIM 32 » la convention ci-annexée précisant les conditions de mise en œuvre de son activité pour l’année 2024.

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

D.23-2024 : ACCEPTATION D'UN DON VERSÉ À LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par l’association MCPT (Marciac Culture Patrimoine et Tradition), CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en un versement d’une somme de 38 940 €, CONSIDÉRANT que ce don contribuera à financer les travaux de la chapelle Notre-Dame-de-la-Croix, CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- D'accepter le don offert par l’association MCPT d’un montant de 38 940 €, - D'inscrire ce don en recettes d’investissement (article 10251) et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

bd 10/2332:Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024 mairie. se er

Märéiac

D.24-2024 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après un examen détaillé et après s’être fait présenter au titre du budget primitif

2024 les propositions budgétaires,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents

Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 pour un budget global de 5 005 739.91 €.

DIT que pour la Section Fonctionnement en Dépenses et Recettes, le Budget est adopté par Chapitre budgétaire, et que pour la section Investissement en Dépenses et Recettes, le Budget est adopté par

Opération et par Chapitre budgétaire.

INVESTISSEMENT

Dépenses 719 193.00 €

Recettes 1 486 349.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 461 063.91 €

Recettes 2 461 063.91 €

POUR RAPPEL, TOTAL BUDGET :

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 544 676.00 € (dont 1 825 483,00 € de RAR)

Recettes 2 544 676.00 € (dont 1 058 327,00 € de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 461 063.91 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes 2 461 063.91 € (dont 0.00 € de RAR)

D.25-2024 : MODIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°60-2023 du 19 décembre 2023 portant validation de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR). |

11/° 322Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

meèr'e En ce

Maréciac

Pour mémoire, cette délibération a fait suite à une démarche de concertation destinée à identifier et recenser

l’ensemble des projets à intervenir. Les projets ont été listés et inventoriés sur une cartographie dédiée.

A présent, la cartographie doit évoluer pour intégrer de nouvelles données et ou projets susceptibles d’être réalisés.

En effet, il conviendrait d’ajouter l’ensemble des toitures de la commune au titre du photovoltaïques (privées ou publiques), exception faite des toitures comprises dans le périmètre d’intervention de l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF) ainsi qu’un projet d’agrivoltaïsme présenté sur les parcelles cadastrées D137, D 138, D139 et DS06.

Pour rappel, tout projet, même s’il se situe en zone AENR, doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents

- _ Confirme le déploiement des ZAENR sur la commune de Marciac,

- Valide en sus des projets recensés et cartographiés selon la délibération n°60-2023 du 19

décembre 2023 :

o Le photovoltaïque sur toiture : toutes les toitures de la commune (privées ou publiques) hormis celles qui se situent en zone ABF ;

o Le projet agrivoltaïque afférent aux parcelles cadastrées D137, D 138, D139 et D506.

D.26-2024 : RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USÉES ET D’EAUX PLUVIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire faire part aux membres de l’Assemblée du projet de la communauté de communes des Bastides et Vallons du Gers de réalisation d’un diagnostic conjoint des réseaux eaux usées et eaux pluviales.

Cette démarche, proposée aux communes dotées d’un dispositif d’assainissement collectif, répond à un double

objectif :

- Améliorer la connaissance des réseaux afin d’avoir une approche prospective permettant d’envisager les grands chantiers qui devront être réalisés à court et moyen terme et ainsi d’anticiper et prévoir les

moyens financiers sui devront être mobilisés,

- Répondre aux enjeux environnementaux d’envergure pour envisager une gestion de l’eau dans sa

globalité et en préserver au mieux la ressource.

Cette démarche est soutenue financièrement par l’ Agence de l’Eau à hauteur de 80% du coût sous réserve de la réalisation d’une opération groupée entre ces deux réseaux. Elle est par ailleurs soutenue techniquement par le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration) et le service Eau et Risques

de la direction départementale des territoires du Gers.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à valider l’inscription de la commune de Marciac à la démarche étant entendu que la dépense globale estimée serait, déduction faite de la participation de l’ Agence de l’Eau, de l’ordre de 60 000 € à répartir entre les cinq communes concernées.

Monsieur le Maire indique ne pas prendre part au vote.

12|1°2 ya tbProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

MéééiacE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, VALIDE l'inscription

de la commune de Marciac dans la démarche de réalisation du diagnostic présenté ci-dessus.

D.27-2024 : OUVERTURE DES PISCINES INTERCOMMUNALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée communale avoir reçu un courrier de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers le 18 mars 2024 relatif à l’ouverture des piscines intercommunales

au mois de juin.

La piscine de Marciac sera ouverte au public entre le 6 juillet 2024 et le 18 août 2024 inclus tous les jours de 13h30 à 19h30.

La correspondance précitée propose d’ouvrir gratuitement les piscines au grand public entre le 3 juin 2024 et le 3 juillet 2024 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h à 19h30. Cette ouverture serait à la charge financière des communes du territoire qui en feraient la demande mais sous la responsabilité de l’EPCI en termes de fonctionnement et d’organisation.

Le coût estimé est de 1 045.49 € la semaine d’ouverture.

Monsieur le Maire propose d’activer la possibilité d’ouvrir la piscine de Marciac au grand public sur l’ensemble de la période considérée soit quatre semaines pour un coût total de 4 181.96 €.

Il précise que les crédits afférents sont prévus au budget.

Monsieur le Maire indique ne pas prendre part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE de solliciter l’ouverture de la piscine de Marciac au grand public entre le 3 juin 2024 et le 3 juillet 2024 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h à 19h30,

- DIT que les crédits afférents sont prévus au budget.

D.28-2024 : RÉGULARISATION DE FONCIER CHEMIN DU STADE : PROPOSITION DE CESSION D’UNE PARCELLE À LA COMMUNE : PRÉPARATION D'UN ACTE EN LA FORME

ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7-2024 portant acceptation de la cession d’une parcelle à la

commune pour régularisation de foncier.

Afin de préparer l’acte en la forme administrative correspondant, certaines dispositions doivent être précisées

par délibération.Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

meïr'e de en

Mérciac

Pour mémoire, et en l’espèce, il s’agit de la parcelle appartenant à Monsieur Francis LARCADE, parcelle cadastrée C1216 sise chemin du stade qui relève depuis de nombreuses années en totalité de la voirie

communale.

Cette parcelle d’une contenance de 126 n° appartient néanmoins à Monsieur Francis LARCADE qui a saisi la commune à fins de régularisation moyennant l’euro symbolique.

L’acquisition de cette parcelle permettrait ainsi la régularisation d’une situation de fait et de mettre en cohérence la propriété et l’usage de cette parcelle affectée à de la voirie.

Le propriétaire de ladite parcelle accepte de la céder à la commune moyennant l’euro symbolique, la consultation en l’espèce sur services des domaines n’étant pas indiquée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

Considérant que la parcelle cadastrée section C n°1216 doit faire l’objet d’une régularisation pour

intégrer la propriété communale,

Considérant que le financement de l'acquisition pourra être assuré par prélèvement sur les fonds libres

de la commune,

- DECIDE d'acquérir à Monsieur Francis LARCADE la parcelle cadastrée section C n°1216 d'une

superficie de 126 m° moyennant l’euro symbolique,

- DESIGNE Madame Dominique DUMONT, Première Adjointe, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

D.29-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :

01 Locations /mise à disposition de salles :

Salle des Granges :

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office du tourisme — réunion

itinéraire bis du 1° mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM — réunion du 5 mars 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — CPTS du 6 mars

2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — réunion flamme

olympique du 14 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du syndic du Hameau du Lac

assemblée générale du 16 mars 2024

141533:Procès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024 meëte ol mr

Maréiac

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — réunion du 21 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office du tourisme — réunion

itinéraire bis du 28 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM -— réunion du 29 mars 2024

Salle des Arènes :

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Gascon e Bien — assemblée générale du 1° mars 2024

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’école primaire — initiation à la course landaise du 15 mars 2024

Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de l’association Collectif Rivages- réunion du 22 mars 2024

Salle des Aînés :

Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association APEEM -— concours de belote du 1° mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association CLAP — conseil d'administration du 4 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association APEEM — concours de belote du 29 mars 2024

Salle des Fêtes :

Mise à disposition payante de 700€ de la salle des fêtes au profit de VIVADOUR - convention salariée avec

repas du 6 et 7 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit du Crédit Agricole — conseil d’administration du 14 mars 2024,

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de MCPT — conférence de Mme Monique Dollin du

Fresnel du 16 mars 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de JIM — soirée mécénat du 22 mars 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit du Pays du Val d’Adour — réunion habitat du 4 avril 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’association APEEM - soirée carnaval du 5 avril 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit du Pays des Resto du Coeur — concert du 7 avril 2024

02 — Décisions

DEC 03-2024 Acceptation du devis du 26 février 2024 2024 d’un montant de 10 000 € présenté par Messieurs Bernard Deubelbeiss et André Bravard et concernant la réalisation d’une maquette de la Bastide de Marciac à

l’époque du 18ème siècle.

151£ 32eProcès-verbal N°02

Conseil Municipal 08 avril 2024

prie. SE En

Mérciac

DEC 04-2024 Acceptation du devis 21 février 2024 d’un montant de 450 € présenté par Boubou animation

sonorisation concernant l’animation festive de la journée du 18 mai 2024 en raison du passage de la flamme olympique dans la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

- Prend acte des décisions prises.

POUR INFORMATION :

- Visite de la Région au titre du label Villes et Villages Fleuris à intervenir

- Mise à disposition des arènes à la Fondation « Better World Fund » le 19 juillet 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur travaux du gymnase et notamment sur la chaufferie,

- Séminaire sur l’habitat : réflexion de trois intercommunalités du Pays du Val d’Adour (Bastides et

Vallons du Gers, Adour Madiran et Armagnac Adour) sur la conduite d’une OPAH (Adour Madiran

étant déjà engagée de son côté)

- Toiture de l'Eglise : visite d’un technicien des bâtiments de France : nécessité d’entreprendre

rapidement des travaux de réfection, validation d’un diagnostic architectural mené par l’étude de M.

CADOT, architecte du patrimoine, demande de subvention à la DRAC.

- Attente résultats et préconisations de l’étude sur le réseau pluvial eaux usées avant réalisation de la

dernière tranche de la RD3B

- Anniversaire des 30 ans AIM), 700 participants et remerciements de M. DELESALLE au service

technique.

Séance levée à 21 heures 30 mn.

Fait à Marciac le 30 avril 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre BARNADAS Jean Louis GUILHAUMON

Bord

16|°?: ug (D