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Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES
89630 QUARRE-LES-TOMBES
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Conseil municipal lundi 26 juillet 2021
Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Monsieur DAL PIVA Jean
Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Céline SALMON par Ralph PAIN Absent(s) excusé(s): Nicole SOUPAULT, Jérôme POTRON
Secrétaire de la séance: Roselyne BLIN
Date de Convocation : mardi 20 juillet 2021
Ordre du jour:
1- Tarifs marché
2- Admission en non-valeur
3- Plan de coupe de la forêt communale: exercice 2022
4- Remboursement achat téléphone portable
5- Projet acquisition
6- Rapport annuel assainissement 2020
7- Rapport d'activité CCAVM 2020
8- Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Roselyne BLIN est nommée secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
TARIFS MARCHE (DE_048_2021)
Monsieur le Maire rappelle que lors d'une précédente séance, le Conseil Municipal a délibéré pour appliquer les nouveaux tarifs des droits de place. Il précise que le règlement du marché mis en place doit faire l'objet de modifications importantes à savoir:
- le marché sera annuel et non plus saisonnier
- un abonnement annuel, semestriel ou trimestriel sera proposé aux commerçants dont les caractéristiques sont les suivantes: ABATTEMENT ABONNEMENT
10% trimestriel
15% semestriel
20% annuel
Il propose au Conseil Municipal de délibérer afin de compléter la délibération prise le 02 mars 2021. Le Conseil Municipal, ACCEPTE la mise en place d'abonnement annuel, semestriel ou trimestriel pour le règlement des droits de place, PRECISE que ce nouveau règlement sera applicable à compter du 01 août 2021.
ADMISSION EN NON VALEUR (DE_049_2021)
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour admettre en non-valeur au compte 6542 "créances éteintes" les titres de recettes d'un montant de 286.20 euros émis sur le budget principal. Il précise que cette somme à fait l'objet d'un effacement des dettes suite à la commission de surendettement des particuliers de l'Yonne.
Le Conseil Municipal, PREND ACTE de cette décision de la commission de surendettement des particuliers de l'Yonne, ADMET en non-valeur au compte 6542 "créances éteintes" les titres de recettes d'un montant de 286.20 euros émis sur le budget principal.
PLAN DE COUPE DE LA FORET COMMUNALE: EXERCICE 2022 (DE_050_2021) Madame SOILLY informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2022.
Après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, DEMANDE le report du martelage section de Villers le Haut - Parcelle H8 à H25, besoin de bois de feu suffisant, AUTORISE Le Maire à transmettre la présente délibération à l'ONF.
MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX SYLVICOLES (DE_051_2021)
Madame SOILLY rappelle que lors de sa séance du 02 mars 2021, le Conseil Municipal avait accepté de replanter la parcelle B1 et avait souhaité à condition que de nouveaux devis soient présentés en plus du devis initial. Après contact, L'ONF propose une mission d'assistance qui consiste à: - consulter les entreprises
- visiter les chantiers
- analyser les offres
- préparer les contrats de réalisation
- envoyer les ordres de service
- diriger, encadrer, suivre et réceptionner le chantier
Pour accomplir cette tâche, le montant est estimé à 1812 euros HT.
Le Conseil Municipal, DECIDE de confier la mission d'assistance à l'ONF, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
REMBOURSEMENT ACHAT TELEPHONE PORTABLE (DE_052_2021) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il était nécessaire de racheter un nouveau téléphone portable pour les services techniques pour remplacer l'ancien qui était vétuste. Monsieur DAL PIVA s'est occupé de l'achat et a réglé personnellement les frais qui s'élèvent à 69.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Monsieur DAL PIVA ne prend pas part au vote) MANDATE le Maire pour rembourser Monsieur DAL PIVA pour l'achat du nouveau téléphone portable.
PROJET D'ACQUISITION (DE_053_2021)
En janvier 2022, la Maison de Services Au Public de Quarré-les-Tombes devrait être labellisée Maison France Services. La mise en place de cette labellisation contraint la collectivité à trouver sur le territoire communal un bâtiment accessible à tous. Le Maire explique que l'ancien café "le bon coin" serait l'endroit idéal pour installer la Maison France Services. Il précise qu'il a déjà pris contact avec le notaire qui suit la succession et propose au Conseil Municipal de délibérer pour acquérir le bâtiment ainsi que les dépendances, qui nécessiteront réhabilitations.
Le Conseil Municipal, CONSENT que le Maire entre en contact avec le notaire chargé de la succession, AUTORISE le Maire à faire une offre de prix et à engager les négociations.
Le Maire indique également que dans la rue des Martins, et dans le cadre de la même succession, des terrains pourraient être achetés par la commune afin d'être transformés en parking et ainsi limiter le stationnement dans cette rue.
Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à faire une offre de prix pour ces terrains et à engager les négociations.
RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2020 (DE_054_2021)
Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport:
Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2020 qui n'amène aucune remarque particulière, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DIT que ce rapport est consultable en mairie.
RAPPORT D'ACTIVITE CCAVM 2020 (DE_055_2021)
Madame SOILLY, adjointe informe le Conseil Municipal que le rapport d'activité 2020 de la CCAVM a été présenté lors du dernier conseil communautaire et que ce rapport doit être communiqué à l'ensemble des communes membres et présenté à leur assemblée délibérante. Après avoir exposé les principaux éléments, elle propose au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de la CCAVM.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Concert Association Entre2actes à l’église de Quarré (harpiste, flutiste et trompettiste)
Vendredi 30 juillet 2021 à 19h00
Cinéma en plein air (dans le parc municipal)
Mardi 10 août 2021 à 21h30 (film projeté: LA FINALE)
Vide grenier (15 août 2021)
Le vide grenier sera organisé cette année par l’association Promotion Quarré Morvan. Celui-ci aura lieu uniquement dans le parc municipal.
Cirque
Du 18 au 20 août 2021, un cirque sera présent dans le parc municipal. Tour Auto Optic 2000
Le mardi 31 août 2021 passage du rallye automobile TOUR AUTO OPTIC 2000.
OXFAM
La douzième édition du trailwalker Oxfam 2021 aura lieu les 11 et 12 septembre prochain.
Ronde nationale de Quarré
L’édition 2021 de la ronde nationale de Quarré aura lieu du 24 au 26 septembre.
Salon du livre (salle polyvalente, parc municipal espace Jean Legros)
Le salon du livre aura lieu le 05 septembre 2021 de 10 heures à 18 heures.
Lavoir des Guichards
Inauguration de la restauration du lavoir des Guichards le samedi 28 août à 11 heures, par l’association Mémoires Vivantes du canton de Quarré-les-Tombes.
Fin de séance : 20h10