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Déliberation - 23 141 Autorisation Engagement Depenses Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 141 Autorisation Engagement Depenses Investissement)
Thèmes du document : Sport, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN Publié
le
8 janvier
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1
: 064-216404301-20231219-23DEL141-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RAR
RA RAR RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
141
-
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— ANNÉE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Afin
que
leur
budget
respecte
le plus
possible
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
d'imposition
notamment). Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté,
or
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
début
d'exercice
budgétaire,
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L
1612-1
et
R
2311-9,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2024.
Ces
articles
précisent
que,
jusqu'à
l'autorisation
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
2024,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
celui
de
2023
(ne
sont
pas
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Pour
information
le
montant
total
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
principal
en
2023
en
dépenses
d'équipement
est
de
2 494
112,51
€:
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
30
000
€
opération
15
mobilier
matériel
119
703,52
€
opération
17
bâtiments
scolaires
60
796,27
€
opération
18
équipements
sportifs
450
651,51
€
opération
19
requalification
centre-ville
42
924
€
opération
20
salle
Planté
1112
500
€
opération
24
équipements
culturels
72
540,19
€ Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
opération
26
bâtiments
communaux
divers
Publié
le
SLO
opération
27
logiciel
matériel
informatique
ID :
064216404807
208912 1p2S0ES
41
DE
opération
28
Cinéma
8
000
€
opération
29
Réseau
EP
276
100
€
opération
30
véhicules
matériel
de
transport
25
000
€
opération
32
aménagement
urbain
affaires
foncières
26
560,49
€
TOTAL
2
494
112,51
€
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Pour
information
le
montant
total
budgétisé
en
2023
pour
les
AP/CP
en
dépenses
d'investissement
est
de
1 320
000
€:
AP/CP
Opération
18
| Rénovation
des
équipements
de
la piscine
150
000
€
AP/CP
Opération
20
Réhabilitation
théâtre
Francis
Planté
1
110
000
€
AP/CP
Opération
26
Réhabilitation
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret
60
000
€
TOTAL
1 320
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
:2
494
112,51
€
- 1
320
000
€
=
1
174
112,51
€
x 25
%
=
293
528,12
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opération
|15
|
Matériel
et
équipements
Article
2158
matériels
techniques
5
000
€
15
000
€
Article
2184
mobilier
5
000
€
Article
2188
matériels
5
000
€
Opération
|17
|Bâtiments
scolaires
Articles
21312
travaux
bâtiments
5 000
€
15
000
€
Article
2184
mobilier
5
000
€
Article
2188
matériels
5 000
€
Opération
|18
[installations
sportives
stades
|
Article
21318
travaux
bâtiments
5
000
€
50
000
€
et
Salles
de
sports
Article
2158
matériel
45
000
€
Opération
|24
Équipements
et
patrimoines
|
Article
21318
travaux
bâtiments
70
000
€
culturels
Opération
|26
|Bâtiments
communaux
Article
21318
travaux
bâtiments
12
000
€
17
000
€
divers
Article
2188
matériel
5 000
€
Opération
|27
|Matériel
et
logiciel
Article
2051
Logiciel
10
000
€
20
000
€
informatique
Article
2183
Matériel
informatique
10
000
€
Opération
|29
|
Réseaux
eaux
EP
Articles
21531
Réseaux
50
000
€
50
000
€
Opération
|30
|Véhicules
et
matériel
de
Articles
2182
Matériel
de
transport
50
000
€
50
000
€
transport
Opération
[32
|
Aménagement
urbain
affaire
|
Articles
20422
subvention
6
000
€
6
000
€
foncière
TOTAL
OPÉRATIONS
293
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20231219-238DEL141-DE
7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—
2
abstentions
(MM.
BERGES,
LABENNE)
:
+ __ adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
pour
l'exercice
2024
et
qui
ne
sont
pas
de
ce
fait
engagées
sur
les
crédits
de
reports
suivant
le
tableau
ci-dessus,
+ __
prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
2024
en
cas
de
réalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le
{ Envoyé on prébclure b 21/12/2028 Fepuen méteclu b 21/12/2023 Pubié &
EC
ID: ase21e4oAoON-20Z21219-2DELIA1-DE