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Déliberation - 23 155 Engagement Depenses Investissement
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Lien du pdf (Déliberation - 23 155 Engagement Depenses Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puile_
8
janvier 2024
s
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D:064216404301-20231219-28DEL155-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
ARRRRRRRA
ARR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
155
-
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
LES
BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
H est
rappelé
que,
pour
permettre
le règlement
des
dépenses
en
section
d'investissement
pour
l'année
2024,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L
1612-1,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
eau
et assainissement
2024.
Cet
article
précise
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril
2024,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
celui
de
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Budget
de
l’eau
:
Pour
mémoire :
CHAPITRE
BP
2023
25
%
20
immobilisations
incorporelles
192
025,00
€
48
006,00
€
21
immobilisations
corporelles
67
000,00
€
16
750,00
€
23
immobilisations
en
cours
810
000,00
€
202
500,00
€
Il'est
proposé
d'engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
suivant :
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
VOTE
20
immobilisations
L2031
—
Frais
d'études
46
000
incorporelles
2051
—
Brevet
—
Licence
2 006
TOTAL
chapitre
20
48
006
2154
—
Matériel
industriel
1 000
21
immobilisations
2155
—
Outillage
industriel
2
000
corporelles
21561
—
Matériel
d'exploitation
12
000
p
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
750
2184
- Mobilier
1 000
TOTAL
chapitre
21
16
750
UE
US
2315
—
Installation,
matériel
et outillage
technique
202
500
en
cours
TOTAL
chapitre
23
202
500
| Budget
de
l'assainissement
:
Pour
mémoire :
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20231219-238DEL155-DE
7
CHAPITRE
BP
2023
25
%
20
immobilisations
incorporelles
11
000,00
€
2
750,00
€
21
immobilisations
corporelles
200
700,00
€
50
175,00
€
23
immobilisations
en
cours
1
364
946,55
€
341
236,64
€
Il est
proposé
d'engager,
liquider
où
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
suivant
:
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
VOTE
20
ps
2081
— Frais
d'études
2 750
TOTAL
chapitre
20
2750
21311
—
Bâtiments
d'exploitation
5
000
21
immobilisations
21562
- Matériel
spécifique
d'exploitation
40
000
corporelles
2154
-
Matériel
industriel
_
_
3
040
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
1675
2184
- Mobilier
1 000
TOTAL
chapitre
21
50
715
23
immobilisations
2313
- Construction
11
236,64
en
cours
2315
-
Installation,
matériel
et
outillage
technique
330
000
TOTAL
chapitre
23
341
236,64
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
13
décembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
:
+ __
pour
adopter
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
pour
l'exercice
2024
présentées
ci-dessus
et
qui
ne
sont
pas,
de
ce
fait,
engagées
sur
les
crédits
de
report,
°_
pour
prévoir
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
primitifs
2024
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
+
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON