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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1342025Soutien aux assos subv exceptionnelle Ecole de Musique du Confluent
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1342025Soutien aux assos subv exceptionnelle Ecole de Musique du Confluent)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Démocratie,
EE
CT
‘Coteaux
de
Prayssas
y cbr
dE
CET
SNS
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
02/12/2025
Date
d'affichage :
02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°134-2025
— Soutien
aux
associations
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
2025
pour
l'Ecole
de
Musique
du
Confluent
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
17
DEC,
2075
Annexe
26 : Avenant n°1 à la convention 2025
FUSION
4 7 DEC, 2025
al.
-
Commune
Nom
- Prénom
Elo
5
Observalion
8
5
EE
dE
A.
è
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
*
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
SIC
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
Sec
Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
*
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibération
134-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1342025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
ARMAND
OI
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORFSTE MAN
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATESFS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°134-2025
—
Soutien
aux
associations
Acte
rendu
exécutoire
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
2025
pour
l'Ecole |
après
le
dépôten
de
Musique
du
Confluent
Préfecture
:
17
DEC,
2025
Annexe
26
:Avenant
n°1
à
la
convention
2025
Publication
:
7 DEC,
2025
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
ses
compétences,
accorde
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
à
des
associations
menant
des
actions
régulières
d'intérêt
communautaire. L'Ecole
de
musique
du
Confluent,
qui
a
des
antennes
sur
les
4
secteurs
du
territoire
intercommunal,
et
qui
pratique
une
politique
tarifaire
permettant
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
l'enseignement
de
la
musique,
bénéficie
d'une
subvention
annuelle
soumise
à
convention.
En
raison
de
la
baisse
des
effectifs,
le
Consell
communautaire
a
voté,
par
délibération
n°055-2025
en
date
du
14
avril
2025,
une
subvention
d'un
montant
de
49
985
€
en
2025
contre
62
000
€
en
2024.
Lors
de
son
assemblée
générale
du
19
mars
2025,
l'Ecole
de
musique
a
présenté
un
budget
largement
déficitaire
(-
56
806
€),
en
raison
de
dépenses
de
personnel
liées
aux
indemnités
de
départ
en
rupture
conventionnelle
d'un
ancien
directeur
pédagogique
et
d'un
professeur.
L'Ecole
de
musique
du
Confluent
a
demandé,
par
courrier
du
26
juin
2025,
une
subvention
complémentaire
de
34
000
€ à
la
Communauté
de
Communes
afin
de
soutenir
financièrement
l'association
suite
à
ces
dépenses.
Afin
de
ne
pas
dépasser
le
seuil
de
50%
du
budget
(charges
et
recettes),
conformément
à
la
convention
d'objectifs
2025,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
d'un
montant
de
5
750
€
et
d'établir
un
avenant
à
la
convention
en
cours.
Délibération
134-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1342025-DE Reçu le
17/12/2025 Sans
subvention
exceptionnelle
Avec
subvention
exceptionnelle
Total
des
dépenses
(Budget
Principal
2025)
173771€
173
771€
Total
des
recettes
(Budget
Principal
2025)
104
950
€
110
700
€
Montant
total
subvention
2025
Communauté
de
49
985
€
55
735
€
Communes
48%
des
recettes
50%
des
recettes
anna
aan
ns
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
et
notamment
son
article
1|1.2, concernant
ses
compétences
supplémentaires,
et
portant
la
faculté
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
pour
soutenir
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°122-2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
les
articles
suivants
: [...]
2-4-7
« Soutien
financier
à
l'éducation
musicale
: Ecole
de
Musique
du
Confluent
et
Institut
Marc
de
Ranse,
via
une
convention
d'objectif
»,
Vu
la
délibération
n°049-2025
concernant
le
vote
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2025
à
la
fonction
01,
article
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» à
hauteur
de
125
800€,
Vu
la
délibération
n°055-2025
du
14
avril
2025
attribuant
une
subvention
au
fonctionnement
d'un
montant
de
49
985
€ à
l'Ecole
de
musique
du
Confluent,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
en
date
du
26
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
du
10 septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
22
septembre
2025,
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectif
annexé
à
la
présente,
Considérant
le
budget
prévisionnel
2025
de
l'association,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
-
Jeunesse,
Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
-
1 Voix
contre
(Philippe
Bousquier]),
3
Abstentions
(François
Collado,
Alain
Paladin,
Georges
Lebon))
1.
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
750
€
pour
l'Ecole
de
musique
du
Confluent,
2.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
3.
Dit
que
le
versement
de
la
subvention
interviendra
après
signature
d'un
avenant
à
la
convention
initiale
2025,
4.
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
présenté
annexé
à
la
présente.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
134-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1342025-DE Reçu le
17/12/2025