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Convocation - AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Conseil Municipal - Autorisation engager depenses investissement
Déliberation - 24 161 Autorisation Engagement Depenses Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 161 Autorisation Engagement Depenses Investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pübié
le
ed
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
5 : 064-216404301-20241217-24DEL161-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
KERRRRRERÉRRERRR
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
161
-
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— ANNÉE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Afin
que
leur
budget
respecte
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'État
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit voté.
Or
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
Pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L
1612-1
et
R
2311-9,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Pour
information
le
montant
total
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2024
en
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à 3 082
535,81
€ :
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
399
050,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
33
500,00
€
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
877
450,00
€
Total
des
chapitres
1
310
000,00
€
opération
15
Mobilier
matériel
57
917,70
€
opération
17
Bâtiments
scolaires
1
866,00
€
opération
18
Équipements
sportifs
623
400,00
€
opération
20
Salle
Planté
75
714,05
€
opération
24
Équipements
culturels
637
405,60
€
opération
26
Bâtiments
communaux
divers
54
393,25
€
opération
27
Logiciel
matériel
informatique
29
162,71
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
7
Total
des
opérations
1772
535,81
€
TOTAL
GÉNÉRAL
3 082
535,81
€
opération
28
Cinéma
Publié
le
opération
29
Réseau
EP
ID
:064-216404301-20241217-24DEL161-DE
opération
32
Aménagement
urbain
affaires
foncières
11
506,50
€
Concernant
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent,
soit
1 336
519,65
€ :
.
Montant
autorisé
:
Pts
à
Crédits
ouverts
Opération
non
individualisables
avant
le vote
du
BP
en
2024
2025
AP/CP
Rénovation
des
équipements
de
la
Opération
18_|
piscine
623
400,00
€
211
956,00
€
APICP
ne
.
Opération
20
Réhabilitation
théâtre
Francis
Planté
75
714,05
€
25
742,00
€
AP/CP
Réhabilitation
de
la Maison
Jeanne
Opération
24_|d'Albret
637
405,60
€
216
717,00
€
TOTAL
1 336
519,65
€
454
415,00
€
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
ne
faisant
pas
l'objet
d'AP/CP,
le
montant
total
budgétisé
en
2024
s'élève
à
1 746
016,16
€
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
entre
les
dépenses
non
liées
à
des
opérations
et
celles
individualisées
en
opérations
:
1/Chapitres
non
individualisés
en
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
opérations
et
hors
AP/CP
en
2024
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
33
500,00
€
8
375.00
€
204
subventions
d'équipement
versées
399
050,00
€
99
762,50
€
21
Immobilisations
corporelles
877
450,00
€
219
362,50
€
1
310
000,00
€
327
500,00
€
2/Chapitres
individualisés
en
Crédits
ouverts
|
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
opérations
et
hors
AP/CP
en
2024
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
30
253,80
€
7
563,45
€
204
subventions
d'équipement
versées
11
506,50
€
2
876,62
€
21
Immobilisations
corporelles
394
255,86
€
98
563,96
€
436
016,16
€
109
004,03
€
TOTAL
1 746
016,16
€
436
504,03
€
31
Chapitres
globalisés
(1+2)
Crédits
ouverts
|
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
en
2024
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
63
753,80
€
15
938,45
€
204
subventions
d'équipement
versées
410
556,50
€
102
639,12
€
21
Immobilisations
corporelles
1
271
705,86
€
317
926,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __
adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser
des
prestations
ou
des
travaux
d'investissement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux
pour
l'exercice
2025
et
qui
ne
sont
pas
de
ce
fait
engagées
sur
les
crédits
de
reports
suivant
les
tableaux
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20241217-24DEL161-DE
+
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2025
dans
les
limites
proposées
ci-dessus,
+ __
prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
2025
en
cas
de
réalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le Envoyé on prébclure b 1122024 Fepuen péteclur b 1912/2024 Pubié &
EC
ID: as e21e4O4DON-20241217-MDELIEN-DE